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Conservation de données sans déclaration de fichier

Posée par Sophia, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4351 vues

(j'ai mis cette question dans "nouvelles technologies car il sagit d'un fichier informatisé mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne rubrique) après avoir passé 7 ans en zone rurale où la régie des eaux était gérée…

Délits suite à survol en drone

Posée par cavalino, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4330 vues

Je vous fais part d’un soucis pas commun (du moins, pour le moment…) : j’ai été interpellé par la gendarmerie le weekend dernier pour avoir survolé un rassemblement automobile avec mon drone (modèle dji spark). la zone en elle-même…

Résolu

Escroquerie à la cryptomonnaie

Posée par Valou, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4309 vues

Victime d'escrocs m'ayant fait croire à un placement fructueux par le biais de l'intelligence artificielle à savoir qu'un robot travaille pour vous, j'ai perdu 25 000 €. aujourd'hui je n'ai plus…

Consulter Maître Nicolet
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Litige crypto bybit

Posée par hugo, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4302 vues

Bybit à liquidé mes positions étant un utilisateur francais je ne sais pas vers qui me tourner pensez vous pouvoir faire quelque chose merci…

Rédaction d'un courrier lcen

Posée par OlivierB, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SPINETTI 4272 vues

Je recherche un avocat afin de rédiger une demande de retrait d'un produit d'une marketplace, le contenu étant un logiciel. il apparaît que celui ci semble être une contrefaçon de l'un de nos logiciel et nous…

Résolu

Sauvegarde, protection et fiscalité de patrimoine culturel immatériel (pci)

Posée par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher 4269 vues

La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)…

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Résolu

Est-ce que je risque gros avec un faux compte insta qui fait ''escort''

Posée par toto95, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 4244 vues

J'ai récemment réalisé un faux compte insta féminin et je me suis rendu compte que j'avais beaucoup de messages privés et ça serait dommage de pas en profiter. en gros le mec veut me payer en tant qu'escort et il me…

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Fourreau fibre bouché dans une copropriété qui paye?

Posée par Mv, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mv 4229 vues

Je suis propriétaire d’une maison dans une co propriété le fourreau pour raccordement de la fibre est bouchée sur la partie commune à savoir ( dans le perimetre du jardin considérée par le rcp comme partie commune ) concernant les…

Résolu

Abonnement reseau sociale,d'emblée désactivé sur non repect.....

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4225 vues

A plusieurs reprises ,un reseau sociale facebook désactive mon abonnement apres juste m'etre inscrit.motif récurent " mon profil ne respecte toujours pas les standards de la communauté sur l'integrité des comptes". cette…

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Résolu

Renseignements

Posée par luna, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4221 vues

Il y a quelques temps j'ai surpris mon voisin en train de filmer chez moi en particulier mon chien. donc ayant des soucis avec lui, je l'ai filmé aussi surtout que sur ma vidéo on le voit regarder chez moi pour savoir si…

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la réponse de BELIGHA

Loi sur l'analyse de l'adn en france

Posée par humera, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4199 vues

Dans de nombreux pays, particulièrement aux etats unis, de nombreuses entreprises se développent autour de l'interprétation génétique (adn). est-il possible en france, de créer une entreprise de régime alimentaire en…

Résolu

Commentaire instagram disant l'adresse et nom d'un lycée .

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4190 vues

Je suis élève dans un lycée professionnel. lors d'un événement en rapport avec la filière, une personnalité politique est venue. cette personne a ensuite publié sur le compte instagram de son parti politique des photos et vidéos où…

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la réponse de Maître KITENGE

Questions urgente

Posée par killian, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri 4185 vues

J'ai crée un site dernièrement, et j'aimerais pouvoir vendre mes produit car je suis dessinateur et j'ai crée mes propres stickers avec mes dessins que j'ai moi meme réalisé, j'aimerais savoir avant de les mettre en vente si je…

Résolu

Cyberharcelement

Posée par Hortense, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 4181 vues

J ai été harcelé sur les réseaux sociaux. j ai déposé plainte contre une personne après l enquête préliminaire . il y a eu un classement sans suite. je ne comprend pas pourquoi le procureur à classe sans suite. est-ce qu il n y a…

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la réponse de INESSE

Ficoba : récupération des montants / sommes par un particulier

Posée par Candice, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Dans le cadre d'une procédure devant le jex motif de denonciation de pension abusive, la défense invoque devant le juge le montant des economies de la partie adverse identifiées par le ficoba pour se défendre ? le montant…

[application] mon client me fait une recette 6 mois plus tard

Posée par mifikem, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4159 vues

J'ai un client qui me fait une recette 6 mois plus tard et me demande une compensation financière. j'ai un mail de mon client disant qu'il valide l'application en vue de la publier sur les différents store. il…

Leboncoin refuse de règler mon problème

Posée par AI, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND 4152 vues

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso…

Insulte sur fb avec recidive

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4152 vues

Je vien de recevoir une plainte pour insulte sur fb presenter a la gendarmerie je suis en attente de la decision jai une plainte en cour mais non traiter pour la meme chose donc est ce que je risque la prison apres le traitement de…

Besoin aide avocat gros dossier multi impact

Posée par Meylia, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Meylia 4125 vues

Je recherche un avocat susceptible de m'épauler sur plusieurs dossiers sérieux, étayés par des preuves irréfutables, mais dont le poids et la complexité dépassent aujourd'hui mes capacités à agir seule. malgré mes démarches…

Les risques juridiques

Posée par Peg, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 4124 vues

Quelles sont les risques juridique d'une platforme de e- commerce?quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer une activité de e-commerce?…

Résolu

Harcèlement et chantage

Posée par Harcèle, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 4114 vues

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Récupération messages privées vînted et appel téléphoniques

Posée par yas, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN 4114 vues

Dans le cadre d'une futur poursuite judiciaire contre mon ex copain, je souhaiterai obtenir deux choses : 1) des messages privés sur vinted (ou je raconte des faits importants à un tiers) : j'ai fais une demande, on…

Résolu

Bornage téléphonique et publicité

Posée par GulHeide, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4104 vues

Je suis passée en voiture à proximité d'une entreprise (vente de fenêtres, je ne suis pas cliente et je ne les ai jamais contactés) et quelques secondes après j'ai reçu un sms d'offre commerciale de leur part. je ne…

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la réponse de BELIGHA

Demande renseignement pour "props"

Posée par Alice, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Alice 4104 vues

Je me permet de vous contacter suite à de nombreuses recherches que j?ai pu faire sur le net et je ne trouve absolument rien qui répond de prêt ou de loin à ma question. je suis un particulier qui aimerai réaliser des props sur une…

Quel compte ne doit pas etre public

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4102 vues

Jai insulter sur fb quel compte ne doit pas etre public celui de la personne que jai insulter ou le mien…

Résolu

Ondes électromagnétiques

Posée par Elise, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4080 vues

Je reçois comme des coups de décharges électriques dans la tête ! tous les soirs et à plusieurs reprise dans la nuit ! ca m interpelle beaucoup car j ai des problèmes avec un voisin! je ne savais pas que le harcèlement aux ondes…

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Arnaque sur internet de plusieurs centaines de personnes

Posée par Babette, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4042 vues

Je me permets de vous contacter car nous sommes des centaines de personnes (voir plus au niveau national et international) à s'être faits arnaquer par une société"de travail" sur internet, mtu. je me suis inscrite lundi…

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Marque et noms de domaine presque similaires

Posée par Pbmarque@2025, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4036 vues

Je viens de finir mon site et tous les supports de communication (accompagnements en ligne) et je viens de m'apercevoir qu'un site de vente en ligne de bijoux en argentine (+ compte instagram) à presque le même nom que le…

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