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Bruxelles i bis
Posée par Louis F., il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance...

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Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france
Posée par LG, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2803 vues

Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que...

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Contrat de location
Posée par Camelia, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5064 vues

Je permet de vous contactez car je suis étudiante et je veut louer un appartement à malte la personne à qui je vais le louer nous a fait par du contrat ( qui est en anglais) j’aimerais faire vérifier le contrat si possible merci...

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Escroquerie location logement
Posée par Nanouduff, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6326 vues

Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au...

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Revenir en france apres Éloignement en espagne suite procedure dublin
Posée par OMAR, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2626 vues

Mon neveu est arrivé en europe depuis le senegal, il est arrivé en espagne et après en france. il a fait demande d'asile et le 15 octobre, la préfecture lui a donné un ticket d'avion pour retourner en espagne, premier...

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Bien immobilier hors europe suite à divorce en france
Posée par Gille, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2525 vues

En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon...

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Problème
Posée par maria_faa, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2641 vues

Je vous contact pour solliciter votre aide par rapport à ma situation. je suis ingénieure en informatique fraîchement diplômée. cela fait plus de 2 mois que j'ai entamé la procédure de demande de rece mais sans retour de leurs...

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Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime '
Posée par Khal, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me...

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Exequatur divorce
Posée par Nour, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2460 vues

Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci...

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Terrain a l etranger ( serbie)
Posée par vinc, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2624 vues

Mon père a acquis un terrain a ulcinj étant décédé il reste ma mère et 3 enfants mais quand mon père est décédé l'ancien propriétaire a revendu notre terrain et on construit une maison sur notre terrain nous sommes en...

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Bonjour, maître quel délai maximum pour obtenir une exequatur
Posée par Nour, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2469 vues

Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci...

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Visa kafala
Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6055 vues

Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement...

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Ccm certificat capacité mariage refusé
Posée par martial, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3902 vues

J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai...

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Visa usa
Posée par Leon, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3400 vues

Cela fait 12 ans que l?on a annulé mon visa touriste pour les usa du fait que j?avais ouvert une société à los angeles et que je n?avais pas de visa business type e1 ont m?a toutefois donné un visa transit à l?embassade mais voilà...

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Demarche à suivre pour vendre sur place ou marché international
Posée par p, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5612 vues

J'ai pour projet de réaménager une caravane et d'en faire un magasin friperies et petit salon de thé en parcourant les différents pays. quelles sont les démarches à suivre?...

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Le droit de prendre la nationalité française
Posée par Smail saliha, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2796 vues

Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier...

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Mariage avec un americain et divorcé
Posée par SosoHelp, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3436 vues

Je me suis marié avec un americain il y a 5 ans. separé depuis 2016 et divorcé depuis debut 2017. j’ai refais ma vie avec quelqu’un d’autre (en france). nous comptons nous marier bientot en france mais je n’avais jamais declaré mon...

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Traitement de ch3angement de titre de passeport talent qui dépasse les 3 heures
Posée par Saad, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux...

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Victime de l'arnaque sur le site de rencontre
Posée par Martine59200, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Salut moi c'est martine, j'ai été victime de l'arnaque sur le site de rencontre j'ai rencontré un homme sur un site de rencontre ,et nous avons échangé nos skype et adresse email pour mieux discuté. tout allait bien...

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Menace a l'ordre public
Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????...

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Opl 245 zaba zaba cas de corruption corruption jugé par une cour italienne
Posée par lilasdumaire, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou...

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Refus renouvellement carte séjour d'1 an en france
Posée par Tempos, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3435 vues

Je suis étudiante en france dans une école en alternance pour un master qui se fait en 2ans, j'ai un contrat avec l'entreprise où j'effectue mon stage ça veut dire qu'ils payent une partie des frais de...

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Combriolage hôtel à l’étranger
Posée par Nyny4800, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3449 vues

J’ai été victime d’un vol en espagne, dans un appartement « sécurisé » loué via le site booking. pour vous décrire la situation, il y a un code en bas dans le hall d’entrée et une porte qui donne sur l’appartement qui se ferme à...

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