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Intercontrat esn , pression injustifiée et déduction abusive de jours
Posée par mohamed, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Marault Graffé - 455 vues

à toutes et à tous, je suis actuellement salariée en cdi dans une esn (convention syntec), en tant que développeuse senior. je souhaite vous exposer ma situation afin de recueillir vos conseils juridiques et savoir comment me...

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Délai-conclusion-appelant?
Posée par Damien, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 169 vues

Dans le cadre d’une procédure devant la cour d’appel en matière sociale, les premières conclusions d’appel doivent-elles être adressées à l’intimée dans un délai de deux mois ou de trois mois suivant la déclaration d’appel ?...

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Maître BELIGHA
 
Les règles du petit déplacement dans le bâtiment
Posée par Alex, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 190 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise qui doit m'envoyer en petit déplacement, le problème est qu'il ne prennent en charge que le trajet aller et quand je regarde la convention collective du bâtiment ce sont...

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Maître BELIGHA
 
Convocation
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 603 vues

Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat d'agent de maîtrise et fiche paie cadre et intitulé du poste différents
Posée par Jj45, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jj45 - 226 vues

J'ai signé un contrat en tant qu'agent de maîtrise et je suis rendue compte que sur mes fiches de paie je suis cadre avec un intitulé de poste complètement différent et de ce fait mes cotisations sont plus élevées. Étant...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements
Posée par Pimprenelle, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 274 vues

J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail le 3 juillet 2025. sur l'avis d'inaptitude le médecin du travail a notifié ", inapte au poste. la salariée pourrait tenir tout type de poste avec ses compétences en...

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Paiements heures réelles chauffeur
Posée par EmilieFL, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 226 vues

Je fais partie de la convention collective du transport, plus exactement du transport de voyageur, est-il possible de rémunérer un salarié aux heures réellement effectuées sur le mois par rapport à un taux horaire et non sur un...

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Maître BELIGHA
 
Période d'essaie interropue avant la fin du 1er mois donc pas de salaire
Posée par VP, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par VP - 322 vues

Mon fils signé un cdi avec une période d'essai de 3 mois. 2 jours avant la fin de son 1er mois, l'employeur avant la fin de son 1er mois d'essai, il a fait + de 50h par semaine et malgré tout l'entreprise dit de...

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Maître PETSOKO
 
Possibilité de cdd/ titre de séjour rece
Posée par salmabaho12, il y a 2 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 237 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre avis concernant la possibilité de débuter un contrat à durée déterminée (cdd) dans mon domaine d’études. je suis de nationalité...

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Maître BELIGHA
 
Execution forcée - saisie attribution a échoué
Posée par Fanny76, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 195 vues

Dans le cadre de mon dossier prud'hommal, la saisie effectuée par le commissaire de justice le 26 juin dernier a échoué car le compte bancaire de mon ancien employeur est débiteur et qu'il se trouve en procédure de...

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Maître BELIGHA
 
Document confidentiel - demande de conges parental
Posée par Isabelle, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Isabelle - 225 vues

Mon employeur exige un extrait d'acte de naissance avec filiation pour ma demande de congé parental. or, je ne souhaite pas transmettre ce document car il révèle le nom du père. puis-je fournir un extrait sans filiation, un...

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Maître BENOIT
 
Réalisation journée de solidarité temps partiel thérapeutique
Posée par ly, il y a 2 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 325 vues

Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel...

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Maître BELIGHA
 
Reprise avance de frais
Posée par Gautier 55, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 212 vues

Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Solde de tout compte
Posée par Aude, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 203 vues

Mon employeur a t-il le droit de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que tout mes documents par recommandé?...

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Maître Assesso
 
Opposition jugement
Posée par Mouns, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 239 vues

Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Bulletin de paie reçu sans la paye après démission en alternance
Posée par jadeeee, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 326 vues

J’ai démissionné de mon entreprise début juin, mon patron a tres mal pris ma décision, et m’a donné rendez vous, hors, je ne m’y suis pas présenté car normalement les autres collegue ayant démissionné ont juste eu à faire part de...

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Jour de fractionnement sur solde de tout compte
Posée par Z, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 302 vues

Jai travaille 9 mois dans une entreprise ils m'ont compté des jours d'absence en congé ok .dans ma démission doivent-ils me donner mes jours de fractionnement de congés payés ?...

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Recherche avocat - droit du travail
Posée par AR, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 259 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans le droit du travail pour entreprendre une procédure d'acte judiciaire auprès de ma société actuelle. le cph a saisir sera le cph de tours...

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Rupture anticipée du contrat durée déterminée
Posée par Bernard, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bernard - 433 vues

Je suis en cdd dans une entreprise depuis 27 mois (6 mois de stage + 21 mois en cdd) à travers deux cdd enchainés d’un an. mon cdd actuel arrive à l’échéance début octobre. après avoir appris qu’il n’est pas juridiquement possible...

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Maître BELIGHA
 
Un employeur peut-il refuser à un de ses employés une rupture conventionnelle ?
Posée par bedmurphy, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bedmurphy - 375 vues

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me...

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Maître BELIGHA
 
Rupture de contrat
Posée par Fred14, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 203 vues

Je bénéficie actuellement de l allocation chomage. suite à une formation financée par france travail de conducteur de bus en vue d un cdi dans une entreprise, je suis actuellement en période d'essai dans celle ci.je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Prime de précarité
Posée par Doudou02830, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 207 vues

J'ai effectué des cdd consécutifs pendant plusieurs années et j'arrête a la fin de mon contrat sans cdi. mais dans mon contrat il est mentionné que la prime de précarité est donné seulement si le contrat est inférieure a...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement pour clôture scm
Posée par Karine, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 206 vues

Un de mes employeurs d'une scm se retire et celui restant souhaite fermer la société. nous sommes 2 assistantes, pas assez de travail pour 2. j'ai demandé à être licenciée. dans quel délai doit intervenir ma notification...

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Maître BELIGHA
 
Allocations chomage
Posée par Fred14, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 202 vues

Je touche les allocations chomage. si je rompt une periode d essai,est ce que je perd mes droits?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat peoi et complément de rémunération
Posée par EBDL, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 404 vues

J'ai pris une personne sous contrat peoi. je souhaite compléter la somme qu'elle perçoit par france travail (validé avec ft). je sais que je dois lui faire un bulletin stagiaire. le contrat est sur 2 mois, 176 heures...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle
Posée par Denis13, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Denis13 - 345 vues

Je désire procéder à une rupture conventionnelle, j'y ai travaillé 4 ans, est-il possible pour moi de négocier une indemnité avec mon employeur ou peut-il refuser toute négociation ? merci à vous...

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Maître Marault Graffé
 
Documents de fin de contrat
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 261 vues

J'ai été licencié abusivement le 22 avril et j'avais 2 mois de préavis donc jusqu'au 22 juin. jusqu'à maintenant je n'ai toujours pas eu mes documents de fin de contrat ni mon solde de tout compte...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Aldoo, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 223 vues

J'ai demandé une rupture conventionnelle depuis le 12 juin. aucune réponse jusqu'à aujourd'hui. pouvez-vous me dire quoi faire ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Mise à pied conservatoire
Posée par LilouM.2022, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 320 vues

Je suis salarié du cse élu suppléant actuellement en mise à pied conservatoire pour des faits de viol/ agressions sexuelles, portés par mon ancienne compagne qui était aussi ma collègue. l’employeur lance une procédure de demande...

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Maître BELIGHA
 
Salaire de base et avance sur commissions
Posée par smis, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 215 vues

Je suis cadre salariée dans l'immobilier, echelon c1. la convention collective prévoit un salaire brut annuel minimum de 27777 € (soit 2314.75 € mensuel). actuellement mon salaire est détaillé comme suit : salaire de base =...

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Maître BELIGHA
 
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