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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol manqué

Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline 4647 vues

Je m'adresse à vous car moi et mes parents avons un différend avec un aéroport situé en france. mes parents ont manqué leur vol retour car ma maman a fait auparavant (bien avant le vol) une demande d'assistance spéciale…

Condamnation pour vice caché suite à la vente d'un véhicule

Posée par Simon_988, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4645 vues

Voici mon problème pour lequel j'aurai besoin de conseils. mai 2010 : achat d'un véhicule à un particulier 30000€ decembre 2010 : vente du véhicule à un particulier 30000€ mai 2015 : je reçois une assignation car le véhicule que…

Problème voiture

Posée par Damsdeg, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4645 vues

Nous avons acheter avec ma compagne une voiture(saxo) avec 240000km chez un petit garagiste. il y a de cela un peu plus d 1 semaine...alors nous nous étions entendu pour un montant qui étais de 1000e.ma compagne en attendant que…

Declaration assurance

Posée par zerty, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4638 vues

Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié…

Résolu

Billet d avion

Posée par Monafo, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANCEY 4635 vues

Je voulais savoir comment faire pour se faire rembourser mon. billet après l annulation des vol a cause du covid et ça de puis un ans que je me bat avec cette agence de voyage qui ne me réponde même pas ils font le mort.pour…

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Résolu

Ordonnance et condamnation pénale

Posée par Nad, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4629 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de…

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la réponse de Maître Cassé
Résolu

Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion

Posée par Pepino34, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepino34 4622 vues

Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont…

Consulter Maître de VILLELE
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Contrat de travail

Posée par Frédéric42, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par znaciri 4611 vues

Nous avons des tractionaires l'entreprise et les camions sont français mais les chauffeurs viennes d'italie avec des contrats italien pense vous qui ai le droit merci…

Accident de voiture

Posée par Ophelie53, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 4585 vues

Jaimerai vous pouvez une question jai eu un accident de la route avec mon ex ya 1 ans jai payer tous se qui avai a payer a lassurance 1300euro il dveer me renboursser mai il veut pas je peut fair comment? et sachent que maintenant…

Prêt de voiture et accident sinistre total

Posée par CSI, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4539 vues

Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis…

Résolu

Double paiement billet d’avion

Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Utilisateur #1268399 4535 vues

J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins…

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Résolu

Remboursement billet sncf

Posée par CP, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 4530 vues

A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Scooter en panne après achat

Posée par Tyty33830, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURBIER 4522 vues

Mon fils a acheter un scooter à un particulier nous avons tous les documents de la vente sauf la facture d achat qu il devait nous envoyer ultérieurement, 48 h après le scooter est en panne ! on a fait intervenir l assurance et la…

Litige concernant transports maritime

Posée par Sas MLP, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4508 vues

Je suis commissionnaire de transport je me permets de venir vers vous concernant un litige avec une compagnie maritime. celle-ci m'a occasionné de gros soucis après avoir décalé de nombreux départs de conteneurs prévus .. -…

Dédommagement perte de bagages aéroport orly par corsair

Posée par Nathanoj12, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathanoj12 4499 vues

Ma famille et moi sommes allées à abidjan le 21 décembre 2018 avec la société corsair à l'aéroport d'orly sud. nous avions mis 10 valises en soute. arrivés à abidjan on se rend compte qu'une valise manque . nous…

Vol de scooter

Posée par Elaya, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4491 vues

J'ai acheter un scooter maintenant mon vendeur et à voler mon scooter dans mon garage il dit maintenant que je l ai pas payer jai déposer plainte depuis aucune nouvelle le scooter est à mon nom…

Résolu

Expertise contradictoire

Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4482 vues

J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de…

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Résolu

Remboursement des frais de remise a niveau

Posée par D88100, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par D88100 4481 vues

étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus…

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Résolu

Contrôle technique voiture et panne

Posée par COTTERET, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 4465 vues

J'ai acheté une voiture à un particulier il y a un mois jour pour jour. le contrôle technique initial présentait des défauts majeurs à réparer et donc une contre visite... compteur hs, air bag conducteur hs, klaxon hs etc…

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Résolu

Amende au nom de mon ex épouse

Posée par Simon, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 4460 vues

Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de…

Consulter Maître DIARRA
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Retard ouigo et vol râté

Posée par Dieman, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4446 vues

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même…

Résolu

Puis être rembourser ou récupérée le véhicule que j'ai offert

Posée par Youry, il y a 3 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youry 4443 vues

Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les…

Consulter Maître Meziti
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Delai permis provisoire dépassé

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4428 vues

Ayant fait une demande au site ants pour fabrication de mon permis après réussite a l'examen? si le délai de 4 mois est dépassé , quel est ma situation face a un contôle routier. sachant que je n'ai pas reçu mon permis…

Achat d'occasion

Posée par vero, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 4423 vues

Cela fait 10mois que j'ai acheté une voiture d'occasion avec une garantie de 3mois . le lendemain de l'achat, la voiture se mettait en sécurité. . retour garage qui la garde presque 3semaines... puis encore la même…

Facturation complémentaire de déménagement

Posée par chat noir, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4411 vues

J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me…

Pas de contrôle original, juste la contre visite reçu

Posée par Payet, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4396 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion vendredi, j'ai remarqué le contrôle technique initial ni même montré. et à chaque fois il me montrer les mais toujours la contre visite dessus du contrôle technique initial. il…

Location de véhicule à un particulier

Posée par sebastien, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sebastien 4396 vues

Lors d'un week end en vacance j'ai décider de louer un véhicule ne trouvant rien je me suis tourner vers un loueur particulier nous sommes parti dans le sud avec sa audi a1, je suis parti avec 4amis j'étais donc le…

Création d'entreprise

Posée par che25, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4381 vues

Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide…

Résolu

Vente de véhicule

Posée par Jean-Jacques, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4377 vues

Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je…

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