Une question en droit des transports ?

J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir...

Ma voiture est tombée en panne le 4 octobre sur l'autoroute, mon assistance a remorqué mon véhicule jusqu'au garage le plus proche. dans ce garage, il m'a été dit qu'on me ferait un devis pour les réparations de...

Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate...

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui...

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison...

Je sollicite vos services par rapport à un souci avec la réception de plusieurs amendes majorées en même temps. le problème est de mon ressort car je n'ai pas fais de changement d'adresse sur la carte grise suite à un...

Nous avons un problème avec le loueur de voitures sixt. voici les faits : nous avons effectué une réservation pour la location d'un véhicule, via internet. nous sommes une équipe de grand prix moto et notre personnel à loué...

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me...

J ai eu une suspension de permis en dehors de mon cadre de travail,moi et mon patron avons mis en place un licenciement amiable,bien qu'il a essayé de me le faire faire a ma demande.j ai refusé il a fini par me l'a faire a...

J'ai 27 ans , je viens de finir mon contrats d'apprentissage un cap conducteur de marchandise qui a durée 2 ans. mon employeur me faisait travailler plus de 10h a 15h par jours des fois et ne me faisait pas récupéré mes...

J'ai acheté un véhicule en septembre 2023 et depuis mon transfert de carte grise est bloqué parce que le professionnel qui m'a vendu le véhicule ne m'a jamais remis de code. je l'ai relancé personnellement et...

J ai tomber dans le bus brusquement du au freinage de conducteur brutale. j ai pas fait pleint mais peut etre je devrais? je me suis rendu au urgences mais 5 jours apres parce que j etait en choque chez moi. un medecin demande une...

J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût...

Je suis salarié dans une entreprise de transport de voyageurs (autocars) et je reçois mes plannings la veille (vers 19h) pour le lendemain. j'aimerais connaître le délai légal de prévenance dans ce secteur d'activité, je...

Hier malheureusement jetait garée en double file sur une route avec warning. la police passe à ce moment et m’interpelle en me disant de bouger le véhicule ce que je fait immédiatement.. et me dit que je recevrai une contravention...

J'ai été suspendu pour une durée de 4 mois le 28/04/23 jusqu'au 28/08/23. ma demande de permis suite au passage devant la commission médicale a été effective le 07/09/2023. depuis lors, on me fait tourner la tête car la...

Je suis tout juste installé en tant que convoyeur de véhicule et je vais avoir ma première mission la semaine prochaine. j'ai mis un tarif de 1€ du km, c'est ce que j'avais vu sur internet mais pour la facture je ne...

Je suis gérant d'un petit entreprise de transport, suite a deus sinistre corporel survenus en 2022 et 2023 mon assureur viens de m'envoie un courrier pour résiliation de mon contrat a la fin de l'année. sinistre 2022...

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule au mois de juillet et après un mois le'acheteur me dit que la voiture fais un bruit et qu'il faut changer les injecteurs. après renseignement auprès de garage ils me...