Une question en droit des transports ?

J'ai percuté un car scolaire. le test d'alcoolémie s'est avéré positif. j'avais déjà été condamnée en 2012 pour conduite avec alcool (sans accident). que va t-il se passer maintenant ?...

Voilà nous avons venu la voiture sans contrôle technique en septembre mais avec l'acheteur on a fait un compromis disant que l'on ferait ensemble quelques réparation nous avons passer quand même un contrôle technique mais...

J'ai acheté un véhicule en octobre 2017 d'occasion chez un garagiste qui vend des voitures. en novembre de la même année, j'ai fait mettre des pneus neige et j'ai appris par mon garagiste que 3 pneus sur 4...

J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier...

Je rencontre un problème suite à une casse de courroie d'accessoire lors du contrôle technique et une énorme fuite d'huile avec impossibilité de redémarrer mon véhicule. le ct ne veut rien entendre et ne veut pas faire...

Lors d’un déménagement entre la guadeloupe et la nouvelle-calédonie, mon containers de 40 pieds a été cambriolé, des objets ont été volés et beaucoup de choses ont été détériorées piétinées cassées déchirées etc. j’étais présent à...

Nous avons des tractionaires l'entreprise et les camions sont français mais les chauffeurs viennes d'italie avec des contrats italien pense vous qui ai le droit merci...

Voilà mon cas. j'avais acheté auprès d'af deux billets d'avion payés avec ma carte bleue crédit mutuel lors de la pandémie. les vols étant annulés j'ai demandé le remboursement à af (non...

J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer...

Mon ex compagnon a m'a voiture et carte grise à mon nom, il ne me l'a rend pas mais veut la vendre à mon fils .comment puis-je la récupérer...

Nous avons acheter avec ma compagne une voiture(saxo) avec 240000km chez un petit garagiste. il y a de cela un peu plus d 1 semaine...alors nous nous étions entendu pour un montant qui étais de 1000e.ma compagne en attendant que...

Je m'adresse à vous car moi et mes parents avons un différend avec un aéroport situé en france. mes parents ont manqué leur vol retour car ma maman a fait auparavant (bien avant le vol) une demande d'assistance spéciale...

Jaimerai vous pouvez une question jai eu un accident de la route avec mon ex ya 1 ans jai payer tous se qui avai a payer a lassurance 1300euro il dveer me renboursser mai il veut pas je peut fair comment? et sachent que maintenant...

Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié...

Voici mon problème pour lequel j'aurai besoin de conseils. mai 2010 : achat d'un véhicule à un particulier 30000€ decembre 2010 : vente du véhicule à un particulier 30000€ mai 2015 : je reçois une assignation car le véhicule que...

Je suis commissionnaire de transport je me permets de venir vers vous concernant un litige avec une compagnie maritime. celle-ci m'a occasionné de gros soucis après avoir décalé de nombreux départs de conteneurs prévus .. -...

Mon fils a acheter un scooter à un particulier nous avons tous les documents de la vente sauf la facture d achat qu il devait nous envoyer ultérieurement, 48 h après le scooter est en panne ! on a fait intervenir l assurance et la...