Une question en droit des transports ?

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon...

J'ai reçu ces jours-ci un courrier d'une assurance m'informant qu'un véhicule soit disant m'appartenant avait été impliqué dans un accident de la route. en rentrant le code vin sur internet j'ai vu...

Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit...

J'ai laissé ma voiture à un garagiste pour une vidange et changement des plaquettes et disques ar. quand je suis revenue la prendre il m'a dit qu'il n'avait pas pu bien resserrer un goujon et qu'il fallait...

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas...

Salut, je suis inscrit au code depuis un bout de temps j’aimerais l’avoir au plus vite, je vais demander ma date pour samedi mais je tourne entre 5 fautes est 7-8~ plus 7 que 5 mais je l’est deja passer 2 fois est j’ai fait 2 fois...

Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la...

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom...

Je suis le cofondateur d'une startup qui a pour objet principal la lutte contre l'isolement des seniors. nous avons créé un catalogue de sorties classées par thème (nature, culture, gastronomie, atelier, lieux...

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat ? ma fille devait partir en italie du 15 au 22 mars à rome et florence, le voyage est annulé par l'éducation nationale et donc par le rectorat, le...

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations...

Voilà le garagiste garde les clés de ma voiture il m'en voie un message par le quel il va faire la facture et le jour de la restitution de la voiture il me dit que la facture est pas faite je règle la somme de 600 euros en...

En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après...

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à...

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa...

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage...

J'ai acheté un billet d'avion en ligne sur le site air france. le process de paiement n'a pas fonctionné. j'ai donc du recommencer . je me suis aperçue que air france a débité deux fois ma carte american express...