Sucession Posée par Letice, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 514 vues Dans le cadre d une sucession combien de temps pour la vente d un bien avant d en extraire les occupants cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat vefa, tva reduite Posée par Naca2009, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 394 vues Avec ma compagne, nous allons acheté prochainement en vefa et la livraison est prévue en 2026. faut-il se pacser avant ou après la livraison et sous quel régime ? en effet en cas de séparation et de revente du bien avant les 10... |
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Nous avons décidé avec mon ex-compagne de mettre fin à notre pacs sous le régime de l'indivision. nous avons achetés un bien immobilier en commun pendant cette période avec un emprunt toujours en cours. nous détenons le bien à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Arrive d'eau Posée par Baptiste0806?, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 444 vues Mon arrivée d'eau passe par la cave de l'immeuble voisin le réseau d'eau étant vieillissant ils ont réaliser des travaux en modifiant l'arrivée d'eau ils m'ont donc coupé et me demander maintenant de faire réaliser des travaux pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous pour savoir des renseignements sur la construction d'une dalle béton. je souhaiterais pour un abri de jardin. créer une dalle béton vers le murs de mes voisins. cette dalle sera à 5cm de leur murs. je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire d une maison en location. j ai donné le préavis en novembre dernier afin que les locataires quittent le logement au 31 juillet de cette année afin que je puisse occuper la maison car je suis en instance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements juridiques concernant une situation rencontrée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en revente sous le dispositif du bail réel solidaire (brs). la semaine... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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ma question concerne la prise en compte des travaux réalisés en majeure partie par mon conjoint. je vous explique : - nous avons acheté une maison entièrement à rénover, dont nous sommes chacun propriétaires à 50%. - je suis... |
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J ai vendu mon appartement mais il y a un dégât des eaux chez le voisin du dessus fuite au niveau du lave main et de la douche ce qui fait des traces jaunes sur mon plafond et j ai vendu mon logement que ce passe t il si mon voisin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Occupant sans droit ni titre Posée par sisiber, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 328 vues J'étais vendeuse d'un réméré qui s'est terminé en septembre 2024 et depuis je suis avec ma famille occupant sans droit ni titre et nous ne payons pas d'indemnités d'occupation car nous ne pouvons pas et... |
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Prescription appel de fond Posée par Pascalou, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 623 vues Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est le point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ? car l'avocat du promoteur me contacte par lettre simple et... |
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Saisie des biens Posée par Meldu62, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 541 vues Mon conjoint qui n'a pas de titre de séjour qui n'est pas sur le bail a une dette avec l'assurance ils ont envoyé un courrier à mon conjoint que si il ne régler pas la somme ils faisaient une saisie des biens ma... |
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Mon nouveau syndic de copropriété ne m’a pas envoyé de demande de provisions par la poste .. la communication a été faite par leur outil extranet, et je me suis donc retrouvé avec des frais de pénalité ? on t’il le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bien imobilier Posée par Mounie51200@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 241 vues Je voudrais savoir en instant de divorce étant propriétaire si l’un deux reste dans la maison et continue de payer la moitier des charges chacun et que la compagne a décidé de quitter le domicile conjugal pour faute mais paie quand... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le locataire est décédé après être resté dans son appartement 25 ans au jour de son décès .auparavant il avait eu unedette que la commission de surendettement avait effacée. il avait recommencé à payer son loyer ou une partie mais... |
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Future propriétaire d'un appartement en cours d'achèvement livrable le 25 mars 2025. je suis en désaccord avec le plombier au sujet de la paroi de douche. il a installé sans mon accord et sans m'avertir une paroi de... |
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Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'aimerais lever le doute sur un problème avec le propriétaire de mon appartement (résidence principale). pour l'entretien de la chaudière / chauffe-eau, dont la facture est due une fois par an, il veut imposer un... |
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Travaux et handicap Posée par krystine, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître COTTO - 250 vues A tous je suis avec une bpco stade 3 et emphysème sévère suite a un cancer pulmonaire et lobectomie .mon bailleur social va effectuer des gros travaux énergétique et électrique porte tuyauterie etc. ,et m oblige a débarrasser mes... |
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Entre le compromis de vente et la signature de l'acte définitif, il y a eu un dégât des eaux dans l'appartement. visiblement, c'est un manque d'entretien de l'installation de plomberie et je pense que les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous devons signer ce matin pour l’achat d’une parcelle située à côté de notre terrain. hier soir, quelqu’un m’a mis le doute. car dans cette parcelle, une cuve à fioul qui sert à chauffer les personnes du lotissement y est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison en vente Posée par Dylanlvt, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues Depuis février 2023, j'occupe une maison en location via un particulier (location nu). la semaine dernière, il m'a informé de son souhait de vendre la maison. il m'a également dit que j'allais recevoir la visite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étudiant international en première année en france et j’ai récemment rencontré deux problèmes un incident dans mon logement étudiant : en me rendant à la douche, j’ai accidentellement renversé un porte-encens dans lequel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé une promesse de vente. au moment de la rédaction, j'ai signalé qu'il existait un doute quant à un empiètement au regard du cadastre. la notaire a ajouté une ligne dans la rubrique "identification du bien"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher(e) maître , nous avons signé en décembre 2021, chez le notaire , une promesse de vente pour l'achat d'un terrain non constructible attenant à notre propre terrain; la safer a proposé de préempter au motif " prix... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vente de la maison Posée par Oreli, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oreli - 663 vues Mon ex conjoint, qui vit actuellement dans la maison depuis qu'il m'a mise dehors en avril 2024, souhaite vendre la maison. cependant, comme il a versé l'apport (en vendant son ancienne maison) lors de l'achat de notre maison. il ne veut... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire en indivision avec mon ex conjoint, dont je suis séparée mais pas officiellement divorcée, d'un immeuble qui était vacant. À mon insu et sans mon accord, il a loué et mis à disposition le logement à des... |
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