Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété

Posée par france07, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3880 vues

Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien

Posée par EmelineFl, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 10319 vues

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7366 vues

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Quitter le territoire

Posée par B08.m15m26y14, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3363 vues

Mon copain a un contrôle judiciaire qu’il lui interdit de quitter le territoire. on aimerait bien partir en vacances en andorre qui est une principauté comme monaco mais il y a une douane à t il le droit de s y rendre merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Camion de collecte trop gros pour ma rue

Posée par bulbizar, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3965 vues

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Élagage chez un voisin sans permission

Posée par nora31220, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 4701 vues

Mon voisin c'est permis d'élaguer chez moi sans me prévenir et a ruiné mes végétaux puis je lui demander de remplacer mes végétaux…

Résolu

élevage de volailles

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 8009 vues

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Mes voitures dans ma cour

Posée par gti10, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gti10 10118 vues

Aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux…

Résolu

Arbres du voisin

Posée par Antonio, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Antonio 9707 vues

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Le tuteur peut il choisir le lieu de vie

Posée par bambou, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bambou 8257 vues

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Que faire en cas d’invasion de rat et de maire de commune inexistant ?

Posée par Aria1307, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3842 vues

Propriétaire d’une maison mitoyenne en campagne, mes voisin sont envahit de rat depuis plusieurs long mois, il vienne sur notre terrasse, nous avons un chien il sort du vétérinaire pour substitution de lyptostherose. (maladie des…

Résolu

Camera instalée

Posée par michel, il y a 9 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 9705 vues

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Besoin d'aide pour mon projet équestre écologique

Posée par Doc, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3265 vues

J’ai besoin d’aide pour mon projet équestre écologique ! voilà je souhait créer un petit centre équestre écologique privatif. je souhait acheter un terrain isolé avec étang et rivière, puis sur 2 à 4 hectares créer des box équestre…

Pas de tout à l'égout en zac

Posée par MICHEL, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MICHEL 4788 vues

Mon village ne dispose pas de tout à l'égout bien qu'étant en zone d'assainissement collectif. la mairie ainsi que la communauté de communes via son service (spanc) nous impose de faire installer, à nos frais, des équipements…

Résolu

Voisins raciste

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicole 3637 vues

Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Mon voisin est brusquement devenu très menaçant

Posée par Rev, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rev 3459 vues

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Interdiction de contact

Posée par Tiffany heumann, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiffany heumann 4322 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Mobil home a côté d'une entreprise de canard

Posée par fama63, il y a 3 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fama63 4485 vues

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat 4876 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Troubles du voisinage

Posée par Sara, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3077 vues

J’ai un problème de voisinage ça fait 3 ans que je souffre je suis très malade je le repose pas ni jour ni nuit la journée c est les enfants la nuit c est la mère je sais pas ce que je vais faire merci de me conseiller merci de vos…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Eau dans l'appartement à chaque pluie

Posée par Mylove, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylove 6390 vues

Je suis locataire d'un appartement en rdc. a chaque pluie, l'eau stagne autour de la terrasse puis rentre par la terrasse dans la cuisine salon etc... j'ai de la moisissure dans toutes les pièces y compris dans les…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Nuisances olfactives

Posée par sang66, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sang66 5292 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remblai dans une combe

Posée par Gis, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gis 3820 vues

Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3529 vues

Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Barbecue sur voie publique devant une salle des fêtes

Posée par catobelle, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catobelle 11496 vues

Nous allons organisé prochainement une soirée et nous souhaitons faire un barbecue sur le devant de la salle des fêtes en voie publique. faut-il faire une demande d'autorisation auprès du maire ? est ce que le maire peut…

Résolu

Solutions

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3034 vues

Mon ex conjoint a déménagé avec notre fille dans un petit département et il a la garde exclusive. je suis dans un département grand et j' ai des jours de visite. ma fille a besoin de médecins mais le père ne peut pas et veut…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 9 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par KATELINE 2703 vues

Nous sommes une association environnementale et un projet d’aménagement sur une zone sensible (zones humides) est prévu sur notre commune. le permis d’aménager n’est pas encore délivré, mais nous envisageons d’agir pour protéger le…

Consulter Maître Sery
la réponse de Maître Sery

Mur mitoyen

Posée par Fafaye, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fafaye 12107 vues

Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a…

Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.