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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de voiture apres 3 mois

Posée par Marineru, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1739 vues

J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet…

Transport scolaire adapté enfants handicapés

Posée par Chris75, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2750 vues

Mobilités ile de france a modifier son règlement concernant le transport scolaire adapté des enfants handicapés. auparavant, il était possible de renouveler une demande de transport avec avance de frais (transport avec un…

Résolu

Refus de mon ex ami de mettre la carte grise de son véhicule à son nom

Posée par Isa, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3622 vues

Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces…

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Résolu

Remboursement des frais de remise a niveau

Posée par D88100, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par D88100 4578 vues

étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus…

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Résolu

Augmentation capacité financière et augmentation de capital

Posée par Thaissa, il y a 6 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN 2016 vues

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas…

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Résolu

Amende injustifiée sncf

Posée par M.Ramos, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8012 vues

Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «…

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Frais de gardiennage pour un scooter 50cc

Posée par acra82, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 6193 vues

J'ai eu un accident de travail au mois d'avril suite ou je me suis fait opérer des croisés. hier j'ai appelé le garage ou mon scooter est entreposé les frais de gardiennages s’élèvent à 2340…

Expertise

Posée par Burel974, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1702 vues

Voilà 4 que je suis en litige avec dmp pour l'achat d'un véhicule neuf. le tribunal a donc désigner un expert afin de mesurer les dégâts. mais voilà plus de 10 mois que le dossier n'avance plus l'expert ne fait…

Permis de conduire

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN 4759 vues

J'ai percuté un car scolaire. le test d'alcoolémie s'est avéré positif. j'avais déjà été condamnée en 2012 pour conduite avec alcool (sans accident). que va t-il se passer maintenant ?…

Résolu

Retour au droit à conduire délais de 9 mois

Posée par manzFranck, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par manzFranck 2436 vues

Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd…

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Remboursement billet avion sans crédit à la banque

Posée par Mikael, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mikael 5478 vues

Voilà mon cas. j'avais acheté auprès d'af deux billets d'avion payés avec ma carte bleue crédit mutuel lors de la pandémie. les vols étant annulés j'ai demandé le remboursement à af (non…

Arnaquer à l'achat d'un véhicule d'occasion

Posée par Dr, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 3528 vues

J'ai acheter un véhicule hier à une personne sans le contrôle technique en l'état. malheureusement entre ce que la personne ma dit et la réalité et tout autres vehicule complètement détérioré sachant qu'il…

Résolu

Passeport expiré

Posée par BReanna2015@, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1819 vues

Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?…

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Renonciation de contrat de location leasing

Posée par Emma83, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3741 vues

Mon père a acheté un véhicule en leasing. ii s est rétracté dans le délai légal des 14 jours calendaire , date de référence indiquée sur le contrat de location longue durée ( financement hyundai) après avoir appelé le service…

Contestation amende

Posée par Max, il y a 7 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1584 vues

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. je n'ai pas oreillette, je n'ai pas été…

Points permis

Posée par Marc, il y a 9 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 2061 vues

Je devais récupérer des points en mars 2026 malheureusement je me suis fais arrêter j ai immédiatement fais un stage de récupération donc j aimerai savoir si je vais récupérer quand même mes points en mars ?…

Résolu

Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger?

Posée par Falep, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Falep 2219 vues

Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je…

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Résolu

Rétention abusive de mon vehicule

Posée par ggn22, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3020 vues

J'ai fait repeindre mon véhicule dans une carrosserie, j ai signe un devis , j ai attendu 7 mois pour que mon véhicule soit repeint ,7 mois pour 27h de travail ,arrivée pour paye , on m 'annonce le double de prix , je…

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Résolu

Vente motocross

Posée par Clément, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5253 vues

J'ai vendu ma motocross hier, plusieurs frais ont été fait dessus. un couple avec leurs fils viennent pour l'acheté, il l'essaye et convient sur le prix. le lendemain, la dame m'appelle pour me dire que le…

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Résolu

Huissier peut il saisir garde meuble ?

Posée par bilbon13, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2325 vues

Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Emargement lors d'une livraison

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 6278 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup de transporteurs refusent que je signe le bon de transport papier ou dématérialisé. de ce fait, je ne peux donc pas contrôler le nombre de colis sur l'expédition, ni même émettre…

Résolu

Véhicule de prêt

Posée par Mari, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mari 2981 vues

Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?…

Consulter Maître DELAUNAY
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Résolu

Voiture en réparation depuis 4 semaines

Posée par nojade91, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4411 vues

Ma voiture en loa est immobilisée chez mon concessionnaire depuis 4 semaines. la pièce à changer est en commande mais n’est toujours pas disponible. j’ai fait une mauvaise manipulation mais je trouve que c’est un peu trop long…

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