Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Agression sonore
Posée par tambour, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Adam - 2562 vues

Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise...

Participer
 
Ecoulement des eaux de toiture
Posée par suzy, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3914 vues

Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les...

Participer
 
Dette loyer
Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1731 vues

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique...

Participer
 
Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 4905 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Perte d'intimité
Posée par CHABANE, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 2442 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 4442 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Que puis je faire pour un bar dans ma rue qui fou le bordel jusqu a point d heur
Posée par mamierateau, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2947 vues

J aimerais savoir se que je peu faire contre un bar dans ma rue tout le monde se plaint mais ne font rien j ai ecrit a madame le maire et telephoné plusieurs fois a la gendarmerie cela na rien donner il fou le bordel toute la...

Participer
 
Maltraitance et fraude intentionnelle par deux vétérinaires
Posée par LYNE, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2495 vues

Je désire connaitre une décision de justice en vu des fraudes cité mon message au forum alexia.fr. avec n° de dossier, ou m 'adressé...

Participer
 
Chêneau bouché
Posée par mia et max, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1442 vues

J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est...

Participer
 
Voisin irespectueux
Posée par Anonyme34, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 5096 vues

J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête...

Consulter
la réponse de
Maître DERMENGHEM
 
Dechet
Posée par DENIS, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3921 vues

Depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne...

Participer
 
Recherche d'un avocat
Posée par a propos, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans - 4000 vues

Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Extracteur de restaurant
Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans - 4481 vues

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit...

Consulter
la réponse de
Maître Balme
 
Victime gang salking
Posée par Ggena, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1357 vues

Victime de gang salking...

Participer
 
Envahissement de pigeons dans un local d'habitation dans une commune du 77
Posée par lili, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1651 vues

Dans le garage de l'habitation de ma maman très âgée qu'elle n'habite plus car elle est rentrée dans un épadh depuis 3 mois. dernièrement nous nous sommes rendues dans cette maison et sommes allées dans le garage où...

Participer
 
Convocation en mairie après commentaire sur facebook
Posée par KIKI7123, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 8648 vues

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement...

Participer
 
Voiture qui se gare dans mon box
Posée par Claude, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2437 vues

Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?...

Participer
 
Location
Posée par Ana, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2171 vues

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement...

Consulter
la réponse de
Maître Palombelli
 
Nuisances sonores avion de voltige aérienne
Posée par Didier, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 3674 vues

Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en...

Participer
 
Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété.
Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8067 vues

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence...

Compléter
 
Application articles
Posée par lixcher, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans - 8508 vues

Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Je peux porter plainte ?
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3030 vues

J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème...

Compléter
 
Bruit sonore
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 1971 vues

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Accuser de dépôt d’ordures
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 3181 vues

J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le...

Participer
 
Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine?
Posée par Cigale, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2170 vues

J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Parcelle terrain cheval - habitation principale
Posée par jeje, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4341 vues

Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile...

Participer
 
A qui reviennent les frais de réparation d' une canalisation d' eaux pluviales
Posée par Chana71, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3192 vues

Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des...

Participer
 
Aboiement chien en appartement
Posée par ninic52, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3923 vues

Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y...

Participer
 
Nettoyage mauvaises herbes
Posée par loulou, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 2360 vues

Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes...

Consulter
la réponse de
Maître PROVOST
 
Depots sauvages
Posée par chlorophil, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4451 vues

Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait...

Participer
 
Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
7 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
2 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'environnement ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer