Une question en droit immobilier ?

Depuis juillet 2023, j'ai contesté par lettre recommandée le montant de mes charges de copropriété auprès du syndic. cependant aucun des syndics qui se sont succédé ont pris les mesures nécessaires pour contrôler des erreurs...

J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par...

Je suis propriétaire d'une maison construite il y a plus de 30 ans et dont l'entrée piéton depuis et vers la voie publique se fait via la parcelle d'une autre propriétaire. au moment de l'achat de la maison...

La mère de ma conjointe est décédé en septembre 2021 en guadeloupe ,ils sont 2 sœurs sur l'iles ,3 sœurs et 2 frères en métropole, ma conjointe est en métropole handicapé, il y a une maison un terrain un compte privé ,certains...

Nous avons acheté une maison dont l’écoulement de la fosse septique se fait sur le terrain en contrebas, qui appartenait à l’ancien propriétaire de la maison le syndicat des eaux nous demande une mise aux normes de notre...

Nous venons de voir qu'un panneau de construction de 10 logements et 10 maisons individuelles vont s'implanter dans notre quartier sur un terrain vendu par notre voisin. nous n'avons pas été prévenu en amont...

Après la signature de l acte d achat j ai reçu la clé de la porte d entrée l agent immobilier m avait déjà conseillé de changer la serrure il m avait expliqué que la serrure ne fonctionnait pas bien et que je devais mettre du ww40...

Objet : erreur manifeste sur l’estimation des frais d’acquisition dans le compromis de vente j'ai récemment signé un compromis de vente pour l'achat d'une place de parking via une agence immobilière. cette...

Cher.e.s maîtres, je me permets une question sur le dispositif des conclusions notamment l'articulation entre demandes principales et subsidiaires. imaginons à titre principal : demande 1 demande 2 demande 3 a titre subsidiaire (dans...

Madame, monsieur, en résumé, le jour de la signature de compromis, le vendeur n'a pas souhaité signer. la lettre d'achat est alors expirée. la lettre d'achat ne précisait pas les conditions suspensives. le lendemain...

Nous avons acheté une maison avec 3 hectares de terrain dont 2 champs d 1 hectare chacun. la maison est en rénovation, on habite pas sur place. on a un agriculteur qui vient faucher deux prés d' un hectare; il avait planté du...

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...

Je suis locataire d'un logement non meublé. le fils de mon propriétaire a refait l'installation électrique du logement que j'occupe durant mon bail, j'ai les preuves par mail etc. et il a été clairement annoncé...

Je suis locataire d'un logement non meublé. mon propriétaire va venir à mon domicile à sa demande faire quelques travaux. ayant déjà eu des problèmes avec lui, je souhaite filmer toute l'intervention / prendre des photos...

Je suis pmr, âgée de 79 ans et je viens d'emménager dans un logement social neuf (esh).0ma douche fait 70x70 et je dois y mettre un siège donc beaucoup trop petite et je ne peux pas prendre de douche, en plus la porte gêne...

Je suis syndic bénévole. je soupçonne le décès d'un copropriétaire qui payait toujours en temps et en heure et depuis 1 mois je n'ai plus de nouvelles. quand je tape sur google son nom je tombe sur un avis de décès de...

La maison a été vendu avec la terrasse non fini donc pas de document dacc pas de bornage car c'est un passage cette ruelle est privée mais ouverte au public et a 30 mètres environ de l église classée et empiétant sur...

Je suis locataire (logement non meublé) en conflit++ avec mon propriétaire (qui est complètement fou). le logement a été officiellement déclaré non-décent par la mairie (énormément d'éléments), les allocations caf sont...

J'ai passé en novembre un compromis de vente pour un immeuble occupé de 4 appartements et 1 local commercial, compromis qui s'achève le 10 février 2026. la veille de la signature de la vente, le 2 décembre l'un des...

Mon chantier va être suspendu temporairement car le client refuse de payer des prestations et des fournitures je vais solliciter un huissier de justice pour faire constater les travaux déjà réalisés et les travaux restants à faire...

Notre copropriété a voté en ag un projet de rénovation avec ite. l'ag a approuvé la rémunération du syndic sur la base d'une convention d'honoraires d'un montant de 17000? ainsi que des appels de fonds pour ce projet qui s'étaleraient du...

Le 26/11/2025 notre copropriété a voté en ag un projet de rénovation avec ite. l'ag a approuvé la rémunération du syndic sur la base d'une convention d'honoraires d'un montant de 17000€ ainsi que des appels de...

■ on doit voter sur différents scenarios de rénovation en fonction de différents paramètres (% gain énergétique, % aide publique, indice de performance énergétique) ■ la convocation à l'ag mentionne pour chaque...

J'ai visité un appartement via une agence immobilière et j'ai signé une reconnaissance d'indications et de visite, quelques jours après je tombe sur l'annonce du propriétaire sur le site le boncoin, je l'ai...

Je suis en conflit avec mon bailleur, qui, pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités (réparations), m'a donné congé sous le prétexte de vente. dans mon bon droit, j'ai refusé de partir (il a eu la naïveté de...

J'ai signé , en tant que propriétaire , un bail de 10 ans lmnp dans une résidence de tourisme gérée par un grand groupe français. ma question: à la fin du bail et si je ne souhaite pas le renouveler ,le groupe peut-il demander...

Cher.e.s maîtres, je me permets de recueillir vos lumières concernant le besoin d'assigner l'assureur d'une agence immobilière m'ayant vendu un bien il y a qques années et fait signer un compromis présentant un défaut...