Une question en droit du travail ?

Quel est le nombre exact de congé à prendre pour le décès d'un grand-parent? merci à vous...

Je suis de nationalité algérienne et actuellement auto-entrepreneur en france. dans le cadre d’un recrutement, un employeur serait prêt à me proposer un poste, mais une demande d’autorisation de travail doit être déposée auprès de...

J'etais apprenti en 2025 mais je n'ai pas eu droit a tous mes salaires. si je vais aux prudhommes et que je reclame les salaires que je n'ai pas eus, quels taux de prelevement de cotisation et d'imposition...

J’ai un litige avec mon employeur, la ratp, lié à une erreur de codage de mon arrêt. j’étais en accident du travail du 14/09/2024 jusqu’au 2 novembre 2024, puis requalifié en maladie à partir du 3 novembre 2024 par la cpam. malgré...

Actuellement en contrat cesu avec un employeur, sa fille suite à l'avc de son papa me dit que c'était elle mon employeur vu qu'il ne pouvait plus gérer mon dossier. je n'ai jamais eu ses coordonnées et elle ne...

Une société appartenant à un groupe de société qui transfère complétement deux de ses services vers deux autres entités de son groupe. le transfert des salariés vers ces deux entités constitue t-il un transfert automatique du...

Des lors que mon avocat a fait le depot du dossier pour les prudhommes, est ce que je peux dire a mon avocat que je veux retirer mon dossier ?...

Si on me licencie suite à une inaptitude à cause de un accident de travail, peux on me saisir une dette sur le dernier salaire avec licenciement ?...

S, je vous contacte car la société de nettoyage est passée dans les parties communes de la résidence où je suis locataire, ce vendredi 1er mai à partir de 10h du matin. je m'étonne fortement de ce passage, tant sur le...

En janvier 2023 mon permis à été invalidité suite à un solde nul je l'ai donc restituer et je l'ai récupéré 6 mois plus tard, je me suis fait contrôler par les gendarmes le 1er juillet 2023 à cause d'une vitesse...

Je suis agent territorial et mes congés de clm et cld sont épuisés. mon employeur en attente de la décision de l expert et du comité médical me place en maladie ordinaire payée en demi traitement. dois je fournir un arrêt de...

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation avec une entreprise partenaire et une agence intérim il a fallu signer un cdi interimaire depuis novembre 2025. cependant je m'en compte que la formation proposée au...

Je suis agent territorial. j ai fini mes droits de clm et cld mon médecin a demandé une reprise à mi temps thérapeutique deux jours par semaine pour des problèmes respiratoires. mon employeur mandaté un expert psychiatre pour une...

Si mon cdd est rompu avec une « rupture anticipée d’un commun accord » cela peut m’ouvrir quand même les droits au chômage ? cordialement...

Pour un contrat en cdd qui doit prendre fin à la mi octobre : est ce possible (avec accord du patron) de faire un « avenant » ou une « rupture anticipée » de fin de contrat à la fin juin ? et de ce fait : ensuite est ce possible de...

Suis mr ruiz monuera cristian ma question svp ce...au debut d mois aout d l'année dernier j'ai signé mon contrat avec 1 periode d esseye de 3 mois renouvelable 1 fois...du coup malgré que e tombé en arret maladie me son...

Je suis aide ménagère en cesu particulier employeur,jeudi 23 avril j'ai été en arrêt maladie,j'ai envoyé mon arrêt maladie par sms à mon employeur en lui indiquant que le lendemain je le lui enverrai par recommandé. hier...

Je suis étudiante étrangère et je veux lancer une activité commerciale et je vais passer par la couvreuse. en ce moment j'attends la réponse de la couvreuse et je veux déja lancer mon activité : on m'a dit que si je...

Je suis agent de sécurité ssiap 1 et 2 ( embauché en tant que ssiap 1 de nuit )et ma carte professionnelle est valable jusqu'au 13 juillet 2026. j'ai mon recyclage les 17 et juin prochains pour le ssiap 2. mais je...

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation avec france travail. j’ai travaillé pendant 9 mois en cdd, jusqu’au 12/08/2025. À la fin de ce contrat, france travail m’a ouvert des droits au chômage, mais je n’ai...

Mon employeur, par mail, me propose un rendez-vous afin que je lui remette la clé de l’entreprise et me donner les documents de fin de contrat. il mentionne dans ce mail « tu dois signer le reçu de solde de tout compte et je dois...

J ia été licencié le 15/05/2025 inaptitude non professionnel du au harcèlement moral de ma supérieur hiérarchique je voulais savoir jusque quand j ai le droit de saisir les prud hommes si c est 1 an ou 5 ans . de plus une enquête du...

Suite à une mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam du à une reconnaissance en maladie professionnelle et un accident du travail, la médecine du travail a émis un avis d'inaptitude. la procédure de licenciement a donc...

Que peut on faire contre une drh en ce moment 4ème enquête contre elle : ouverture de recommandés des prud'hommes . courrier ouvert par le service avant le directeur, procédure non respectée et on a retrouvé le récépissé du...