Une question en droit des successions ?

Nous comptons louer un appartement à un monsieur de 68 ans aux revenus modestes. cependant lorsque mon papa décédera nous devrons vendre pour l’héritage. parmi nous il y en a qui sont âgés de plus de 65 ans mais je ne connais pas...

Ma mère est rentrée en ephad. nous voulons vendre son appartement. nous sommes 4 enfants et avons une nue propriété depuis la mort de notre père sur la moitié à lui. ma mère qui a 98 ans a la moitié en pleine propriété et...

Depuis le décès de notre mère le 2 novembre 2024 ma sœur occupe la maison familiale, elle a investi la maison avec ses meubles, les contrats d’électricité et d'eau sont à sont nom ainsi que l'assurance de la maison, son...

Je suis nue propriétaire d'un bien reçu en donation par ma mère qui en a gardé l usufruit. je souhaite lui racheter cet usufruit. le paiement peut il se faire seulement au moment de la succession? merci...

Lors de l'arbitrage d'un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat, ce dernier était vice-bâtonnier et maintenant bâtonnier de sa juridiction, ayant permuté avec son prédécesseur. pourtant l'arbitrage...

Si je paie ma dette au syndic avant d' être condamné par un jugement et une vente aux enchères cela empêche il la saisie immobilière ou faut il aussi payer les frais d avocat en meme temps que la dette au syndic ou a l avocat...

Si j ai oublié de déclarer sur ma déclaration une somme d' une succession inférieure a 5000 euros dois je attendre de la déclarer l année suivante ou dois je la signaler avant la prochaine déclaration de revenus et puis je...

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de notre sœur décédée le 9 février 2025 à l’âge de 50 ans. a ce jour, l'actif est à 0 voire en négatif, puisqu'elle n'avait aucun titre de propriété, ni...

Mon épouse et moi meme avons donné à nos 2 enfants au titre de "dons sarkozy" 31865€ x 4 ,ces sommes ayant bien été déclarées aux impots sur le formulaire adéquat. lors de la succession j'aimerais savoir: 1/ quels frais le...

Nous sommes mariés avec 2 enfants communs . nous avons fait une donation au dernier vivant biens communs :immobilier évalué à 291000 € assurances vie avec versements après 70 ans de 93100€ (père né en 1942)et 47300€(mère née en...

Ayant un doute sur l'héritier ayant procuration sur le compte du défunt, nous avons demandé les 3 dernières années de relevés de compte de celui-ci. nous avons constaté que des virements étaient réalisés régulièrement sur le...

Cela va faire 2 mois maintenant que nous avons reçu par mail , la minute du jugement ( non signée et non tamponnée) en première instance concernant un litige sur la succession de ma mère. rien d'officiel pour le moment ni la...

Je viens vers vous car une amie est décèdée il y a 1 an et je pense être legataire mais je n' ai pas été contacté à ce jour par un notaire , j' ai décidé de contacté un notaire afin qu' il puisse efféctuer...

Ma mère a une pension de réversion et vie maintenant chez moi à titre gratuit, peut elle perdre sa pension de réversion ?...

Cher maître, comme je l' ai mentionné une amie est dècèdée il y a 1 an et jai reçu un courriel d' un cabinet genealogique successoral ,il est mentionné succession nom de la defunte , date et lieu du décès . mon nom est également...

Je vous écris car un ami est décèdé il y a un an et à ce jour ,je n'ai toujours pas été contacté par un notaire en charge de la succession par contre j'ai reçu aujiurd 'hui un mail émanant d'un cabinet de...

Mon conjoint est décédé et le notaire me demande , lors de la succession, si nous avons eu des héritages. effectivement nous avons eu des parts d'héritage sur les maisons de nos parents mais ces biens immobiliers ont été...

Notre notaire nous a dit nous avoir place sous bénéfice d’inventaire car au dc de notre pere, il y avait des affaires pendantes en cours … aujourd’hui, nous découvrons qu’il n’a rien fait pour nous aucune déclaration .. rien nous...

Mon père est décédé depuis 10 ans. je n'ai plus de contact avec ce côté de la famille. il y a quelques jours mon oncle m'a contactée pour me demander de lui faire un écrit mentionnant que je renonçais à ma part de la...

Que se passe t'il quand la fille renonce à la succession ?que se passe t'il pour la petite fille?...

Je souhaiterai savoir si un avocat à été désigné ou mandater par mes coheritiers concernant la succession de mon défunt père. vous trouverez ci-après, les coordonnées de mon défunt père. nom et prénom de la personne décédée. chalal...