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Amende forfaitaire délictuelle -afd- chauffeur vtc inscription au b1/b2/b3 ?
Posée par Sofar@651128, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues

J'aimerai avoir si possible votre avis d'expert sur l'affirmation ci-après au sujet de l'amende forfaitaire délictuelle - afd - pour un chauffeur vtc afd payÉe = inscription au b1 uniquement (3 ans) - pas...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Amende déjà payée à l'étranger
Posée par cascroute, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues

Lors d'un voyage en italie en 2021, nous avons eu un problème à un péage autoroutier (barrière ouverte, et du coup pas de ticket à l'entrée; le préposé, ne comprenant pas le français, nous a simplement ouvert la barrière...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Constat amiable obligatoire ?
Posée par Loutre62, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines - 305 vues

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Stationnement handicapé
Posée par Lemmal, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 255 vues

J'ai fait une demande de stationnement pour personne handicapé, le dossier a été constitué en mon nom auprès des institutions. j'ai obtenu cette place mais mon voisin s'est procuré une carte et stationne son...

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Cession
Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 254 vues

Ma maman est décédée. elle est propriétaire d'un véhicule que je souhaite céder à ma soeur. comment se passe la cession ? qui peut vendre ou céder le véhicule ? merci...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Mon entreprise à t'elle tout les droits
Posée par War93, il y a 7 jours dans Transports
1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues

Cela fait 15 ans que je travail pour mon entreprise. celà fait deux mois où l'on m'a passé du jour au lendemain de nuit sans me prévenir de rien en avance ( concrètement ils ont pas le choix il y à que moi ) Étant...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Remorquage voiture
Posée par Sab, il y a 1 jour dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 112 vues

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant...

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Voiture avec vice caché
Posée par eric.jonas, il y a 15 heures dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître KITENGE - 107 vues

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un...

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Voiture
Posée par Banabelle, il y a 15 heures dans Transports
1 réponse, il y a 15 heures par Maître KITENGE - 100 vues

Mon ex compagnon m’a offert une voiture pour l’acheter il a mis mon ancienne voiture il veux récupérer sa voiture que dois je faire merci...

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