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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Terrain classé en zone À d sur la commune de saint laurent médoc 33112.

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 6656 vues

Nous venons d'acheter à 4 propriétaires un terrain de 8600 m.nous voulons aménagés ces terrains qui sont en zone ad. et qui sont en prolongement de nos maisons. pouvez vous s'il vous plaît nous dire, ce que nous avons le droit de…

Obligation d'un compteur d'eau sur une source personnelle

Posée par David Henri, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3960 vues

J'utilise, pour mon logement, de l'eau de source qui provient de ma propriété. je n'est pas de compteur puisqu'il s'agit d'une source privée. À savoir que mes eaux usées sont rejetées dans les…

Résolu

Elagage d arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 4650 vues

Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma…

Consulter Maître SALECK
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Harcèlement de voisinage

Posée par Gaby, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2950 vues

Ma voisine m’a enregistré mon conjoint et moi à mon insu et a fait écouter l’audio ( p ose au niveau de ma chambre à coucher) à mes propriétaires , en sachant que j’ai déjà déposé une main courante pour agression verbal et physique…

Résolu

Construction est elle illégale ?

Posée par Romaric, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2640 vues

Soit une mairie qui accorde l'autorisation de construire à un bénéficiaire que j'appellerais x. les travaux consistent à édifier un bâtiment en zone isolée et à construire également la voie d'accès. ces travaux ne…

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Problème de voisinage.

Posée par Tom, il y a 9 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 2841 vues

Je vie dans un bâtiment avec une isolation acoustique pas adapté à mon hyper acousie et j'ai certain voisin qui ne sont pas capables de s'occuper de ce qu'il se passe chez eux. je suis streamer et mes voisins…

Résolu

Rosier et hybiscus près du grillage

Posée par erica, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par erica 3299 vues

Un grillage sépare nos propriétés. l'ancienne propriétaire a installé de notre côté, près du grillage des rosiers. un hibiscus a également poussé spontanément pour la joie de ma voisine qui est locataire. or, son propriétaire…

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Résolu

Calcul pension alimentaire enfants suite mariage ex

Posée par sacamol1, il y a 8 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9316 vues

Mon ex compagne vient de se marier. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros pour nos deux enfants dont le plus grand est majeur depuis septembre dernier et ne poursuit pas ses etudes. il travaille occasionnellement. est…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
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Animal abandonné

Posée par Zilomavi, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 11892 vues

Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut…

Résolu

Stockage d'échafaudages

Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FALKO2018 3537 vues

Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…

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Poulailler et cloture mitoyenne

Posée par Albaba, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANCEY 6411 vues

Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le…

Résolu

Entretien du jardin

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4834 vues

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes

Posée par Petrocor24, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Petrocor24 5610 vues

Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et…

Résolu

Bouche d'extraction d'air

Posée par JD, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JD 2717 vues

Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y…

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Résolu

Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain

Posée par Christen, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4714 vues

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité…

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Abattage d’arbres sans concertation

Posée par vsm55230, il y a 6 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2593 vues

Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage…

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Résolu

Copropriété : arbre gênant

Posée par Dada007, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4064 vues

Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place…

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Vente d'un hangar couvert en fibro

Posée par chl22400, il y a 8 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 7609 vues

J'ai un joli hangar recouvert de tôles en fibro donc amianté. ce hangar intéresse un artisan. il me dit être agrée pour l'amiante. il voudrait acheter le tout en l'état, il se chargerait de démonter la toiture, la…

Harcèlement des policiers municipaux

Posée par Guislaine, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moi 9061 vues

J'ai un berger allemand ce qui ne déplaît à beaucoup alors qu'il est en laisse et parfaitement éduqué. je suis harcelée depuis un an et demi par les policiers municipaux de ma commune suite aux appels répétés et sans…

Avocats et harcèlement ???

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 6261 vues

A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses…

Effondrement falaise

Posée par AJB, il y a 6 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DESTRÉE 4332 vues

La falaise s'est effondrée : bâtiments écrasés, amiante, sinistre 5oo ooo euros la mairie ne veut pas faire demande catastrophe naturelle/nous sommes 4 propriétaires impactés ne pouvons pas payer 5oo ooo euros la mairie…

Résolu

Nuisances par un voisin

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HERPIN 4150 vues

Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Taille de haies

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3973 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Abattage d'arbres

Posée par chris, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3790 vues

Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci…

Consulter Maître PETSOKO
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Antenne relais 4g

Posée par Sam, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 3002 vues

Je viens vous exposer mon problème, une antenne à été installée sur un terrain communal il y a 9 ans, dp validée il y a 10 ans. cette antenne donne sur mon jardin, elle était cachée par des arbres , il fallait vraiment porter l'?il…

Résolu

Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits

Posée par mimi222, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4125 vues

Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais…

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