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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bord de l eau

Posée par gros, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY 3538 vues

Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de vos…

Plantation arbre et plante envahissante.

Posée par Dav, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3814 vues

1) pouvez-vous me dire quel est la distance réglementaires pour la plantation d'un arbre par rapport au mur de mon voisin. 2) j'ai planté une plante envahissante qui passe à travers le grillage de mon voisin qui doit…

Résolu

Piscine non entretenue donc moustiques

Posée par Le Corse, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 5994 vues

Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même…

Consulter Maître PETSOKO
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Virement pension alimentaire de la nouvelle femme

Posée par Sarah69, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Sarah69 2860 vues

Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois…

Résolu

Camera

Posée par julien, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3992 vues

Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les…

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Rénovation appartement

Posée par Queeny, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3490 vues

Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle…

Résolu

Parc éolien

Posée par Eole, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3120 vues

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je…

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la réponse de Maître NAISSEH

Obligation de débroussaillement

Posée par Pierre06, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2047 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à…

Reveillee a chaque rentree de poubelle

Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DA COSTA GOMES 5548 vues

Je me permets de vous écrire, car depuis que la société de nettoyage travail dans notre immeuble, elle se permet de rentrer la poubelle à 5h10 du matin, je l'ai avertis que cela me dérangé mais celui-ci continu. je…

Femme enceinte en période d'essai renouveler

Posée par Angela, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 4139 vues

Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le…

Résolu

Plantations abusive

Posée par monjo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3148 vues

Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Obligation de débroussaillement

Posée par Pierre06, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2096 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à…

Perte d’intimité, perte vénale d’un bien

Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par BELIGHA 2874 vues

J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (…

Analyse amiante

Posée par Halim, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2653 vues

Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité…

Résolu

Facture élagage sans preavis

Posée par Mavie, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2135 vues

Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité

Posée par Aristo, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5046 vues

Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les…

Bruit de voisinage

Posée par durand, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli 4955 vues

Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils…

Résolu

Dépôt de boules erubannage

Posée par Jopa, il y a 4 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 4 mois 1677 vues

Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Nuisances sonores

Posée par dominique, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 4411 vues

Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine…

Problème de déchets

Posée par Parépoudu973, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5462 vues

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être…

Résolu

Perte d'intimité

Posée par Chab64, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2889 vues

Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication…

Consulter Maître BÉCUE
la réponse de Maître BÉCUE

Nuisance sonore d' une salle des sports municipal .

Posée par ljmdu62, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MINET 5320 vues

Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois…

Changement de plu en zone n

Posée par Christelle, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3977 vues

Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande…

Elevage animal

Posée par blierbois, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 4387 vues

Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?…

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3652 vues

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une…

Résolu

Email préfecture

Posée par Nouh@2023, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2759 vues

Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais…

Consulter Maître COAGUILA PITA
la réponse de Maître COAGUILA PITA

Éboulis sur domaine public

Posée par Chl, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1774 vues

Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos…

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