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Usufruit à vie pour usufruitier ? Posée par Philforever, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Philforever - 622 vues Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sephora69 - 482 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 363 vues Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 534 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 483 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 455 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 393 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 376 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... Participer

Refus division terrain agricole Posée par Saphir, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 262 vues La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 278 vues Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?... Participer

Transfert de propriété Posée par Aldorian66470, il y a 1 mois dans Successions* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aldorian66470* - 416 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment recuperer mon bien Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frère change la serrure de la maison de ma mère décédée Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 459 vues Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passer de nu-propriétaire à plein propriétaire avant la succession Posée par Jc, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jc - 502 vues En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien immobilier et héritage Posée par Lilly, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 680 vues Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai... Participer

Frais de partage succession Posée par Juste, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 329 vues Ma sœur a racheté la maison de mon père décédé en 2024, le notaire oblige tous les heritiers à s'acquitter des frais de partage. ces frais ne doivent ils pas être pris en charge par l'acquéreur ?... Participer

Problème succession Posée par JourJ.1983, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 493 vues Ma maman est décédée en 2014 et mon père en 2018. mon père a bénéficié auprès de la carsat d’une allocation supplémentaire en 1981. la carsat doit récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de cette allocation lorsque la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et assurances-vie Posée par Takeo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Takeo - 418 vues Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel type de testament Posée par Martin, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 359 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hypothèque judiciaire Posée par Lily, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues Lors d'une hypothèque judiciaire sur succession. mes biens personnels peuvent ils être saisie ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préciput sur assurance vie Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 295 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir... Participer

Doute sur une signature Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scorpion 58 - 554 vues Comme je l'avais précisé ma soeur a produit un olographe daté et signé mis au rang des minute sur l'acte de notoriété chez son notaire. nous avons remarqué que la signature, n'es pas la même que celle apposée sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 524 vues Je n ai pas compris une réponse concernant l' assurance vie . nous sommes 3 héritiers mais ma mère a établi l' assurance vie au nom de 2 héritiers . ma mère étant en soins palliatifs , maladie terminale , que devient cette... Participer

Reconnaissance de dette et succession avec 1 seule héritière Posée par Florence, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 554 vues Ma mère vient de décéder. je suis la seule héritière. j'ai une reconnaissance de dette de 10 000€ enregistrée chez le notaire. que se passe t il pour la succession?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 469 vues Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 437 vues Une assurance vie est elle hors succession ? et un héritier a t il le droit de la bloquer ?... Participer

Conjoint marié pas dans la succession Posée par Najhed, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature des actes sans la totalité des fonds bancaires Posée par Line, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Line - 428 vues Suite au décès de mon père à londres le 4 juillet 2024, nous n’arrivons pas à obtenir le déblocage des fonds de la banque hsbc uk suite à leur demande d’un document nommé le grant of probate; notre notaire nous certifie que ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA