Suspension expulsion Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 393 vues La saisie du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution provisoire suspend t il d'office la procédure d'expulsion ? ou faut il attendre la décision du jugement ?... Consulter la réponse de
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Procédure contre un huissier? Posée par Alan, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alan - 348 vues Beliga je reviens encore vers vous concernant ma procédure en référé au jex . vous m’avez déjà répondu à ce sujet et je vous en remercie mais j’ai deux questions 1/ la demande d’une audience en référé d’heures en heures... Consulter la réponse de
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Dt bailleur/apl Posée par Mme Dahmani, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 410 vues Mon bailleur refuse de le donner une copie deon contrat suite à un litige malgré mon recommandé avec ar et l'intervention d'une conciliation de justice, des quittances de loyer peuvent servir comme preuves auprès... Consulter la réponse de
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Dt apl/ bailleur soci Posée par Mme Dahmani, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mme Dahmani - 674 vues Suite à des complications par une tierce personne hébergée et mandatée administrativement, étant garante, j'ai eu un impayé de loyers. lors de mes remboursements, il y a eu des complications mais j'ai pu reprendre le... Consulter la réponse de
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Préavis logement Posée par Melyannswan, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 316 vues J’ai un bail pour un logement prévu pour une personne seule je récupère mon fils de 15 ans puis demander un préavis d’un mois... Consulter la réponse de
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Comment faire merci. Posée par Max, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 376 vues Mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable route + 35 % de pente pour rentrer chez moi, de plus terrain sous compromis en date de 26 juin 2025.permis non déposé pouvez vous prendre svp la suite. trés... Consulter la réponse de
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Depuis deux ans le mari de la propriétaire de l'immeuble a mis une caméra à chaque étage. j'habite au dernier. tous mes passages dans les escaliers sont pris en photo, c'est sonore, et je subis à n'importe quel... |
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J’ai été expulsé de mon logement mais la propriétaire a commis des fraudes au jugement. j’ai saisi de nouveau le tribunal de contentieux et j’ai pu obtenir une révision du jugement. sauf que l’audience sera en janvier 2026... Consulter la réponse de
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Suite à une expulsion mes affaires et meubles sont toujours dans le logement l’huissier m’a indiqué que j’ai 2 mois pour les récupère après un mois l’huissier a remis les clés à la propriétaire et elle s’est installé dans le... Consulter la réponse de
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Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la... Consulter la réponse de
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Je sollicite votre aide concernant un problème avec un artisan. j’ai engagé un artisan pour effectuer des travaux dans un appartement. il s’était engagé à finir en un mois et demi, mais nous sommes actuellement dans le 8ᵉ... Consulter la réponse de
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Nous avons envoyé un préavis via un huissier à notre locataire pour reprendre la maison pour y loger un membre de la famille qui rentre de l’étranger. le préavis court jusqu’au 31/12. la locataire semble vouloir contester cette... Consulter la réponse de
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J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1... |
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J'ai une caméra de surveillance a l'intérieur de ma maison dans mon salon. je suis locataire. ma propriétaire est venu avec un professionnel du bâtiment chez moi, je lui est dit que je travaillais et qu' elle pouvait... Consulter la réponse de
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Logement Posée par Amour, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 280 vues Je vis chez ma mere dans un logement social et je paye le loyer sans le declarer car elle vie chez son compagnon . nous cherchons un autre appartement ou je pourrai figurer sur le bail mais il me semble qu'il faut un préavis... |
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Droit de passage Posée par Amla9797, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Amla9797 - 601 vues Mon voisin est enclavé. pour accéder à sa propriété il doit soit passer sur mon terrain soit sur le terrain appartenant à la région actuellement en friche qui jouxte sa propriété et serait l'endroit le plus court pour accéder... Consulter la réponse de
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Suite a une procedure en vente forcee lancee juillet 2023 contre l'agence immobiliere mon avocat s'est desiste de son plein gre apres que ses mensonges aient ete expose par les avocats de la partie adverse aux... |
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J'ai diligente une procedure en vente forcee contre une agence immobiliere juillety 2023 et fait du surplace depuis a la difference de moi ils ont eu de bons avocats qui font tout pour torpiller le dossier a la mise... |
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Dans la propriété familiale on a vendu une petite maison au fond, le terrain devant chez elle nous appartient, elle a le droit de passage et de servitude pour aller chez elle en passant devant chez nous mais le terrain nous... Consulter la réponse de
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Identifiant et mot de passe Posée par Nasrine, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nasrine - 383 vues J'ai mise en vente notre appartement. l'agent immobilier demande mes identifiant et mot de passe de mon compte me demande de copropriété pour accéder aux données nécessaires à la vente. est ce que que je peux lui... Consulter la réponse de
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Je suis copropriétaire d'un local commercial à paris que j'aimerais louer en airbnb. la destination de mon lot est commercial. le règlement de copropriété interdit ce type de location alors que la loi m'y autorise... Consulter la réponse de
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Réhausse mur mitoyen Posée par M.Lachaume, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 384 vues Je possède une maison mitoyenne, cette maison et celle de mon voisin était autrefois une seule maison. aujourd'hui, je suis séparé de mon voisin par des murs en pierres sur les 2 premiers niveaux, mais au niveau du grenier (où... Consulter la réponse de
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Préemption safer Posée par AZERTYnef13410, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 305 vues J'ai un terrain de 760m². sa valeur est d'environ 100.000€. j'ai voulu faire plaisir à un ami de 40 ans en lui cédant le bien pour 70.000€. la safer, à préempter au montant de la vente, soit 70.000€. je me trouve... |
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J’ai signé un bail d habitation le 07 juillet . l’état des lieux d’entrée était prévu le 09 juillet. le 08 juillet j’ai reçu un appel masqué puis un message vocal disant que l’agence me rappellera pour fixer l état des lieux. sauf... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Jo lequel prendre ? Posée par MieuxMaintenant, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 406 vues L'indice bt01 publié au jo doit être avant ou après la date de signature. merci de votre réponse... |
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Jex demande de délai Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 424 vues La saisine du jex pour demande de délai cela suspend t il la procédure d'expulsion ?... Consulter la réponse de
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J'ai une reconnaissance de dette envers mon ex mari , j'ai signé 3 exemplaires mais aucune copie m'est été donner or je dois commencer a le payer , que faire si je n ai pas de copie?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procédure en appel Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Laure - 542 vues Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de... Consulter la réponse de
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Achat maison Posée par Alpha, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 247 vues J’ai acheté 1 maison à mon seul nom. ne vivant pas encore ensemble mais devant se marier prochainement, la maison peut-t-elle être rattachée à nos 2 noms sous le régime de la communauté universelle ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon époux compte acquérir un bien immobilier sous sci et m'y intégrer. nous sommes mariés sous la communauté de biens , sans contrat de mariage donc. quels inconvénients y-a-t-il pour moi ? et si un contrat de séparation de... |
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