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2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4629 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recherche avocat droit au logement social Posée par dany, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1779 vues Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait... Participer

Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2543 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer

Palpitation de coeur cause environnementale Posée par Olivia, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3800 vues Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Environnement Posée par Laura, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 5121 vues Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois... Participer

Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre Posée par Robertdeniro, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2701 vues ... Participer

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3449 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3937 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tapage nocturne Posée par Anneduf, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4109 vues En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant... Participer

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par CAZANAVE - 4391 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3144 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2607 vues Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et... Participer

Information incomplète textes réprimant une infraction Posée par Vitas, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3774 vues L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ligne edf Posée par Arnaudu2a, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3025 vues J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 3423 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Blocage d'accès a notre parcelles Posée par Sylvie1963, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2806 vues Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui... Participer

Réglementation pour avoir un rucher Posée par Ceytou07, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3424 vues Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... Participer

Disparition des arbres devant nos restaurants Posée par selni, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3565 vues Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on... Participer

Commissions pour indépendants Posée par alain D., il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5208 vues Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils... Compléter

Haie non entretenue Posée par nana2, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 6821 vues La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit... Participer

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3868 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Urbanisme et environnement : est-il possible de planter un arbre dans des dunes ? Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 7271 vues Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pollution . Posée par Maynicole, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3138 vues Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?... Participer

Nuisible vrillettes du bois Posée par Mikiki, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Intrdiction de piste ou chemins Posée par dodou, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans - 8035 vues Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activités extrascolaires Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois - 1930 vues Mon ex a la garde et moi des jours de visite pour notre fille, nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf valable. le père a inscrit et payer une activité extra scolaire à notre fille sans me prévenir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3181 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Souche d'arbre gênante Posée par Fillou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2721 vues J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Couper des arbres Posée par frangual, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4670 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de servitude Posée par San, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2220 vues J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la... Participer

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