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Saisie d’un avocat ou trop tard pour rupture conventionnelle?
Posée par Aldoo, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 412 vues

Je vous contacte pour savoir si une procédure avec avocat est utile ou non? j’ai demandé une rupture conventionnelle en juin 2025 à mon employeur, celui ci a répondu en septembre 2025 favorablement pour janvier 2026. il m’indique...

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Maître PETSOKO
 
Modification contrat de travail
Posée par Max, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 409 vues

Je suis en accident de travail depuis plus d'un an,durant cette période mon entreprise a fusionné avec un grand groupe , étant donné que tout les salariés de mon entreprise initial touche plus de salaire a équivalence de poste de...

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Maître KITENGE
 
2 mois sans salaire je faire repture conventionnel
Posée par Houda123, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 308 vues

J'ai pa reçu 2 mois de salaire et mon patron m'a proposé de faire repture conventionnel est ce que il a le droit et ce que je peux annulé le contart qui est déjà signé est ce que il ya une solution pour il me payée tout...

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Indemnité de départ à la retraite
Posée par EBDL, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 473 vues

Mon salarié souhaite partir à la retraite prochainement. j'ai cependant deux interrogations. je fais parti de la convention collective 0992 - boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de...

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Maître DIARRA
 
Prévoyance en retard
Posée par Moi49530, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 495 vues

Je suis en arrêt maladie et je bénéficie d'un maintien de salaire. or mon employeur attend que la prévoyance les ait remboursé pour me verser cette partie, ce qui crée un décalage de plusieurs mois. est ce normal ? je me...

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Pas de contrat d'engagement france travail
Posée par Céline, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 421 vues

Je suis indemnisée au titre du chômage depuis mai 2025, depuis le début de mon chômage je n'ai jamais rencontré de conseillère et donc je n'ai jamais signé de contrat d'engagement. le 20 août je reçois un...

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Besoin d'aide
Posée par E.D, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 469 vues

J'ai travaillé de début juin jusqu'au 1 septembre dans une agence de aide ménagère à domicile, j'ai signé un contrat de 20h semaine, il on mis fin à ma période d'essai, j'étais payer 20h semaine sans avoir...

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Maître PETSOKO
 
Montant négociation rupture conventionnelle
Posée par CecileH60, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 447 vues

Je souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur car l'ambiance n'est plus vivable. j'ai un poste de direction donc je connais beaucoup de choses... et beaucoup d'éléments sont en ma faveur:...

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Maître KITENGE
 
Vacances et fin de contrat
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 398 vues

J ai un apprenti qui termine son contrat le 15 novembre 2025. il lui reste 12 jours de congé. puis je lui imposer ses 12 jours de congé et dans quel délai? cordialement...

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Maître KITENGE
 
Intitulé de poste
Posée par fifi, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 507 vues

J’ai était embauché en tant qu’assistante de vie et j’exerce ce poste depuis 3 ans au sein de l’entreprise. sur mon bulletin de salaire j’ai comme intitulé tisf( techinitienne d’intervention sociale et familiale), je me bats depuis...

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Maître DIARRA
 
Lettre de procuration pour documents de fin de contrat
Posée par Jeanpoul, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 344 vues

Je voulais savoir si mon employeur a le droit de refuser une lettre de procuration pour récupérer mes documents de fin de contrat (j'habite à des centaines de km de mon lieu de travail maintenant..) + mon solde tout compte...

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Prescription indu rmi/rsa
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 430 vues

Quelle est la date de prescription pour un indus rmi. rsa. sachant que le débiteur vient d’être relancé par un atd sur le compte bancaire merci par avance de ce retour qui sera le vôtre bien cordialement...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Sous traiter un auto-entrepreneur
Posée par GaëlleC, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 271 vues

Je suis auto-entrepreneur et je souhaiterai sous-traiter ponctuellement un autre auto-entrepreneur qui vient tout juste de démarrer son activité. si je suis le seul à le sous-traiter, est-ce considéré comme du salariat déguisé même...

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Inaptitude contre le gré de l'employé
Posée par Lélixen, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 443 vues

Je pense que mon employeur souhaite faire prononcer une inaptitude par le médecin du travail. je ne souhaite pas, pour le moment, être déclarée inapte pour plusieurs raisons. peut-on m'imposer cette inaptitude ? merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Relancer une affaire radiée aux prud'hommes ?
Posée par Kalriop, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 721 vues

Je viens d'apprendre que mon affaire aux prud'hommes était radiée lors dans la seconde date de jugement (après un premier renvoi demandé par la partie adverse, qui avait également demandé un deuxième renvoi). j'étais...

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Maître KITENGE
 
Quelle est la prescription pour une requalification stage + cdd en cdi ?
Posée par Kalriop, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 561 vues

J'ai effectué un stage de 6 mois (fin d'études) puis directement (signature du contrat dès le lendemain du dernier jour de stage) un cdd de 4 mois au même poste. cette relation de travail est depuis terminée. je souhaite...

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Maître KITENGE
 
Reprise du travail après un arrêt long.
Posée par FannyH, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 613 vues

Préparatrice en pharmacie, je reprends le travail à mi temps thérapeutique le 27 septembre, après un long arrêt maladie pour burn-out. le plan du medecin du travail est 50% pendant 1 mois, 60% pendant un mois ,70 % pendant un mois...

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Proposition de rupture conventionnelle de la part de mon employeur
Posée par oskour, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 1569 vues

Après 3 ans d'ancienneté en tant que cadre dans mon entreprise, dont 2 au poste de manager, mon employeur me propose une rupture conventionnelle à ma grande surprise. cela arrive soudainement, sans alerte préalable, malgré des...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Lili, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 414 vues

Je me permets de vous contacter afin de clarifier une situation concernant mon recrutement. j’ai récemment reçu une promesse d’embauche écrite et signée par le chargé de recrutement, incluant tous les éléments essentiels d’un...

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Problème avec france travail - récupération reliquat are
Posée par Melola, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1655 vues

J'ai démarré un nouvel emploi le 1er juillet dernier, alors que j'étais en cours d'indemnisation (inscription à france travail : 26 mars 2025). au 30 juin, il me restait 670 jours d'are. j'ai mis fin (à mon...

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Maître PETSOKO
 
Travail sans contrat avec 1 journée de période d'essai
Posée par Cat.L, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 430 vues

Je suis sensée faire 3h00 de période d'essai payée, sans futur contrat pour un travail de ménage, repassage,mon travail consistera à faire 3h00 de ménage par semaine jusqu'à fin décembre. et 7h00 de ménage à partir de...

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Contrat de travail mi temps pour congé parental
Posée par Pumpkin S, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 420 vues

J'ai signé un avenant pour mon congé à mi temps de 18h/semaine mais j'ai constaté aujourd'hui sur les horaires affiché que dans moins de 2 semaines ils me font travailler un jour où je ne dois pas travailler...

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Maître PETSOKO
 
Grève de l’employeur
Posée par Gipsy53, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 505 vues

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Maître KAYEMBE
 
Cdd saisonnier et rupture avant terme
Posée par NINKHE, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NINKHE - 472 vues

Je suis en cdd saisonnier avec un premier contrat signé qui allait jusqu'au 31 août puis un avenant non signé à ce jour allant jusqu'au 25 septembre (dans un camping) cette semaine je n'ai pas été inscrite sur les...

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Arrêt de travail et secret médical
Posée par MOE, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 793 vues

Je suis dans une entreprise qui se torche (désolée du terme mais je n'ai rien d'autres) indéniablement avec le code du travail : une directrice qui tolère de nombreuses erreurs (régulièrement des semaines de plus de 48h...

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Indemnités accident du travail ??
Posée par Fj, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 484 vues

Je suis en intérim depuis 4 mois et j’ai eu un accident du travail de 11 jours, déclaré à l’intérim et à la sécurité social qui ont traité mon dossier (vu sur ameli). surprise mon salaire est passé de 1700€ a 1030€ ? une société...

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Falsification fiche de paye par employeur
Posée par CecileH60, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CecileH60 - 703 vues

Suite à la perte de fiches de paye (dégât des eaux), j'ai demandé des duplicatas de mes documents. mon employeur m'a redonné des fiches de paye erronées puisque l'entête est au nom d'une entreprise avec son...

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la réponse de
Maître Mils
 
Documents pour france travail
Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 421 vues

Je me permet de vous envoyer une nouvelle question. mon employeur m’a envoyé mon certificat de travail pour que je puisse m’inscrire à france travail. mais sur ce certificat ne figure que les années où je suis passé dans la...

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Vrp exclusif
Posée par Louis, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 402 vues

Je suis vrp exclusif. j’ai donc un minimum garanti. j’ai été en congés durant juillet pour une durée de 3 semaines. mais j’ai fait des ventes m’ouvrant droit a des commissions. sur ma fiche de paye, je suis payé sur mes commissions...

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Clause de non concurrence
Posée par Alex64, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 759 vues

Dans le cadre d un départ à la retraite, le salarié a une clause de non concurrence. si le salarié souhaite reprendre aussitôt en temps partiel chez un autre employeur, la clause s applique t elle ?...

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