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Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer?

Posée par Jean-François1, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-François1 4943 vues

J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer…

Non cession de carte grise au bout de 3 mois

Posée par voiture, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4924 vues

J'ai acheter une voiture à un revendeur de voiture il y à 3 mois et il m'à pas fait de cpi pour rouler et il m'à dit que c'est pas grave car je recevrai ma carte grise hors 3 mois après j'ai toujours rien…

Accrochage sur un parking de supermarché

Posée par Tatiedanielle, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4912 vues

Il y a quelques mois j'ai eu un accrochage en voiture sur le parking d'un supermarché. je suis descendue de voiture et j'ai vu que la voiture que j'avais accrochée n'avait presque rien et était déjà abîmée…

Résolu

Accusation de vice caché vente entre particulier

Posée par Temporis, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Temporis 4909 vues

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations…

Consulter Maître BOUDY
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Résolu

Remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat

Posée par fd16, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4902 vues

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat ? ma fille devait partir en italie du 15 au 22 mars à rome et florence, le voyage est annulé par l'éducation nationale et donc par le rectorat, le…

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Preuve a apporté en cas de perte de colis

Posée par Julien F, il y a 3 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4886 vues

J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux…

Litige compagnie d'assurance

Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4873 vues

Je me permet d'écrire sur ce forum en espérant qu'une réponse pourra m'être apportée. aujourd'hui mon père a reçu un courrier d'une compagnie d'assurance . la compagnie lui reproche d'avoir…

Problème avec une voiture vendue il y a quelques années

Posée par bm, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4871 vues

Mon beau-père a vendu il y a quelques années, une voiture a une personne. aujourd'hui mon beau-père reçoit un courrier, mentionnant que suite aux dommages survenus sur ce véhicule, son assureur, propose une indemnisation en…

Faute sur la cession du véhicule

Posée par Corentin, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4856 vues

J'ai acheté une enduro il y a 4 mois, j'ai voulu faire la carte grise mais je ne peux pas car le vendeur sais trompé sur la cession de vente sur internet, il a mis qu'il ce la vendez et il arrive pas à la changé sur…

Résolu

Probleme de stationnement

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4854 vues

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Abus de confiance mon ex ne veut pas me rendre vehicule

Posée par gaite, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4845 vues

Sépare de mon ex petit ami j ai porte plainte il y a un an pour ne pas avoir rendu mon véhicule ni change nom du propriétaire c et a dire moi je n ai toujours aucune nouvelle du commissariat eux me repondent que l affaire n est…

Résolu

Accusation de vice caché quelques mois après la vente

Posée par Quantin, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4840 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l…

Consulter Maître ZOUNGRANA
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Résolu

Vices cachés

Posée par Auto, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4838 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Fond de garantie à payer suite à un accident .

Posée par Abel, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abel 4837 vues

Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la…

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la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Contravention pour port du masque autour du cou

Posée par Karine, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tassou 4834 vues

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon…

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Délivrance assermentation contrôleur bus

Posée par Laurenthoutan, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4828 vues

J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier…

Résolu

Dois-je faire une assignation ???

Posée par Leejus, il y a 5 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4819 vues

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à…

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Résolu

Non remboursement de billets d'avion depuis avril 2020

Posée par Karo93, il y a 5 ans dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4787 vues

Nous avions réservé des billets d'avion pour un voyage en avril mais suite à la crise sanitaire le voyagiste a annulé les billets mais malgré plusieurs relance ne nous a jamais remboursé. merci pour la réponse que vous pourrez…

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Voiture vente

Posée par Max62, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4783 vues

Voilà nous avons venu la voiture sans contrôle technique en septembre mais avec l'acheteur on a fait un compromis disant que l'on ferait ensemble quelques réparation nous avons passer quand même un contrôle technique mais…

Que peut-on faire contre un garagiste peu scrupuleux ?

Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT 4778 vues

J'ai acheté un véhicule en octobre 2017 d'occasion chez un garagiste qui vend des voitures. en novembre de la même année, j'ai fait mettre des pneus neige et j'ai appris par mon garagiste que 3 pneus sur 4…

Cambriolage de container de déménagement

Posée par Bantou971, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4767 vues

Lors d’un déménagement entre la guadeloupe et la nouvelle-calédonie, mon containers de 40 pieds a été cambriolé, des objets ont été volés et beaucoup de choses ont été détériorées piétinées cassées déchirées etc. j’étais présent à…

Retrait de point pour port à l'oreille d'un dispositif le son

Posée par clementine, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 4756 vues

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. or je n'ai jamais été arrêté par un policier…

Résolu

Réparation voiture

Posée par Blanblan, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4721 vues

En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Que est le délai raisonnable pour désigner un expert judiciaire ?

Posée par Caillot, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 4717 vues

Je suis au tribunal pour un différent avec un garagiste concernant mon véhicule et une demander d'expertise judiciaire a été fait par mon avocat auprès du juge des référés. le rendu de jugement a été fait en août, le juge a…

Permis de conduire

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN 4708 vues

J'ai percuté un car scolaire. le test d'alcoolémie s'est avéré positif. j'avais déjà été condamnée en 2012 pour conduite avec alcool (sans accident). que va t-il se passer maintenant ?…

Résolu

Code de la route

Posée par Goéland76, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 4672 vues

Salut, je suis inscrit au code depuis un bout de temps j’aimerais l’avoir au plus vite, je vais demander ma date pour samedi mais je tourne entre 5 fautes est 7-8~ plus 7 que 5 mais je l’est deja passer 2 fois est j’ai fait 2 fois…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Conseil sur le transport de personnes

Posée par La Charly's Family, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 4656 vues

Je suis le cofondateur d'une startup qui a pour objet principal la lutte contre l'isolement des seniors. nous avons créé un catalogue de sorties classées par thème (nature, culture, gastronomie, atelier, lieux…

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la réponse de Maître Lacoin
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