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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pigeonnier

Posée par ponnier, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7045 vues

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la…

Primes environnementale non reçus

Posée par gerard36, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7094 vues

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts…

Lettre personnel au sein du travail

Posée par amelina, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4633 vues

Mon ex beau père a fait envoyer une lettre par son avocate sur mon lieu de travail. a t -il le droit de faire envoyer une lettre en a/r sur mon lieu de travail connaissant pas mon adresse personnel et sans m avertir ? ( lettre…

Barbecue voie publique

Posée par Kevetsteph, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement…

Troubles de voisinages

Posée par guigui59230, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7618 vues

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même…

Cloture maison en zone n

Posée par Steph Anie, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 2887 vues

Je viens d'acquérir une maison située en zone naturelle. je me pose la question puis je cloturer autour de ma maison bien que situé en zone naturelle. car je possède 2 chiens de grande race et je ne peux me permettre de…

Regroupement familial conjoint étranger

Posée par haidars, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4929 vues

Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)…

Illegalite systeme extraction cuisine restaurant

Posée par ARNOUS_de_RIVIERE, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4443 vues

Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à…

Soucis avec mon propriÉtaire hlm je suis locataire .

Posée par nana14100, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6648 vues

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert…

Odeurs

Posée par Voirtout, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6521 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Adn centrale canine

Posée par Mildred71, il y a 2 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3243 vues

Je ne suis pas éleveuse mais je posséde 3 chiens avec pédigrés . aujourd'hui je reçois un mail de la centrale canine me prevenant qu'une recherche en filiation pour savoir qui est le pére de mon male à été faite…

Des rats au pied des immeubles

Posée par sssier, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7534 vues

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été…

Incivilités au quotidien

Posée par berthe, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7413 vues

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais…

Vol par confiance

Posée par jacqueline, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 9581 vues

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£…

Brulage de palette non traitée dans un foyer ouvert.

Posée par Kilvizien, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de…

Bruits de voisinages

Posée par tantry, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6657 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…

Aide

Posée par Moustachine2010, il y a 11 mois dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3991 vues

Je m'appelle wivine et je suis harcelée, violée, bafouée, insultée par un voisin. ici en belgiqur on ne nous prend pas au sérieux. aidez moi. je viens de recevoir de l'acide dans les yeux et dans le visage il y a t il…

Eaux de pluie

Posée par Pourvueque2016, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7611 vues

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en…

Fausse accusation de menace et violence je risque quoi ? aidez moi !

Posée par Miloud, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6720 vues

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet…

Nuisance sonore

Posée par Axel2606, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5264 vues

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les…

Menace de mort et violence de voisins

Posée par Doly, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5759 vues

Je voudrais avoir des informations d’éloignement de personnes comme mes voisins qui mon agressé comment demander cette mesure d’éloignement. merci…

Pollution

Posée par baloo, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5077 vues

J ai six vehicules sur mon terrain mais non depolluees ? j ai ete convoquer a la gendarmerie a se sujet et mon dis que je vais passer devant le juge au mois de septembre . que puis je avoir comme sanction ??…

Euthanasie

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5991 vues

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit…

Bois. traité et feu de cheminee

Posée par Michele, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7377 vues

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment…

Nuisances des chiens de ma locataire

Posée par valy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 10251 vues

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire…

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