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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Haie mitoyenne

Posée par Ninou, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 4829 vues

Je voudrai savoir à combien de hauteur doit on couper une haie cette haie est mitoyenne mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée car soit disant que je ne coupe pas de mon coté et ça l'empeche de couper la sienne?? je…

Voisinage

Posée par ondines, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 10739 vues

Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?…

Peupliers trés trés haut et large jamais élagué

Posée par isabelle, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3053 vues

Pouvez -vous me dire ce que je peux faire car sur le terrain a cotés de chez moi (pas de maison mais deux garages seulement ) il y a des peupliers le long entre nous a moins de 1metre 40 du grillage qui nous sépare et ils font au…

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4748 vues

Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en…

Résolu

Depos sauvage de gros déchets sur mon terrain

Posée par Mamsi, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2041 vues

La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais…

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Résolu

Repos sauvage de déchets sur mon terrain

Posée par Mamsi, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 1856 vues

La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y…

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Résolu

Arbres et propriété

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 7402 vues

J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien…

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Permis de construire

Posée par mass, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2867 vues

La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé…

Retrait d'épave sur un terrain public

Posée par Léo Fne, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Léo Fne 2672 vues

Je travaille pour une association de protection de l'environnement dans le vaucluse. nous avons découvert il y a quelques mois la présence d'une vieille carcasse automobile (propriétaire inconnu) dans une zone naturelle…

Résolu

Taxe sur les animaux domestiques

Posée par Grenouille37, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2473 vues

J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui…

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Résolu

élagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 5245 vues

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon…

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Résolu

Conflit voisinage a cause d'arbres

Posée par Marta, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2933 vues

En 2021 a la demande de mon voisin j'ai fais élaguer mes 2 hêtres qui dépassaient chez lui. ceux ci ont plus de 30 ans et sont sains et non dangereux. malgré cela quelque temps ensuite m'a demandé de les abattre…

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Distance compteur d'eau de sa maison

Posée par Roro, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3079 vues

Mon compteur d'eau est très éloigné de ma maison. ma canalisation traverse 6 propriétés et je n'ai pas la possibilité de gérer les fuites qui augmentent ma facture d'eau. ma facture s'élève à 4 fois ma…

Installation gouttieres

Posée par precaution86, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3620 vues

Mon voisin me dit que c'est a moi de mettre des goutieres, car son toit est plus haut que le mien. un interespace de 50 cm separe nos maison. est-ce a moi d'installer les goutieres en priorite? merci…

Résolu

Obligations non tenues pour viabilisation de parcelle.

Posée par gsgs, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois 2011 vues

J'ai vendu une parcelle de terrain avec dépendance, alimentée en eau et électricité par ma maison principal, sous obligation de viabiliser par l'acquéreur (eaux, électricité, mise à l'égout et ouverture de la façade…

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Parent séparer

Posée par Jessica, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3077 vues

Je suis séparer depuis 8 mois et le papa ne prend jamais ces 4 enfants car il habite avec ùne colègue donc ya pa la place ce qui di .. bref moi je pe jamais décompresser qu'es se que je puisse fair pour sa car les prênd jamais…

Lavage poids lourds

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 3605 vues

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?…

Arbre

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 3010 vues

J ai un problème les arbres de mon voisin sont très hauts, est les branches dépassent chez nous ça fait trois ans qui nous dit qui va le faire est il fait rien on lui a redemandé encore cette année mais le repousse tout le temps il…

Construction maison

Posée par Ricardo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1887 vues

Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le…

Résolu

Photos

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4987 vues

Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?…

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Résolu

L'amiante et le plom

Posée par Yamina 12, il y a 10 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois 2785 vues

J'habite dans un hlm un employé envoyé par mon bailleur pour constater si l'appartement contient de l'amiante et le plom il m'a bien confirmé qu'il y'a de l'amiante et le plomb d'après mes…

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Déplacement poteau électrique

Posée par baloo53, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6148 vues

Je viens me renseigner sur poteaux électriques. je m'explique, j'ai acheté une ferme non loin d'un quartier résidentiel que je rénove. avant d'arriver sur ma ferme, il y a un chemin privé de 120m. sur ce chemin…

Vue sur mer

Posée par amandier, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4752 vues

J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que…

Résolu

Problème d’assainissement avec mon voisin

Posée par Elo Deh, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3378 vues

Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée…

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Silence de l'administration.

Posée par Josiane., il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Leuliet 4776 vues

Nous avons écrit au préfet de notre région pour demander l'interdiction de chasser sur notre terrain entièrement clos. sur ce terrain sont entreposés des bois de valeurs destinés a notre travail et des chasseurs avec leurs…

Troubles de voisinage par des nuisances sonores

Posée par yann, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2924 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de…

Résolu

Abattage d'un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3394 vues

Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?…

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Résolu

Problème vmc due a une vmc non fonctionnelle

Posée par Cedric, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2287 vues

J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour…

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