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Y a t il quelques choses à faire contre mon employeur
Posée par Cheyenne, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 204 vues

Je suis en cdd depuis 4 ans, mon employeur a modifié les postes et je me retrouve sans aucun poste car le cdi qui vient de se libérer à été donné à un autre employé qui était en cdi de 9h, que puis je faire contre mon employeur...

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Maître BELIGHA
 
Cumul emploi et pension d'invalidité
Posée par rachel, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 269 vues

Je viens d'être déclarée en invalidité catégorie 1. je vais réduire mon temps de travail actuel de 50%. comme je vais perdre des finances, puis-je créer mon entreprise de soin énergétique, garder mon travail à 50% tout en...

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Maître Assesso
 
Trop perçu pôle emploi
Posée par Mimi27, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 258 vues

En 2018 j'ai perçu du trop perçu pôle emploi, j'ai eu un grave accident de voiture dans le comas et hospitalisé pôle emploi m'a reprocher d'avoir perçu du trop perçu car j'avais oublié de transmettre mes...

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Maître BELIGHA
 
Perte de revenu et prévoyance collective
Posée par carrélaurent, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 207 vues

J aimerai savoir si ma prévoyance collective prend en charge ma perte de revenu du a un accident de travail ,mon entreprise a crée un nouveau poste suite au recommandation de la médecine du travail et de ma reconnaissance ipp avec...

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Maître Assesso
 
Retenue avance de frais
Posée par Gautier 55, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 177 vues

J’ai perçu une avance de frais permanente de 500€ lors de mon embauche en mars 2021 j’ai démissionné et actuellement en période de préavis, mon contrat de travail prend fin le 31/08/25, or mon employeur m’a retenu ces 500€ sur mon...

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Maître Assesso
 
Saisine du cph
Posée par Fred, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fred - 234 vues

Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car...

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Maître PETSOKO
 
Requête prud'hommes formulaires
Posée par Fred, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fred - 229 vues

Je voudrais savoir si la requête devant le juge des référés aux prud'hommes est avec le même formulaire que lorsqu'on dépose une requête normale devant les prud'hommes contre son employeur ? pour le juge des referés...

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Maître BELIGHA
 
Moins de 8 mois d'anciennetés ne pouvant prétendre à une indemnitée de 1 mois
Posée par Mimil, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 217 vues

Maître j'ai travaillé 3 semaine en intérim le jugement est d'ailleurs favorable ayant eu gains de cause. je ne sais pas si le code du travail prévoit également le même dispositif pour la requalification en cdi. le jugement stipule...

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Maître BELIGHA
 
Délai délibéré prud'hommes et lettre signifié par pli recommandé
Posée par Mimil, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Assesso - 214 vues

Le conseil des prud'hommes m'envoie une jugement le 8 avril 2025 et remis à la pose le 10 avril 2025. je retire le recommandé le 14 avril 2025,l'emploi à 90 jours pour me remettre les documents. quand le jugement...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement maintien de salaire
Posée par Jessica_Nvx, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 200 vues

Je suis en arrêt depuis le 10 février, je n’est pas 1 ans de boîte et je bosse en tant que vendeuse en boulangerie. ce matin je reçois un courrier me disant de rembourser la somme de 2088 euros ce qui équivaut au maintient de...

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Abus au travail et tds étudiants
Posée par Soraya, il y a 12 jours dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 348 vues

On m a fait travailler en alternance pendant plusieurs mois ,sans m avoir demandé l autorisation de travail. je leurs ai demandé a mainte reprises sans suite. le premier contrat, ils m ont viré juste avant les 45 jours de période d...

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Évaluation rvi modifiée sans mon accord après validation : est-ce légal ?
Posée par Yukineko07, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 193 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à ma rémunération variable individuelle (rvi). je suis en cdi cadre au forfait jour. mon contrat prévoit une rémunération fixe et une part variable annuelle de 2 000...

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Maître BELIGHA
 
Article l 3141-8 cp supplementaires
Posée par Jenseh, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 208 vues

Je suis en cdd depuis le 17 mars jusqu au 24 septembre 2025. j ai 3 enfants à charges de moins de 15 ans et j ai plus de 30 ans. j ai acquis 6,83 jours de cp j ai demander à ma rh de mettre mon compte cp à jours en invoquant l art...

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Maître BELIGHA
 
Je voudrais un avocat pour ma retraite
Posée par cherie, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 255 vues

Je voudrais un avocat pour ma retraite j ai travaille en france pendant 5 ans j ai perdu mon numero de securite social...

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Licenciement assistante familiale
Posée par fred, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 169 vues

Je suis assistante familiale et l'enfant qui m'est confiée ne le sera plus dans quelques mois (fin de son placement car est majeure) . mon contrat prévoit qu'en cas de refus par moi deux fois de suite d'un...

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Maître PETSOKO
 
Usage
Posée par Bentyl, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 171 vues

Peut-on modifier les modalités d’un usage inscrit dans un contrat de travail sans l’accord du salarié ?merci...

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Maître Assesso
 
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
Posée par Romane.B, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Romane.B - 346 vues

Est-il permit pour l'employeur de prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle à un employé qui est en arrêt maladie ? quelles sont les conditions à respecter ? faut-il une raison valable ou part-on du...

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Maître BELIGHA
 
Intercontrat esn , pression injustifiée et déduction abusive de jours
Posée par mohamed, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Marault Graffé - 454 vues

à toutes et à tous, je suis actuellement salariée en cdi dans une esn (convention syntec), en tant que développeuse senior. je souhaite vous exposer ma situation afin de recueillir vos conseils juridiques et savoir comment me...

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Délai-conclusion-appelant?
Posée par Damien, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 168 vues

Dans le cadre d’une procédure devant la cour d’appel en matière sociale, les premières conclusions d’appel doivent-elles être adressées à l’intimée dans un délai de deux mois ou de trois mois suivant la déclaration d’appel ?...

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Maître BELIGHA
 
Les règles du petit déplacement dans le bâtiment
Posée par Alex, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 190 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise qui doit m'envoyer en petit déplacement, le problème est qu'il ne prennent en charge que le trajet aller et quand je regarde la convention collective du bâtiment ce sont...

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Maître BELIGHA
 
Convocation
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 601 vues

Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat d'agent de maîtrise et fiche paie cadre et intitulé du poste différents
Posée par Jj45, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jj45 - 221 vues

J'ai signé un contrat en tant qu'agent de maîtrise et je suis rendue compte que sur mes fiches de paie je suis cadre avec un intitulé de poste complètement différent et de ce fait mes cotisations sont plus élevées. Étant...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements
Posée par Pimprenelle, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 273 vues

J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail le 3 juillet 2025. sur l'avis d'inaptitude le médecin du travail a notifié ", inapte au poste. la salariée pourrait tenir tout type de poste avec ses compétences en...

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Paiements heures réelles chauffeur
Posée par EmilieFL, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 222 vues

Je fais partie de la convention collective du transport, plus exactement du transport de voyageur, est-il possible de rémunérer un salarié aux heures réellement effectuées sur le mois par rapport à un taux horaire et non sur un...

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Maître BELIGHA
 
Période d'essaie interropue avant la fin du 1er mois donc pas de salaire
Posée par VP, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par VP - 317 vues

Mon fils signé un cdi avec une période d'essai de 3 mois. 2 jours avant la fin de son 1er mois, l'employeur avant la fin de son 1er mois d'essai, il a fait + de 50h par semaine et malgré tout l'entreprise dit de...

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Maître PETSOKO
 
Possibilité de cdd/ titre de séjour rece
Posée par salmabaho12, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 237 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre avis concernant la possibilité de débuter un contrat à durée déterminée (cdd) dans mon domaine d’études. je suis de nationalité...

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Maître BELIGHA
 
Execution forcée - saisie attribution a échoué
Posée par Fanny76, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 194 vues

Dans le cadre de mon dossier prud'hommal, la saisie effectuée par le commissaire de justice le 26 juin dernier a échoué car le compte bancaire de mon ancien employeur est débiteur et qu'il se trouve en procédure de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Document confidentiel - demande de conges parental
Posée par Isabelle, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Isabelle - 225 vues

Mon employeur exige un extrait d'acte de naissance avec filiation pour ma demande de congé parental. or, je ne souhaite pas transmettre ce document car il révèle le nom du père. puis-je fournir un extrait sans filiation, un...

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Maître BENOIT
 
Réalisation journée de solidarité temps partiel thérapeutique
Posée par ly, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 325 vues

Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel...

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Maître BELIGHA
 
Reprise avance de frais
Posée par Gautier 55, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 210 vues

Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci...

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Maître BELIGHA
 
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