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Changement passeport talent salarié pour sasu
Posée par Omar, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 392 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, valable jusqu’à fin décembre 2026. depuis juin 2023, j'exerce en parallèle une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur...

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Maître BELIGHA
 
Annexe contrat de travail
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 290 vues

A la suite d'un contrôle de l'inspection du travail en 2018, ce dernier à demandé aux secrétaires l'édition de mes plannings, étonnamment elles ont indiqué être incapables d'éditer mes plannings...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'avis juridique concernant l'application de la modulation du temps de t
Posée par Malik66, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 238 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre expertise sur mes conditions de travail actuelles au sein du restaurant qui m'emploie. titulaire d'un contrat de travail de 151,67 heures par mois, je suis soumis...

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Maître PETSOKO
 
Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 471 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié )
Posée par Léa12, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Léa12 - 331 vues

Objet : validité d'une clause de non-concurrence sans compensation – contrat d’agent commercial en immobilier maître, je me permets de vous contacter afin de recueillir votre avis juridique concernant une clause de non-concurrence...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail employeur en redressement judiciaire
Posée par Yassin, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 266 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire...

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Maître BELIGHA
 
Retraite avancée
Posée par Alain59, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 331 vues

J’ai eu un accident du travail et j’ai une rente d’incapacité équivalent à 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant ma date de retraite, j’ai 58 ans et je devrais normalement prendre ma retraite à 63 ans et neuf mois cette...

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Maître BELIGHA
 
A partir de quelle date doit être rémunéré le télétravail
Posée par gédéon, il y a 3 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par gédéon - 369 vues

J'ai été mis en télétravail dans une mairie, car je ne pouvais le faire chez moi, et ce le 6 et le 7 novembre 2024, puis à partir du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025. je travaille dans une administration et l'on m'a dit que j'aurais...

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Maître Assesso
 
Inaptitude suite arrêt de travail non professionnel
Posée par François, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par François - 329 vues

Pourriez- vous m éclairer sur ma situation , je suis employé en tant que chauffeur routier depuis 12/2023 je suis arrêté depuis 01/2025 et j ai subi une opération de la coiffe des rotateurs de l épaule , je suis arrêté jusqu’à fin...

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Maître BELIGHA
 
Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 342 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Rétractation d’un contrat cdd public
Posée par kl245, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 288 vues

J’ai signé un contrat cdd d’enseignement dans le secteur public. ce contrat commence le 21/08. je précise que j’ai également signé un accusé de réception m’engageant à être présent. supposons que je souhaite me rétracter et ne pas...

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Maître Assesso
 
Rupture préavis période d'essai
Posée par Mamounette, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mamounette - 392 vues

Le 23 juin j'ai signé un cdi avec 2 mois d'essai. cela fait 8 jours aujourd'hui. je souhaite rompre cette période d'essai et ne souhaite pas faire le préavis. est ce possible ? et quoi faire svp ? merci...

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Maître Assesso
 
Salaire non payé par une entreprise.
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 404 vues

J'ai travaillé pour netease l'an passé , et je n'ai toujours pas reçu mes salaires ou de réponse de leur part. que dois-je faire?...

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Trame et rh ca
Posée par denis, il y a 4 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 476 vues

Je travaille dans un établissement de soins public actuellement je travaille comme ça - semaine 1 : lundi mardi mercredi vendredi samedi dimanche rh mardi - semaine 2 : lundi mercredi jeudi vendredi rh mardi samedi dimanche si je...

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Réponse aux questions du cse
Posée par Xav37260, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 236 vues

L'employeur doit-il répondre par écrit aux questions posées à l'ordre du jour du cse et si oui dans quel délai pour une entreprise de plus de 50 salariés?...

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Maître PETSOKO
 
Rupture cdd abusive
Posée par Sbk, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 233 vues

Je suis actuellement en cdd de 6 mois, j’ai une proposition de cdi, je me suis renseigné que mon préavis est de 14 jours mon employeur me menace et me fait beaucoup de pression j’ai peur qu’il ne vas pas me payer je n’ai pas reçu...

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Maître PETSOKO
 
Incompréhension pour récupération d’heure
Posée par Salif, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Salif - 537 vues

Je fais parti de la convention de transport idcc 16. j’ai un contrat cdi 39h , l’année dernière je n’ai pas pu effectuer mes 39h car manque de travail je partais donc plus tôt dès que mon travail était terminer . mon employeur...

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Maître BELIGHA
 
Merci ?
Posée par Mans10, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 248 vues

Bjr merci aux avocats qui m'ont exprimer et donner leurs réponses je suis très heureuse avec plaisir ,vous êtes des professionnels du droit que je respecte beaucoup. je réitère mon avis encore une fois merci je retiendrai les...

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Maître BELIGHA
 
Congés payers
Posée par RoRomain, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 418 vues

Je travaille dans un magasin de cigarette électronique avec un an et quatre mois d'ancienneté. je suis affilié à la convention collective du commerce de détail non alimentaire. depuis que je suis dans cette entreprise, nous...

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Rachat d'une entreprise
Posée par Élodie, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 406 vues

Mon employeur a vendu .le propriétaire qui rachète veux changer mes horaires de travail je ne suis pas d accord .a t'il le droit?depuis avril 2024 je suis en invalidité catégorie 1 doit il me licencier si j accepte pas ce nouveau...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin de salaire en négatif lors d'un accident de travail
Posée par Jéjé, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 283 vues

Je suis en accident de travail depuis 4 mois et je reçois des bulletin de salaire en négatif d'une valeur totale de mon salaire mais en négatif...

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Maître PETSOKO
 
Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 500 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non...

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Test rémunéré lors d'un processus pour un poste en cdi.
Posée par ltms, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 362 vues

Je suis actuellement en recherche d'un poste. j'ai donc postulé pour un poste de designer pour un contrat en cdi. lors du processus, on m'a demandé de passer un test de design puis mon "tjm" en me rassurant que ce...

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Maître BELIGHA
 
Congés hebdomadaires
Posée par Marjuland, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 272 vues

Je suis vendeur dans un magasin . celui ci est fermé le dimanche. j’ai un jour de repos dans la semaine . est ce légal de en pas avoir deux jours consécutifs de repos ? merci par avance. cordialement michael merci de vos...

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Usage à des fins personnelles d'un véhicule d'entreprise et accident
Posée par Agnès, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues

Notre employé a eu un accident le 09/05/2023 avec le véhicule de service en dehors de toute mission qui lui soit confiée et des horaires de travail. il a donc roulé pour son usage privé et personnel alors même qu'il...

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Maître Assesso
 
Lundi de pentecôte
Posée par Syl, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 284 vues

Mon employeur m’a donné mon lundi de pentecôte ( repos), est ce qu’il me sera payé ou pas . je ne suis pas mensualisé. aide à domicile en travail partiel 28h50 par semaine et je ne travaille pas les périodes scolaires merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Allocation chomage
Posée par Amadou, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 216 vues

J'aimerai avoir votre avis concernant une situation liée à l’assurance chômage. j’ai travaillé pendant presque 2 ans en alternance, ensuite j'ai signé un cdi dans une autre boite, avant de démissionner au bout d'un...

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Congé parental décalé par l’employeur
Posée par Uranyle, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Uranyle - 326 vues

Suite à un problème de mobilité pour me rendre sur mon lieu de travail, la seule solution trouver pour arranger tout le monde et de prendre un congé parental. mi-juin j’ai donc fait ma demande de congé parental pour débuter le 1er...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Forfait jour et fin de journée à 17h ?
Posée par Vaness38200, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 232 vues

Je suis cadre au forfait jour et actuellement en congé parental. j'ai prévenu mon employeur qu'à mon retour de congé, je devrais partir chaque jour à 17h15 pour récupérer ma fille à la crèche mais que je...

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Maître DAHAN
 
Congés
Posée par Titoune, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 267 vues

Mon fils travaille comme livreur dans une entreprise sous-traitante de chronopost depuis le 2 septembre 2024 en cdi et n'a pas eu encore de congés nous sommes au régime du droit local alsace moselle il a voulu poser 2 semaines...

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Maître Assesso
 
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