Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le…
Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et…
Résolu L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de…
Résolu J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon…
Résolu Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire…
Résolu Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a…
Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?…
Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui…
Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci…
Résolu Suite à des travaux en suisse dans un tunnel, j’ai pu récupérer du rabotage d’enrobé gratuitement pour faire mes travaux et j’en ai également céder et mis en place sur les chemins communaux de la commune à la demande du 1er adjoint…
Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on…
Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils…
Me etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche le fait que…
Etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche…
La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit…
Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un…
Résolu Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous…
Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?…
Résolu Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la…
Résolu Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci…
Résolu Mon ex a la garde et moi des jours de visite pour notre fille, nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf valable. le père a inscrit et payer une activité extra scolaire à notre fille sans me prévenir…
Résolu Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire…
Résolu J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les…
Résolu J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de…
J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la…
J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins…
Résolu J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très…
Résolu Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et…
Résolu J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une…
Résolu Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT