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Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2740 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Souche d'arbre gênante Posée par Fillou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2390 vues J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Couper des arbres Posée par frangual, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4354 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de servitude Posée par San, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1913 vues J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la... Participer

Gourdonneuse matériel tp Posée par Gueguette52?, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître GREZILLIER - 2861 vues J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins... Participer

Pose d un filet Posée par maya, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2327 vues J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3482 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d un terrain constructible illégal ? Posée par Manon, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2116 vues J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbres dangereux par période de vent chez mes voisins Posée par charlette, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 5971 vues Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Conflit de voisinage . Posée par Jean-Michel, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3768 vues Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais... Participer

Elagages arbres Posée par zinvi, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3238 vues J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour... Participer

Construction d'antenne soumis à permis de construire Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2595 vues Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40... Participer

Délai de rétractation d'un propriétaire sur un bail signé pour antenne-relais Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3392 vues Quand un propriétaire loue une parcelle à un opérateur qui veut implanter une antenne-relais, que doit comporter le contrat? la réticence dolosive= dissimulation d'info délibéré modifiant la substance, autrement dit le fait... Participer

Arrete préfectoral pour traitement au phytosanitaire Posée par nanard02, il y a 2 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 2 mois - 702 vues Le maire a publie un arrêté préfectora pour traiter les mauvaises herbes dans le cimetière par les employés municipaux l qu il met a exécution 4 jours après l avoir publié sans avoir attendu les 2 mois si il y a un recours en a t il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3632 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse de Maître Dagot

Grillage mitoyen entre 2 jardins Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 5279 vues Un grillage mitoyen sépare nos 2 jardins, pouvez vous me dire quelles sont les règles à respecter sachant que mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises ? ok... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Vmc qui ne fonctionne pas Posée par Faty, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2192 vues Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Les arbres de mon voisin envahissent ma propriété. que puis-je faire ? Posée par Dadou 2502, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 10549 vues J'ai un voisin qui m'envahit avec ses arbres me cache le soleil est donnent des allergies à mon épouse me bouchent les gouttières alors que je récupère l'eau que puis je faire... Consulter la réponse de VIEUILLE

Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3413 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Taille de haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2536 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3363 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Fossé privé Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3772 vues Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut on remplacer un mur de clôture par un container dépassant 2,60m? Posée par Damy84, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2987 vues Mon voisin d'en face a fait installer un container en guise de clôture .il est au bord de la route qui nous sépare et a collé le container sur le bord ,au lieu de monter un mur .de plus il a placé le container sur un muret ce... Participer

Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3600 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2415 vues Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un... Participer

Pin en copropriété et dégâts partie privative Posée par ADME, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2537 vues Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Concerne des nuisances d'un bar et des clients Posée par bouboule, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 3109 vues Depuis de longues années j'ai privilégié un dialogue, médiation, police municipale, patron de ce bar, et rien n'y fait, nuisances interieurs malgré quelques travaux mais mauvaise isolation faute à ses moyens du patron de... Participer

Chat et voisinage Posée par Clara, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3357 vues Je vis actuellement en mobil home pour une durée de deux mois dans un camping privé (uniquement des propriétaires).j'ai un chien et un chat. a priori le règlement stipule que les chiens doivent être tenus en laisse. première... Participer

Etude géologie jugée incomplète en 2020 et conséquences Posée par Chris83600, il y a 12 jours dans Environnement 1 réponse, il y a 12 jours - 228 vues Pour faire suite à l'installation d'une fosse septique (octobre 2020) recommandée par un géologue qui a fait l'étude de perméabilité, nous avons un drain dans notre pelouse qui sature en quasi permanence du fait de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur Posée par Birdy13, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3898 vues J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS