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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Mon concubin en prison

Posée par malika, il y a 11 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par malika 9567 vues

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse…

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Interdiction d'accès à une association

Posée par Jmpharma, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jmpharma 9498 vues

Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il…

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la réponse de de Almeida Costa

Protection juridique

Posée par Asperger, il y a 8 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Asperger 9399 vues

Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci…

Résolu

Devoirs et droits d'une association

Posée par cyprienne, il y a 8 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence 9207 vues

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents…

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Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive

Posée par Mm TUAL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8996 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles…

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Résolu

Licenciement

Posée par laecedal, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laecedal 8959 vues

Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau…

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la réponse de Gutierrez

Signalement anonyme

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 8916 vues

Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?…

Résolu

Violation sur la confidentialité

Posée par Gama, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gama 8839 vues

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus de pouvoir d'une association privée

Posée par benji, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nourdine 8699 vues

Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai…

Résolu

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ?

Posée par Nicrom, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicrom 8566 vues

Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Usurpation d'une association

Posée par titio, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titio 8549 vues

Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Participation aux repetitions

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dan 8511 vues

Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition…

Résolu

Le vote bloqué en ag

Posée par Bruno Martin, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno Martin 8477 vues

Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?…

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Association et cfe

Posée par JeanDemontel, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanDemontel 8451 vues

Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva…

Licence iv

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par erwan 8410 vues

Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une…

Résolu

Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8221 vues

Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça…

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Abus de position au sein d'une association

Posée par Manel, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicolas 8207 vues

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a…

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901

Posée par Oasis, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 8137 vues

J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le…

Annulation de bail à une association pour vendre un bien

Posée par Framboise, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 8116 vues

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à…

Résolu

Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association

Posée par Ana, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana 8116 vues

Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association.

Posée par JJeess, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJeess 8115 vues

Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en…

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Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association

Posée par cha06, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 8026 vues

Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration…

Résolu

Directeur artistique et musicien.

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hulotte 7989 vues

Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives…

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Une association a t'elle le droit de demander des dons?

Posée par julien2020, il y a 7 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 7905 vues

Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?…

Résolu

Diffamation

Posée par le Trapp, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par le Trapp 7883 vues

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais…

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Droit de visite despetis enfants

Posée par chris, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 7809 vues

Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Abus de confiance du président d'une association de loi 1901

Posée par Uno78, il y a 9 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 ans par Uno78 7739 vues

Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à…

Ageo sas

Posée par marasme53, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7696 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs…

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