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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Informations

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2804 vues

Mon ex a la garde de ma fille et moi des jours de visite malheureusement il a demandé à enlever mon appel car il dit que je n' appelle pas, c'est lui qui répond et m'insulte ou raccroche au nez. il ne me donne pas de…

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Résolu

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans

Posée par gaby8ciro, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans 5433 vues

Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nuisances piscine intercommunale

Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4095 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Réception des eaux usées

Posée par BAUDOT, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3133 vues

Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le…

Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand

Posée par CHASSE03, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HERPIN 4134 vues

La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de…

Résolu

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques

Posée par CM 13, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3525 vues

Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Environnement

Posée par Darius, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2930 vues

Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais…

Agression sonore

Posée par tambour, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Adam 2923 vues

Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise…

Ecoulement des eaux de toiture

Posée par suzy, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4338 vues

Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les…

Dette loyer

Posée par Jaiertat, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2113 vues

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique…

Résolu

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5881 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Perte d'intimité

Posée par CHABANE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3147 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5142 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

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Chêneau bouché

Posée par mia et max, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1866 vues

J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est…

Résolu

Voisin irespectueux

Posée par Anonyme34, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 6182 vues

J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM

Dechet

Posée par DENIS, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4428 vues

Depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne…

Résolu

Abattage d arbre

Posée par mia, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 2723 vues

Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue de tous. en avait il le droit. ils ont démonté un grillage pour rentrer. cordialement. merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Recherche d'un avocat

Posée par a propos, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4639 vues

Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Extracteur de restaurant

Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5368 vues

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit…

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la réponse de Balme

Victime gang salking

Posée par Ggena, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GUILMAIN 1738 vues

Victime de gang salking…

Convocation en mairie après commentaire sur facebook

Posée par KIKI7123, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 9742 vues

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement…

Voiture qui se gare dans mon box

Posée par Claude, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3059 vues

Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?…

Résolu

Entourage

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2759 vues

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille est sous aliénation parentale mais me confie qu'elle a peur de certains endroits et entourage de son…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Photo

Posée par phil, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 1734 vues

Suite à votre réponse de ce jour, j'ai oublié de vous demander : si mon voisin utilise un escabeau ou une échelle pour acceder à mon balcon, est ce un moyen particulier, donc qu'il utilise ce procédé pour…

Résolu

Location

Posée par Ana, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2823 vues

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Responsabilité pour elimination dechets

Posée par nelly balard, il y a 3 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 3 mois 1690 vues

Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de…

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