Une question en droit de l'environnement ?

Je viens vers vous car j’ai besoin d’un avis juridique. il y a deux axes principaux qui m’interroge. contexte : je possède une propriété dans un hameau classée en znieff de type 2. j’ai, en limite de propriété, une mare naturelle...

J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le...

J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide...

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande...

Je me permet de venir vers vous voilà je rencontre un soucis actuellement et mon voisin également nous sommes embêter par un soit disant démarcheur d'électricité alors que c'est un arnaqueur dans ma rue il y'a salon...

Ma voisine a une piscine qui se trouve à une dizaine de mètres de mon habitation. il y a plus de 3 ans que la piscine n'est pas entretenue. l'eau est très sale et ressemble à de la vase. en mai dernier, nous avons eu un...

Un pin surplombe ma propriete et inonde mon allée et ma toiture d aiguilles .la copropriété voisine accepte de l'abattre mais me demande sous prétexte allergène d abattre un cyprès qui se trouve sur mon terrain et a 35 m de...

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd...

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos...

Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux...

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive...

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte...

Mon copain a un contrôle judiciaire qu’il lui interdit de quitter le territoire. on aimerait bien partir en vacances en andorre qui est une principauté comme monaco mais il y a une douane à t il le droit de s y rendre merci de vos...

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?...

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de...

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches...

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au...

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé...