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Responsabilité pénale Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asperger - 8558 vues J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent... Compléter

Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 10 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par malika - 8491 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Interdiction d'accès à une association Posée par Jmpharma, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jmpharma - 8475 vues Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Protection juridique Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asperger - 8465 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter

Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 8226 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive Posée par Mm TUAL, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8225 vues Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Licenciement Posée par laecedal, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laecedal - 8006 vues Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau... Consulter la réponse de Gutierrez

Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gama - 7957 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Participation aux repetitions Posée par Dan, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dan - 7746 vues Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition... Compléter

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ? Posée par Nicrom, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicrom - 7736 vues Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations... Consulter la réponse de Maître radovitch

Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nourdine - 7686 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter

Le vote bloqué en ag Posée par Bruno Martin, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno Martin - 7613 vues Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth Posée par Rita, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7508 vues Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça... Consulter la réponse de Polin

Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titio - 7481 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901 Posée par Oasis, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7446 vues J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le... Répondre

Annulation de bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7432 vues Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Répondre

Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JeanDemontel - 7326 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter

Abus de confiance du président d'une association de loi 1901 Posée par Uno78, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Uno78 - 7314 vues Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à... Participer

Abus de position au sein d'une association Posée par Manel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas - 7307 vues Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a... Compléter

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 7305 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association. Posée par JJeess, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJeess - 7304 vues Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Directeur artistique et musicien. Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hulotte - 7286 vues Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association Posée par Ana, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ana - 7211 vues Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association Posée par cha06, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 7183 vues Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Compléter

Diffamation Posée par le Trapp, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par le Trapp - 7140 vues Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Licence iv Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par erwan - 7130 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter

Droit de visite despetis enfants Posée par chris, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 7076 vues Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Ageo sas Posée par marasme53, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7017 vues Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs... Répondre

Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6992 vues Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Répondre

Eclaircissement. Posée par placide, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6926 vues Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier... Compléter

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