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Désaccord maison commune ( occupation)
Posée par NyanMarie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

J'ai une maison en commun avec mon ex-conjoint, depuis 1 an nous cohabitons dans celle-ci mais la situation n'est plus possible pour moi. je lui ai proposé de conserver le prêt en attendant la vente de celle-ci car pour...

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Maître Assesso
 
Refus de vendre et résidence principale devient secondaire
Posée par Lisou72, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 553 vues

Mon ex partenaire de pacs en indivision, a refusé de vendre notre maison en l'état depuis notre séparation en 2022, malgré les demandes,pour faire des travaux d'embellissement et d'entretien dans le but de générer...

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Maître KITENGE
 
Charges abusives
Posée par Viktor, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues

Suite à des réponses flou de ma propriétaire. celle ci me dit que je paye un forfait pour mes charges alors que celles ci sont mises en provision sur mon bail . de plus j’aimerais éviter le mois de préavis car je suis dans...

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Maître KITENGE
 
Bail garage indépendant
Posée par JPH, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 486 vues

Comment résilier le bail avant la date du contrat...

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Maître KITENGE
 
Vente de maison avec chauffe eau sous dimensionné
Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Nous signerons notre compromis cette semaine pour l'achat de notre résidence principale , notre famille : nous sommes 4 adultes + ado de 17 ans le chauffe eau actuel 150l la maison 180m2 habitables et 6 chambres ( 10 pièces)...

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Maître KITENGE
 
Proprio et logement social
Posée par Najoiua86, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Najoiua86 - 518 vues

J'aimerai que ma mère qui est propriétaire habite avec moi je recherche dans u social . peut elle garder sa maison et être déclaré également chez moi...

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Maître Assesso
 
Infiltration d'eau mur mitoyen
Posée par Vllemoustaussou11, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 600 vues

Mon voisin a des infiltration dans sont garage j ai un mur de soutènement du a sont décaissement de terrain qui devais être un mur de clôture puis il a modifier le mur pour faire le garage a qui les travaux...

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Maître DAUSSE
 
Loyer impayé gli et dépot de garantie
Posée par Clo34, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clo34 - 670 vues

Un appartement en gestion immobilière par une agence. 11 mois de loyer impayés pris en charge par la gli. le locataire est parti. l'agence nous demande de signer une quittance subrogative prise en charge au titre de la...

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Maître DAUSSE
 
Changement de serrure d'un bien en indivision pour éviter un squat
Posée par lili, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Brakha - 577 vues

Peut-on changer la serrure d'une maison héritée par 3 personnes et dont l'une d'elle veut l'occuper illégalement avec 30 chats...

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Écoulement eaux pluviales de mon voisin
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou - 864 vues

Nous avons acheté un bas de jardin pour faire une construction. lors du terrassement, nous avons découvert un tuyau provenant de la maison de la personne qui nous vendu le terrain. ce tuyau sert pour les eaux pluviales, donc de la...

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Maître Assesso
 
Le syndic de copropriété peut il m'imposer lapose de volets battants dans ma cui
Posée par rodan, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par rodan - 690 vues

La cuisne se trouve au 2émé étage sur cour; lorsque j'ai achete l'appartement il y a 36 ans il n'y avait as de volet;. l' immeuble est en cours de ravalement et cela (pose des volets)me serait imposé pour...

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Problème ventilation
Posée par Angele55, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 393 vues

J'ajoute également que j'ai une ventilation dans la salle de bain mais c'est une ventilation naturelle. une grille en métal fixée au carrelage. il y en a qu'une, une entrée mais pas de sortie; j'ai beau...

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Travaux et conflit de voisinage
Posée par zoé, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 759 vues

Je suis en conflit avec une de mes voisines, elles sont en copropriété et je suis propriétaire. nos propriétés sont mitoyennes, j’ai une servitude de passage qui passe au milieu de leur cour commune. pour l’instant rien n’est...

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Maître DAUSSE
 
Balcons/loggias fermés par vitrages
Posée par joyc, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par joyc - 656 vues

Ma résidence compter de nombreux appartements dans lesquels les balcons et loggias (partie communes avec jouissance privative) ont été fermés par baies vitrées, avec 2 cas: 1. sans modification d'accès (porte d'accès...

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Delai locataire pour offre d'achat en cas de vente du logement
Posée par Mano, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mano - 658 vues

Le délai de 2 mois accordé au locataire pour faire une offre d'achat en cas de vente de son logement se décompte-t-il à partir du jour de remise par huissier même si les documents obligatoires ne sont pas fournis par le...

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Maître BALONGA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Moumoune, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle pour une affaire mon avocat fourni d’autre preuve me concernant suite à la decision du juge mais elle me redemande une autre aide juridictionnelle est-ce normal?...

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Maître Assesso
 
Mise en location d'un bien acquis avec un ptz et une tva réduite
Posée par Aîd, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 729 vues

J'ai acquis un appartement avec un ptz et une tva réduite en 2024. depuis, j'ai eu une proposition de mobilité professionnelle avec mon employeur qui n'a pas abouti. j'ai comme même démissionné et j'ai...

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Maître BERGER
 
Séparation
Posée par Bicouette, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 447 vues

Je me suis séparée de mon ex conjoint il y a 8 mois j ai quitté le domicile avec mes enfants et suis hébergée depuis chez mes parents. après une mise en vente de notre maison pendant trois mois, et un refus d offre de sa part, il...

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Maître BALONGA
 
Majorité requise en assemblee
Posée par maritima, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 342 vues

J habite un immeuble construit en 1952 , sur le toit terrasse il y a un grand local ( local technique de 55 m2 , local sans numero de lot, sans milliemes , sans surface, dans l etat de descriptif de division : il n existe pas ) qui...

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Travaux dans une sci
Posée par Bile, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 550 vues

Un membre de notre sci familiale a le projet de racheter un des logements de la sci .il envisage dès à présent d'y faire de gros travaux à sa charge . est ce légal ? oû doit il attendre d'avoir acheter le lot ? merci de...

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Maître Er-razki
 
Pacte preferenciel d'une parcelle au profit du voisin
Posée par Chico, il y a 3 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1125 vues

Maître, j'ai signé un compromis de vente pr une maison d'habitation et d'un terrain (2 parcelles.) la vendeuse m'a fait donation de la parcelle du terrain (stipulé ds le compromis) ce jour, à 8 jrs de signature...

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Question sur l’accompagnement comptable d’une sci à l’ir
Posée par Arnaud_Cyril, il y a 2 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 966 vues

Ma sci a été constituée fin 2025 et elle est soumise à l’ir sans tva. elle vient d’acheter un studio dont le loyer est de 700 € par mois. par la suite, la sci va probablement acquérir un deuxième bien d’ici quelques mois ; la...

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Achat immo que faire murs qui travaillent ou infiltration d’eau
Posée par Gigi, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 621 vues

Nous sommes en cours d’acquisition d’un appart au dernier étage d’un immeuble de 2011. et dans une semaine nous devons signer le compromis de vente. lors de notre visite nous avons remarqué un mur gondolé fissuré. on nous a dit que...

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Indemnité d’occupation et surendettement
Posée par Ginette, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 803 vues

J’ai quitté mon ex conjoint il y a quatre ans. nous avions acheté une maison en indivision 50/50. il n’a jamais versé d’indemnités d’occupation. j’ai payé la moitié du crédit immobilier pendant deux ans. mon ex ne paye plus non...

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Remboursement d une dette
Posée par Stef, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 318 vues

J' ai une reconnaissance de dette de 50 000 euros à être remboursé lors de la vente de notre logement. mais comment est elle calculée si le bien est de 200 000 euros ? - est ce que je perçois 50 000 euros et 75 000 euros donc...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement prêt immobilier
Posée par Stef, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 319 vues

Mon ex conjoint et moi avons signé chez le notaire la vente de notre appartement. je pensais que le remboursement de notre prêt immobilier se faisait d office. mais le lendemain de la signature, j' ai demandé au notaire si il...

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Maître DAUSSE
 
Vente de bien immobilier
Posée par Mamounette, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamounette - 428 vues

Je voulais savoir si on pouvait savoir après 3 ans nous pouvons savoir si mon ex x concubin a bien suivi les règles après la vente de la maison. car pas reçu un centime de la vente de la maison. cordialement...

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Maître KITENGE
 
Usucapion ?
Posée par phil30, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues

Problèmes : en 1992 j'achète un terrain, et le promoteur me construit une maison dessus. pour des questions financières l'acte de vente est établie au nom de mes parents et un de mes frères et moi. en 1997 je demande au...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Chantage de voisinage
Posée par Pauline, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 306 vues

J'ai acheté une maison isolée en montagne en 2008. notre fosse septique se trouve sur notre terrain, mais se déverse sous le terrain en friche agricole, isolé et non construit d'un autre propriétaire du hameau qui habite...

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Impôt sur le boni de liquidation sci ir
Posée par adeli, il y a 3 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kadet - 1548 vues

Je viens de vendre dans le cadre d'une sci à l'ir un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. ma plue value brute est de 77800 euros, la pv imposable de 45100 euros, et une fois...

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Maître KITENGE
 
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