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Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl.journaud@orange.fr - 4951 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter

Préemption safer Posée par Jp, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4949 vues Dans le cadre d'un projet de vente de terrains plus bâtiment agricole , la safer a notifié au vendeur son droit de préemption partielle au prix demandé pour les terrains. le vendeur peut il alors, dans le délai des deux mois annuler la... Participer

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4944 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mec2400 - 4914 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

A qui revient le coût d'un mur mitoyen? Posée par Sab Sab, il y a 10 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sab Sab - 4908 vues Un mur sépare notre voisin et nous. ce mur lui appartient de son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très... Participer

Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antilope - 4896 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse de Maître PELLETIER

Depassement de cadastre sur proprieté agricole. Posée par demirando, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4858 vues à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a... Répondre

Comment interjeter une ordonnance de la safer ? Posée par ZHAO, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vignobles fabris - 4840 vues Apres deux années consécutive de fermage et me portant acquéreur de 12 ha de vignobles en app bordeaux supérieur la safer vient de donner priorité à un autre acquéreur qui à plus de 80 ans. problème , je suis jeune agricultrice,j'ai 32 ans... Participer

Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 4831 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter

Vente Posée par krapouch, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4830 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer

Animaux et voisins Posée par lk2314, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4795 vues Je voudrais savoir si il a une procédure quelquonque lorsque notre chat se fait assassiner par le chien d'un voisin .. merci d'avance de votre réponse, cordialement... Participer

Une safer peut-elle imposer de faire de la maison d'habitation que je projette d Posée par Dan, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dan - 4764 vues Une safer peut elle m'imposer de faire d'une maison d'habitation que je projette d'acheter, mon domicile sous pretexte que cette maison était encore sous droit de préférence safer avec le propriétaire retraité ptt qui avait subi une longue... Compléter

Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4760 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter

Obligation tenue ag dans pour une scea Posée par Pomme, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4752 vues Je suis associée dans une propriété agricole en dordogne ( pommiers principalement) et le gérant n'a pas tenu d'ag pendant 3 années consécutives puis-je utiliser la non tenue d'ag pour ne pas être tenue responsable des pertes... Participer

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4737 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Compteur d'eau Posée par jsuis, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4735 vues J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très... Répondre

Reprise de terre agricole validé par cour d’appel Posée par Justine, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4713 vues J’ai repris mes terres agricoles en toute légalité (8hectares autour de ma maison de famille) j’ai adhéré à une cuma pour les cultiver et cela m’est reproché aujourd’hui est ce normal? cela fait 5 années que je fais comme cela j’ai... Compléter

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4705 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4674 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 4671 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère Posée par Murchuté, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCLR43 - 4662 vues : l’avocat adverse a menti de façon délibéré au tribunal. de ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

L entretien des terrains de voisisinage Posée par Beatrice, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4658 vues Mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais... Participer

Divulgation de vidéo intime avec chantage,intimidation,harcelement Posée par fozia, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par francidep - 4639 vues Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je... Participer

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4628 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4614 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par gérard, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gérard - 4587 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 4583 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain inexploité Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JEAN LUC - 4566 vues Jai vendu un terrain à la safer qui l'a remis dans un gfa.la personne ayant racheté les parts de gfa ne l'exploite pas et le terrain est en friche .comment puis je faire pour récupérer ce terrain et à qui m'adresser... Participer

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 4553 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 4549 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer