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Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association Posée par Ana, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ana - 5614 vues Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Membres du bureau Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5607 vues Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir... Répondre |
Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JeanDemontel - 5590 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter |
Mise en demeure d'une asso Posée par julie, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5584 vues Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien... Répondre |
Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans - 5581 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse deHAINCOURT |
Un don a été fait à l'association Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5479 vues Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous... Répondre |
A Posée par Selia, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5452 vues A... Répondre |
Aide aux femmes d immigrés Posée par katherine, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5439 vues Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci... Répondre |
Membre du bureau d'une asso à but non lucratif Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5438 vues On m'a demandé d'être la trésorière d'une minuscule association à but non lucratif. mon patronyme est celui de mon père. puis-je utiliser celui de ma mère, en toute légalité ?... Répondre |
Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif Posée par patada, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5427 vues Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées... Répondre |
Droit des grands parents Posée par Mamé, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans - 5404 vues Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Noms des personnes du bureau Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5395 vues On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?... Répondre |
Litige avec o.m.s. Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5393 vues J'ai créé une association de loi 1901, afin de promouvoir la pratique du krav maga. l'office municipal des sports refuse mon adhésion au sein de leur association car mon association n'est pas affiliée à une... Répondre |
Demande un avocat Posée par femme, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOITIEUX - 5350 vues :notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?... Participer |
Modification des statuts Posée par Viki, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5295 vues Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Festival enfant Posée par glich, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5288 vues Je vais faire un festival enfant, chose qui n'a jamais été fait nul part. donc avec les autres associations je vais créer un collectif pour protéger se projet. a t il une loi pour sa... Répondre |
Majoration Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5267 vues La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?... Répondre |
Dissolution d' une association Posée par associ42, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5261 vues Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord... Compléter |
Radiation Posée par Aimée, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5260 vues Je suis bénévole au sein d une association spa 89 , a cause de divergence d opinions j ai été radié !! alors que les dirigeants d une association ont le droit de radié pour faute grave et ce n est pas le cas . mercredi je vois le... Répondre |
Violation des statuts par le président d'une association Posée par af97t, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5255 vues Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une... Répondre |
Incitation au suicide aide social à l'enfance Posée par Ludwig, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5200 vues Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir... Répondre |
Licence iv Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par erwan - 5192 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter |
Appartenance du nom d'un groupe musical Posée par Testore, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5191 vues Un litige nous oppose quant à l'attribution du nom de notre ensemble fondé en 2007 sur mon idée et le nom trouvé par moi même, composé de 4 personnes. 3 membres fondateurs ( dont mon couple) et une personne arrivée... Répondre |
Légitime ou pas? Posée par Marc-Antoine, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5162 vues Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?... Répondre |
Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 5156 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter |
Quel recours contre la fédération cinologique internationale Posée par Indranila, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5145 vues Vous ne ouvez ignorer la guerre entre les éleveurs, propriétaires de races tibétaines face à la décision de la fci d'accorder à la chine l'origine de ces race. en date du 19 mars ors délai de contestation sur règlement de... Répondre |
Usurpation d'attributions Posée par Abdel1963, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GUTIERREZ - 5141 vues Je suis président d'une association, mon problème est avec mon secrétaire générale qui se donne le droit de convoquer les ca et d'en établir l'ordre du jour et de veillez au fonctionnement des instances. je l'ai... Participer |
Sci Posée par Marion, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5124 vues Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?... Répondre |
Obtention dagreement Posée par frederic fabert tolno, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5114 vues Comment notre assoiation u.j.i.d peut avoir un agreement... Répondre |
Curatelle Posée par Falconex, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5107 vues Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations... Répondre |
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