Une question en droit de l'environnement ?

J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le...

Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile...

Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des...

Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y...

Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait...

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous...

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains...

Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est...

Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait...

En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a...

Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois...

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En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant...

La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme...

Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le...

Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et...

Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?...

Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui...