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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Eaux pluviales voisinage

Posée par laocheu, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5096 vues

Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes…

Apl d'une décision

Posée par Lelie, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5942 vues

Je voudrai savoir, car j'ai eu un jugement rendue le 28aout 2018,j'ai fai appel de suite en septembre combien mais la réponse ???…

Agression pour place de parking

Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3270 vues

Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les…

Cuve a mazout pas aux normes dans cour privée

Posée par Mariebou, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4284 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas partie…

Création d'un citystade

Posée par citoyennerévoltée, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4747 vues

Notre maire a installé un citystade au centre de la commune il y a quelques années, sans étude réelle quant aux nuisances. il vient d'être contraint de le démonter. loin d'en tirer les leçons, il envisage d'en…

Animal décédé dans propriété privée

Posée par assiri, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7059 vues

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui…

Vol par ruse à mon domicle

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6542 vues

Mon voisin de palier ma dérobé une enveloppe contenant 700 £…

Vol par ruse

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6648 vues

Je me suis fais dérobé une enveloppe contenant 700 £ destiné à mon dentiste pour ma prothèse…

Brise vue

Posée par MYL, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4676 vues

Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce…

Débat des eaux

Posée par fanny, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Maison construite en 2016. depuis, plusieurs inondations : eaux pluviales remontées via les gaines électriques, robinet cassé à rat le mur niveau cuisine (lave-vaisselle) et salle de douche (machine à laver) ainsi que robinet…

Article 610-5c pénal

Posée par Hélène78310, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4567 vues

J'ai reçu ce jour du tribunal judiciaire de versailles, 1 relever de condamnation pénale 1 ère et 4 ème classe. j'étais devant chez moi avec mes deux chiens, ils ne fesaient pas leurs besoins, juste ils sentaient les…

Séparation réseau d'eau pluviale / eaux usées

Posée par hervé, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5729 vues

Nous sommes en train de vendre la maison de nos parents construite dans les années 70. pour pouvoir vendre cette maison, nous avons réalisé les travaux de mise en conformité dans la maison permettant la séparation des eaux usées…

Clause abusive?

Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4384 vues

Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance…

Maltraitance et fraude intetionnelle par deux vétérinairs

Posée par LYNE, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4418 vues

Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence…

Harcelement par telephatie synthetique // reseaux de rue

Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement
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Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop…

Facturation charge pour réseau cablé

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur…

Nuisances sonores dues au voisinage

Posée par Sashalaure, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7027 vues

Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois…

Fausse accusation 119

Posée par Abby-Gail, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4699 vues

Je vous expose ma situations alors j’ai un fils de bientôt 3ans, a c’est 7mois je me suis séparer du papa de mon fils je suis donc retourner chez ma mère. a mon retour ma mère a pris le dessus sur mon autorité en vers mon fils elle…

Voisins qui ne respectent rien...

Posée par Yannkiki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7875 vues

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils…

Probleme de bornage

Posée par courtilienne, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7503 vues

Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut…

Blocage de loyer

Posée par Ano1234, il y a 2 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3333 vues

Je viens vers vous car depuis que je suis dans mon logement social je rencontre différents problèmes : - poubelles sur les palliers - urine dans les communs - cafards - problème de chauffage - problème d’isolation - nuisances…

Location de bacs à déchets non livrés.

Posée par marcello18, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6656 vues

Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui…

Chasseurs et hélicos

Posée par marc, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5740 vues

Deux questions concernant deux soucis différents, à savoir que l'on vit dans la forêt (lieu dit avec une nationale devant mais que de la forêt autour, domaine entièrement clôturé) : - des chasseurs passent régulièrement sur la…

S'expatrier avec des enfants en etait separe

Posée par Sara K., il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6677 vues

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter…

Hôpital psychiatrique 4 mois et visite appartement neuf

Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5945 vues

Ma mère a été hospitalisé du juillet 2017 au 15 octobre 2017 sortie le 15 octobre 2017 le matin la poste le propose un hlm à visiter le 15 octobre après-midi face à un cimetière et encore sous traitement là ça fait encore je prépare…

Borne entre voisin

Posée par mimiche, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6672 vues

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui…

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