Une question en droit de l'environnement ?

Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois...

Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle...

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

Je me permets de vous écrire, car depuis que la société de nettoyage travail dans notre immeuble, elle se permet de rentrer la poubelle à 5h10 du matin, je l'ai avertis que cela me dérangé mais celui-ci continu. je...

Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le...

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

Mes voisins en copropriété veulent abattre mon pin qui est dans un jardin à usage exclusif. ils suggèrent que le pin devient dangereux du fait de sa hauteur (plus de 8metrres) je pense plutôt qu ils ne veulent plus payer les frais...

J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (...

Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité...

Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les...

Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils...

Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine...

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être...

Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois...

Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande...

Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?...

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une...

Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos...