Résolu Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé…
Résolu J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse…
Résolu Ma fille me raconte que sa grande soeur s'est fait harceler par la fille de la compagne de son ex et que les filles sont interdites de se voir et donc elle ne les vois plus. malheureusement son père et la compagne raconte que…
Résolu J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur…
Résolu Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte…
Résolu Suite à des bruit de voisinage liés à des équipements de piscine, je voudrias mesurer les bruits à l'aide d'un sonometre capable d'enregistrer les données d'intensité. je vais l'installer sur ma facade en…
Résolu Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise…
Résolu Séparé du père de mon fils depuis avril il la reconnu à la naissance nous passons devant le jaf le 8 décembre qu'est ce que le jaf peut nous dire s'il vous plait…
Résolu Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les…
Résolu Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai…
Résolu Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. nous avons vu un…
Résolu La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont…
Résolu Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete…
Résolu Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes…
Résolu La mairie ne veut rien entendre au déplacement des poubelles vers un lieu autre . une bénette pouvait passer a domicile les riverains la refuse sous prétexte de nuisances sonores. maintenant s'ajoutent les containers vegetaux…
Résolu J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la…
Résolu Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par…
Résolu Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal…
Résolu La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien…
Résolu J ai un terrain classé récemment dans un pnr. ce terrain fait 4000m² et boisé primaire et non primaire car il a été déforesté au 3/4 est ce que je peux le déforester entièrement, y faire un peu d 'agriculture personnel et…
Résolu Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer…
Résolu Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le…
Résolu Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques ?…
Résolu Je viens ça r je le.pose des questions concernant les agissements de mon avocat en effet je l ai engager pour nuisances et tapage qui deviennent du harcèlement depuis maintenant 4 ans lors de notre premier et unique entretien il l…
Résolu Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la…
Résolu 10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence…
Résolu Une demande de primerenov' a été faite fin 2024 pour l'isolation extérieure de la maison de ma maman. demande acceptée dans un premier temps jusqu'à ce que le bureau de vérification veritas passé contrôler le…
Résolu J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation…
Résolu Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour…