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Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1908 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Perte d’intimité, perte vénale d’un bien Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2659 vues J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (... Participer

Analyse amiante Posée par Halim, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2503 vues Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité... Participer

Facture élagage sans preavis Posée par Mavie, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois - 1631 vues Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité Posée par Aristo, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4757 vues Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les... Participer

Bruit de voisinage Posée par durand, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4578 vues Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils... Compléter

Nuisances sonores Posée par dominique, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4190 vues Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine... Participer

Problème de déchets Posée par Parépoudu973, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4984 vues J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être... Compléter

Perte d'intimité Posée par Chab64, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2505 vues Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Nuisance sonore d' une salle des sports municipal . Posée par ljmdu62, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 5088 vues Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois... Participer

Changement de plu en zone n Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3787 vues Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande... Participer

Elevage animal Posée par blierbois, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 4226 vues Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?... Participer

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3020 vues Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une... Compléter

Email préfecture Posée par Nouh@2023, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2274 vues Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais... Consulter la réponse de Maître COAGUILA PITA

Éboulis sur domaine public Posée par Chl, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1588 vues Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos... Participer

Informations Posée par Sivette, il y a 6 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 6 mois - 2235 vues Mon ex a la garde de ma fille et moi des jours de visite malheureusement il a demandé à enlever mon appel car il dit que je n' appelle pas, c'est lui qui répond et m'insulte ou raccroche au nez. il ne me donne pas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3313 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans Posée par gaby8ciro, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans - 5014 vues Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisances piscine intercommunale Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3798 vues Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Réception des eaux usées Posée par BAUDOT, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2940 vues Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le... Participer

Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand Posée par CHASSE03, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 3902 vues La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de... Participer

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 3095 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Environnement Posée par Darius, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2746 vues Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais... Participer

Agression sonore Posée par tambour, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Adam - 2748 vues Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise... Participer

Ecoulement des eaux de toiture Posée par suzy, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4135 vues Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les... Participer

Dette loyer Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1933 vues Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique... Participer

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 5385 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Perte d'intimité Posée par CHABANE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2804 vues Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4778 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que puis je faire pour un bar dans ma rue qui fou le bordel jusqu a point d heur Posée par mamierateau, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3153 vues J aimerais savoir se que je peu faire contre un bar dans ma rue tout le monde se plaint mais ne font rien j ai ecrit a madame le maire et telephoné plusieurs fois a la gendarmerie cela na rien donner il fou le bordel toute la... Participer

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