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Interdiction d'accès à une association Posée par Jmpharma, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jmpharma - 7043 vues Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Chèque caution Posée par Christian, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 7000 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter |
Responsabilité pénale Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 6906 vues J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent... Compléter |
Protection juridique Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 6896 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter |
Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malika - 6784 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Abus de confiance du président d'une association de loi 1901 Posée par Uno78, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Uno78 - 6757 vues Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à... Participer |
Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florence - 6676 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gama - 6555 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901 Posée par Oasis, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6472 vues J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le... Répondre |
Le vote bloqué en ag Posée par Bruno Martin, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno Martin - 6452 vues Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Participation aux repetitions Posée par Dan, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dan - 6417 vues Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition... Compléter |
Licenciement Posée par laecedal, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laecedal - 6382 vues Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth Posée par Rita, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6357 vues Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça... Consulter la réponse deMaître POLIN |
Annulation de bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6343 vues Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Répondre |
Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ? Posée par Nicrom, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicrom - 6335 vues Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Directeur artistique et musicien. Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hulotte - 6104 vues Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Diffamation Posée par le Trapp, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par le Trapp - 6006 vues Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5907 vues Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Répondre |
Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus Posée par tinemart06, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans - 5898 vues Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nourdine - 5802 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter |
Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association Posée par cha06, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 5760 vues Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Compléter |
Convention Posée par vym93, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5741 vues Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en... Répondre |
Ageo sas Posée par marasme53, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5732 vues Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs... Répondre |
Eclaircissement. Posée par placide, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5727 vues Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier... Compléter |
Adoption/restitution chien spa Posée par Tom34, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5711 vues J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait... Répondre |
Droit de visite despetis enfants Posée par chris, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEZIANI - 5688 vues Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association. Posée par JJeess, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JJeess - 5685 vues Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de position au sein d'une association Posée par Manel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 5655 vues Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a... Compléter |
Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titio - 5648 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Demande de rescrit fiscal pour une association tout juste créée Posée par Memisoard, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5615 vues Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les... Répondre |
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