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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Vtc saisi vehicule

Posée par Elyass094, il y a 9 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1467 vues

Je viens de recevoir une déclaration valant saisie de véhicule je suis vtc je pensais que le véhicule n'était pas saisissable car il est nécessaire à mon activité. que dois-je faire ? merci pour votre aide merci de vos…

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Accident non assuré

Posée par Jmsl, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5817 vues

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement…

Accident no, assuré

Posée par Jmsl, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3023 vues

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement…

Résolu

Litige vente de véhicule entre particuliers

Posée par Laeti, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1836 vues

J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accrochage avec une autre voiture

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3044 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le…

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Résolu

Contestation amende

Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2730 vues

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une…

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Résolu

Problème vente de véhicules

Posée par Tom, il y a 7 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tom 1523 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon véhicule le 6 décembre. l'acheteur m'a contacté le 6 février (soit 2 mois après la vente) pour me dire que le véhicule avait une fuite. apparemment, un voyant rouge…

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Résolu

L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?

Posée par Frédéric42, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 17423 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon…

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la réponse de Peschaud

Qui garde le véhicule?

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 1852 vues

Cela fait 8 ans que je suis séparée. nous avons acheté un véhicule ensemble, mais monsieur n'a jamais payé le crédit. c'est moi qui l'ai payé intégralement. le crédit s'est fini en 2019. mon ex ne me réclamait…

Escroquerie véhicule vge

Posée par gal38, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4219 vues

J'ai acheté un véhicule à un garage professionnel en juin 2017. afin d'avoir une réduction du prix j'ai accepté d'en payer la moitié en liquide ; le vendeur m'a alors fournis une facture comportant…

Billet d'avion

Posée par Pk, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3883 vues

Mon père a acheter un billet d'avion aller/retour au mois de février, à destination du pakistan. le retour devait se faire pour le 27 mai 2020, mais à cause de la crise sanitaire du covid-19. il a acheter un autre billet pour…

Amende sncf pour réduction

Posée par Eponge, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par coxinelle 5626 vues

J'ai du payer une amende de 70€ parceque ma carte jeune avait expiré il y a 3 jours. le soucis c'est que l'application sncf applique automatiquement la réduction lors de l'achat (même si la carte a expiré ce qui…

Résolu

Mauvais montage de rotules sur clio

Posée par Philcigalon, il y a 10 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Philcigalon 1571 vues

J'ai fait remplacer les rotules sur direction de clio il a deux ans a u contrôle technique,il est constaté qu'elles sont mal montées,et nécessite une contre visite. quel recours ? par avance merci beaucoup cordialement…

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Résolu

Délai pour chercher ticket de stationnement

Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3054 vues

Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )…

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Résolu

Réparation voiture

Posée par Blanblan, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4790 vues

En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Problème de turbo sur voiture de location

Posée par Ness, il y a 7 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7032 vues

Actuellement locataire d’un véhicule qui a au compteur 25000km, mon turbo vient de lâcher. mon entretien devait être fait y’a 6 mois puisque le contrat stipulait 1 an ou 30000 km ( nous pensions que c’etait au témoin l’entretien et…

Consulter Maître LELLOUCHE
la réponse de Maître LELLOUCHE

Vol annulé non remboursé

Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 5756 vues

J'avais réservé via opodo un vol a/r pour rio au mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne air france - klm. opodo m'a "proposé" un avoir dont je n'ai accès et surtout que je ne veux pas puisque je veux…

Résolu

Urgent droit ferroviaire

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2352 vues

Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Qui doit garder le véhicule ?

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2072 vues

En 2014, avec mon ex nous avons acheté un véhicule. nous nous sommes séparés en 2016. depuis 2014, je suis seule a payé le crédit jusqu'à la fin du prêt en 2019. lorsque le prêt a été fini, mon ex m"a réclamé la voiture. je…

Résolu

Porter plainte ou pas suite à un accident de voiture

Posée par Violette, il y a 6 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1712 vues

J'ai eu un accident de la route. je rentrais chez moi, je venais de garder mes petits neveux comme tous les samedis puisque les 2 parents travaillent les samedis. une dame de 72 ans a grillé un stop (elle a déclaré aux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Annulation vol (covid 19)

Posée par Assetou, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3396 vues

Ma mère est partie en vacances au sénégal le 7 mars 2020 et le retour était prévu le 04 avril 2020. etant donné, à cause de la fermetures des frontières et annulations de tous les vols. elle se retrouve coincée la-bas, en sachant…

Résolu

Accusation de vice caché quelques mois après la vente

Posée par Quantin, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4980 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA

Vis caché vente moto

Posée par GG, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 2902 vues

J ai acheté une moto et l ai revendu 2 mois après en ayant parcouru 70 km le nouvel acheteur fait 200 km et me dis qu il y a vis caché le moteur est hs il fait faire une expertise et il en conclu que oui alors que je n ai même pas…

Responsabilité perte de marchandises

Posée par Victor, il y a 7 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître EBERT 4346 vues

Des produits transportés ne sont jamais arrivés à destination. le stock du destinataire n'a jamais reçu cet approvisionnement. la facture s'élève à 1500 euros / une preuve de livraison nous a été fournie ( illisible, on distingue juste un…

Résolu

Accusations de vices cachés

Posée par Lulu1659, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3550 vues

J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Location de voiture.

Posée par Tony62, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mandytony 9730 vues

Que risque 1 personne qui loue une voiture pour quelqu'un qui n'a pas de permis?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour

Posée par Anatole, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anatole 11880 vues

J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une…

Contravention sncf par mail sans verbalisation

Posée par GwenB, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 7710 vues

Je viens de recevoir un mail me demandant de régler une contravention sncf de 100€. or, je n'ai jamais été verbalisée à bord d'un train sncf. et lorsque je rentre le n° d'infraction sur sncf connect, il y a…

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