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Attaque pour vice cache : comment me defendre ?

Posée par Kitesilver, il y a 4 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kitesilver 6392 vues

J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais…

Transport scolaire adapté handicapé

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 4318 vues

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une…

Résolu

Double paiement billet d’avion

Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1268399 4649 vues

J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins…

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Concernant le message de pénalité sncf sur le numéro de téléphone

Posée par Rasel, il y a 2 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3303 vues

Salut j'espère que tu vas bien. le mois dernier, j'ai reçu 2 messages sur mon numéro de téléphone personnel m'informant que j'avais une amende de 200 euros de la part de la sncf. j'ai voyagé sans billet…

Utilisation de ma voiture par un garagiste pendant la revision

Posée par Alex Delacroix, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleurs 7843 vues

J'ai ramené ma voiture chez un garagiste mercedes pour faire la révision. dans la voiture j'ai une caméra qui filme la route et qui s'allume une fois que la voiture est démarrée. après avoir récupéré la voiture du…

Résolu

Responsabilité transport

Posée par Phoenix F, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4437 vues

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance…

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Résolu

Remboursement vol annulé cause covid 19

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5757 vues

A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au…

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Véhicule saisie par le commissariat à la fourrière

Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEUGUE DOUNGUE 1700 vues

Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt…

Résolu

Crevaison en raison d'un nid de poule sur une route départementale

Posée par Val, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val 3007 vues

J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Résolu

Le fgao

Posée par Thomas19, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3308 vues

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que…

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Litige avec mon vendeur de scooter

Posée par jpgbob, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1946 vues

J'ai acheté un scooter neuf au mois d'avril. apres deux milles klm il fait un bruit de claquement.je leur est déposer deux fois au garage ou je l'ai acheter. j'ai toujours le même problème. j'ai demandé une…

Résolu

Ordonnance et condamnation pénale

Posée par Nad, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4704 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de…

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Résolu

Annulation

Posée par Sab, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab 2340 vues

Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le…

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Agence de location voiture

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2927 vues

L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?…

Résolu

Vices cachés

Posée par Auto, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4924 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas…

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Résolu

Harcèlement moral

Posée par JP pour les intimes, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2689 vues

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement…

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Convocation par huissier de justice

Posée par Clara hoursin, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 5803 vues

J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la…

Retention de permis

Posée par C.G, il y a 7 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 6206 vues

Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore…

Résolu

Perte d'un colis

Posée par Nadia, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2832 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions…

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Problème de voiture

Posée par Lilie, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2917 vues

Première fois chez un garage genin mais très déçu. achat d'un 3008 avec des problèmes a répétition sur ce véhicule. problème de vitesse, de peinture.. et des défauts de moteur. des semaines en réparation dans un garage…

Nuisance sonore de bus.

Posée par luc60, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 4056 vues

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant…

Frais de transport pour droit de visite

Posée par S@mcro, il y a 8 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître EBERT 7093 vues

Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu…

Voiture en panne apres expertise

Posée par gruista, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 3348 vues

Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris…

Résolu

Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte)

Posée par PA, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3276 vues

J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le…

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Résolu

Voyage en italie

Posée par Ray, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond 4436 vues

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci…

Consulter Maître BALONGA
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Langue du contrat

Posée par valérie, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3630 vues

Un transporteur français signe un contrat de transport de marchandises avec une société étrangère. le transport a toutefois lieu sur le territoire français exclusivement. le contrat peut il être rédigé en anglais ou doit il être rédigé en…

Résolu

L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets

Posée par Asara, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bouchat 5558 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et…

Consulter Maître Lacoin
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Résolu

Copropriete et indivision

Posée par sprinter, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2913 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir…

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