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Qui doit payer ? Posée par steph, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2510 vues Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous... Compléter

Taille et élagage d'une haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 3102 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains... Participer

Suite plainte Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3173 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Elagage grand arbre Posée par Magic Kangaroo, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2100 vues Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Panne de vmc logement locatif Posée par Lylie, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 4816 vues Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Emplacement de ruches Posée par Cath, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2613 vues Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est... Participer

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4127 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recherche avocat droit au logement social Posée par dany, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1548 vues Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait... Participer

Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2315 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer

Palpitation de coeur cause environnementale Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3517 vues Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Environnement Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois par Maître HERPIN - 4888 vues Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois... Participer

Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre Posée par Robertdeniro, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2483 vues ... Participer

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3130 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3334 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tapage nocturne Posée par Anneduf, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3922 vues En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant... Participer

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 4152 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2935 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2373 vues Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et... Participer

Information incomplète textes réprimant une infraction Posée par Vitas, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3500 vues L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ligne edf Posée par Arnaudu2a, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2663 vues J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 3201 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Blocage d'accès a notre parcelles Posée par Sylvie1963, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2639 vues Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui... Participer

Réglementation pour avoir un rucher Posée par Ceytou07, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3209 vues Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... Participer

Disparition des arbres devant nos restaurants Posée par selni, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3408 vues Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on... Participer

Commissions pour indépendants Posée par alain D., il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4847 vues Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils... Compléter

Haie non entretenue Posée par nana2, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 6550 vues La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit... Participer

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3114 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Urbanisme et environnement : est-il possible de planter un arbre dans des dunes ? Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 6697 vues Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pollution . Posée par Maynicole, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2963 vues Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?... Participer

Intrdiction de piste ou chemins Posée par dodou, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 7584 vues Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN