Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dépôt sauvages

Posée par XJBg, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 6000 vues

Le 31 octobre 2020, une personne a constaté un dépôt sauvage, un témoin a vu et a filmé la scène. ils ont trouvés des noms dans le dépôt sauvage. les services de la mairie ont été mis au courant, mais c'est le silence complet…

Consulter
la réponse de Fsly
Résolu

Que puis je faire legalement

Posée par Sandrina, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5222 vues

J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA

Délais de rétractation panneaux photovoltaïques

Posée par Ady, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ady 2825 vues

J'ai signé le 12/07 un bon de commande pour la pose de panneaux photovoltaïques. nous sommes le 10/07,et je souhaite me rétracter pour diverses raisons (ex: démarchage a mon domicile en m'expliquant oralement que le…

Résolu

Déchets de tonte ontre mon mur

Posée par NOE, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4701 vues

Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR

Comment créer son propre label bio ?

Posée par mat3692, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7089 vues

Je suis chef d'entreprise et souhaiterais savoir s'il était possible de créer son propre label bio. il me semble que monoprix, par exemple, depuis quelques années, a créé ses propres produits bio, et j'imagine…

Résolu

Problème d'appartement

Posée par Mel77, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8651 vues

Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Expulsion locative

Posée par Orales, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 5434 vues

Mi janvier 2015, la mairie a été informé de notre expulsion locative prévue au 16 mars 2015. début mars 2015, le cabinet d'huissier indique de ne pas avoir la force publique pour procéder à l'expulsion. fin juillet 2015…

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre

Posée par charlotte37, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe 9517 vues

J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il…

Résolu

Droits sur un cours d'eau non domanial

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3629 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrain à bâtir et implantation arbre

Posée par Alex32, il y a 6 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5571 vues

Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Problème entretien sur un droit de passage

Posée par Martine, il y a 3 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diwyf 2038 vues

J'ai un terrain sur lequel est dressée mon habitation qui se trouve enclavé à l'arrière du terrain de mon voisin, et j'accède à ma demeure uniquement par le terrain de mon voisin où j'ai un droit de passage. ce…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Environnement

Posée par Julie, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2662 vues

Notre voisin a ouvert un garage dans sa maison comme auto entrepreneur . seulement il entrepose les pneus, huiles, divers déchets et batteries automobile le long de notre clôture. a savoir que notre propriété se trouve à 0m60 minimum et…

Résolu

Bruits recurrents baigneurs piscine hotel

Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4332 vues

L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Atteinte habitat espèces protégées

Posée par PC21, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PC21 3560 vues

Je viens vers vous car j’ai besoin d’un avis juridique. il y a deux axes principaux qui m’interroge. contexte : je possède une propriété dans un hameau classée en znieff de type 2. j’ai, en limite de propriété, une mare naturelle…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5360 vues

…

Personne qui se fait insulter.

Posée par Madjjo, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg 6461 vues

Mon mari étais président dans un club ou il a subi un boxeur par des insultes !! il déprime maintenant que pouvons nous faire…

Résolu

Photo

Posée par phil, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par phil 2427 vues

Est ce que mon voisin depuis chez lui à le droit de prendre une phto de ma terrasse afin de porter pleinte merci pour votre réponse. très cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Troubles de voisinage

Posée par Viking62, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Viking62 3678 vues

J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin

Posée par mezigue, il y a 7 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mezigue 3972 vues

J'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du spanc qui a validé l'installation du systeme. j'ai…

Résolu

Abattre un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD 7619 vues

J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Creation de route

Posée par venise, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2115 vues

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de caméra surveillance coiffeur etc

Posée par dine, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine 3114 vues

Je me permet de venir vers vous voilà je rencontre un soucis actuellement et mon voisin également nous sommes embêter par un soit disant démarcheur d'électricité alors que c'est un arnaqueur dans ma rue il y'a salon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Entretien des piscines

Posée par Jolichat, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolichat 3214 vues

Ma voisine a une piscine qui se trouve à une dizaine de mètres de mon habitation. il y a plus de 3 ans que la piscine n'est pas entretenue. l'eau est très sale et ressemble à de la vase. en mai dernier, nous avons eu un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Séparation enfant

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4396 vues

Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je…

Infeste de cafard

Posée par Seb, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4031 vues

Ma fille est étudiante a chambéry. elle vit en colocation avec une autre personne et leur appartenant est infesté de cafard. elles en ont parler à leur propriétaire mais a part des petits pieges rien n a été…

Peine encourue

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex 3359 vues

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j’aurais besoin d’information j’ai été placé sous contrôle judiciaire depuis octobre 2020 pour incendie sur 4 véhicules et j’aurais voulu savoir ce que je risque sachant que jusqu’à…

Résolu

Usine de biogaz souci des odeurs

Posée par tyty de bel-air, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tyty de bel-air 9154 vues

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet
Résolu

Dégâts des eaux

Posée par sirène, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2690 vues

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.