Une question en droit des transports ?

Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis...

J'ai acheter un scooter maintenant mon vendeur et à voler mon scooter dans mon garage il dit maintenant que je l ai pas payer jai déposer plainte depuis aucune nouvelle le scooter est à mon nom...

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. or je n'ai jamais été arrêté par un policier...

Cela fait 10mois que j'ai acheté une voiture d'occasion avec une garantie de 3mois . le lendemain de l'achat, la voiture se mettait en sécurité. . retour garage qui la garde presque 3semaines... puis encore la même...

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même...

J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me...

Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le...

Ayant fait une demande au site ants pour fabrication de mon permis après réussite a l'examen? si le délai de 4 mois est dépassé , quel est ma situation face a un contôle routier. sachant que je n'ai pas reçu mon permis...

J'ai acheté un véhicule d'occasion vendredi, j'ai remarqué le contrôle technique initial ni même montré. et à chaque fois il me montrer les mais toujours la contre visite dessus du contrôle technique initial. il...

Je m'intéresse au statut de commissionnaire de transport. je dirige un site de e-commerce depuis plus de 5 ans pour lequel je gère (notamment) les aspects logistiques. j'ai vu qu'il était possible d'obtenir le statut de...

Lors d'un week end en vacance j'ai décider de louer un véhicule ne trouvant rien je me suis tourner vers un loueur particulier nous sommes parti dans le sud avec sa audi a1, je suis parti avec 4amis j'étais donc le...

Je travaille dans une entreprise de transport scolaire et autre depuis plus de 10 ans a cette rentrée mon patron nous a demander de fournir un extrait de casier judiciaire, une photocopie du permis, et d'autre documents je me...

I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré...

Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos...

Ma famille et moi sommes allées à abidjan le 21 décembre 2018 avec la société corsair à l'aéroport d'orly sud. nous avions mis 10 valises en soute. arrivés à abidjan on se rend compte qu'une valise manque . nous...

Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?...

J'étais en vacances en métropole, coupée du monde sans tv ni internet. je suis retournée sur mon île de st martin. au départ de paris, je prends l'avion comme d'habitude. seulement, un cyclone arrivait sur les...

J'ai effectuer les tests psychotechniques et la commission médical je possédais plusiseir permis, mon permis b est invalider (d'après les papier) mon permis a2 moto lui est prorogé jusqu'au 06 08 2020 je ne comprend...

Je suis au tribunal pour un différent avec un garagiste concernant mon véhicule et une demander d'expertise judiciaire a été fait par mon avocat auprès du juge des référés. le rendu de jugement a été fait en août, le juge a...

Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale...

Je suis propriétaire d un véhicule que j ai prêter a mon cousin, celui ci a été condamnée a 4 mois de prison pour traffic de stupéfiant et par conséquent comme il est supposé avoir utilisé mon véhicule pour avoir transporter et...