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Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2788 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Demande Posée par Tacko, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre

Dois je fournir une adresse et photo pour enfants? Posée par Starlink1991!, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1825 vues J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a... Répondre

Avoir de visa san que je suis au coura Posée par issa, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6057 vues Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure... Répondre

Mes droits si possible ! Posée par CHAMI, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3409 vues Je suis algerian j'ai des grand parents de la nationalite francaise j'ai fait plusieur fois de demands de nationalite est j'etait toujour refuser tandique que toute ma famille paternelle ils on demander la... Répondre

Asile politique (iran -> ahwaz) ou mariage avec une française Posée par Simone, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Je suis ahwazien de nationalité iranienne, j'ai fuis mon pays car je suis menacé de mort (preuves), j'ai été 3 ans en suède avec 3 refus d'asile politique. j'ai migré en france, j'ai eu un accord dublin et... Répondre

Voyage et crise sanitaire Posée par Inaya, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2644 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee.fr. j'ai donné un acompte de 1000€, le reste de la somme n'a pas été prélevée. suite au covid 19 et à la la situation actuelle, mon voyage a été annulé. j'ai demandé... Répondre

Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6756 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre

Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2839 vues ... Répondre

Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre

Regroupement familial Posée par Sam bel, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3214 vues Mon epoux a fait une demande de regroupement familial en 2016 je le rejoins chaque 3mois en 2017 on a eu un enfant depuuis je suis reste en 2018 on a eu un refu car je suis en france et l'appartement est petit pour 3personne... Répondre

Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2840 vues ... Répondre

Frontalier: déclaration d'une "abfindung" en france Posée par jfl272, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3583 vues J'ai la possibilité de quitter mon entreprise en allemagne en recevant une compensation économique d'environ 80k€. doit le 100% de cette compenstion etre declaré comme un revenu normale ou il y a d'autres... Répondre

Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2802 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Annexion territoriale Posée par petit maçon, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6693 vues La savoie est-elle juridiquement française?... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2890 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Refus de payer Posée par SIB, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2596 vues En effet nous avons exécuter un marché sur le sol burkina avec une entreprise française qui était le leads. après avoir exécuter , le paiement a été fait par l' état burkina sur le compte de la société française. mais depuis plus de... Répondre

Exequatur jugement etranger (tunisien) Posée par abidi, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3086 vues Je vous remercie pour votre aide. j'ai contre ex mari un jugement tunisien du premier ressort(pension alimentaire) ,il a fait appel j'ai obtenue un jugement final qui confirme le jugement tunisien du premier ressort... Répondre

Renoncer à ma nationalité vénézuélienne Posée par Sarah, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3773 vues Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je... Répondre

On refuse de lui donner son passeport (help) Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4926 vues Je suis conscient que mon cas est très particulier mais après avoir écumé tout le net sans solution je suis tombé sur votre forum et j'ai vraiment besoin de vous et de vos réponses. voila, je suis français et j'aime une... Répondre

Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre

Kafala Posée par Imen, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2019 vues J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre

Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2146 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre

Marié à l’étranger entre français. puis remarié. Posée par comar, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4486 vues Marié à l"étranger (usa) tous les deux français et sans enfants et sans bien en commun. de retour en france nous nous séparons sans transcrire le mariage. nous nous remarions en france chacun de notre coté. aujourd’hui... Répondre

La nationalité Posée par Saby, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4351 vues S'il vous plaît j'ai une amie marocaine qui vie en france ça fait 7ans et cette année elle a pris ça nationalité mais le problème que elle a eu que une seule nationalité française . comment la faire pour demandé les deux... Répondre

Les clauses Posée par Meryme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4027 vues Tout les clauses du contrat de vente... Répondre

Quand pourrais-je partir aux usa, Posée par BAT, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Je suis en france depuis 2008, j'ai eu un visa k1 pour aller aux usa pour le mariage avec mon épouse suis-je concerné par la mesure prise par le président américain depuis le 11/03/2020? quand va t'elle prendre fin? merci... Répondre

Question concernant le recouvrement pour formation à distance Posée par adou, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3327 vues J'ai commencé en décembre 2017 une formation à distance en coach déco et au cours de l'année précédente j'ai eu des difficultés financières qui ne me permettent pas jusqu'à présent de régulariser mes impayés... Répondre

La sanction du crime international Posée par isabelle, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3288 vues La sanction du crime international... Répondre

Bruxelles i bis Posée par Louis F., il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance... Répondre