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Droit de successions Posée par Angie, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 307 vues Maitre ma question est mon époux et moi avons une maison , j ai trois en enfants de mon 1er mari , si mon époux décède comment se passe le partage merci ,on as pas fait de testament devant le notaire mais le notaire savait que mon... Participer

Succession de ma belle-mère entre mon frère et moi. Posée par François, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 355 vues Il y a 5 ans mon père est décédé et suite au testament de mon père, ont à apprit qu'il avait fait une donation de son décès à notre belle-mère. et qu'on avait droit à rien même à son assurance vie. et je voudrais savoir... Participer

Un père peut-il hériter de son fils majeur ? Posée par Carolla, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 581 vues Un père peut-il hériter de son fils majeur décédé alors que la mère avait l’autorité parentale exclusive à compter de ses 6 ans ? de même, les demi-frères et sœurs issus du père après cette décision peuvent-ils hériter alors que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Opérations cpte bancaire Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 655 vues Je suis fâché avec ma fille. j’ai deux comptes bancaires personnel. À ma mort peut-elle faire des contestations sur le déroulement de mes comptes car j’ai beaucoup dépensé sur internet il n’y y a pas de retrait excessif ni de... Participer

Aide , sucession, notaire Posée par Caro, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues Trouver un notaire, la maman de mon conjoint est décédé, il est seul héritier, vivant dans la même maison , comment sa se passe... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succesion Posée par Caro, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DESCAMPS - 341 vues ... Participer

Justificatif de fonds pour la construction d' une maison . Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues Nous venons malheureusement d' apprendre que les factures de la construction de la maison se sont volatilisées de chez notre notaire . malheureusement déposée il y a 4 ans , la personne qui l'a fait n' a pas demandé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Marino, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues Je me suis occupé seul de mes parents pendant pendant 15 ans documents administratifs courses soins entretien de leur maison et jardin etc nous ne pouvions partir en vacances cette période a été très compliquée pour moi ma sœur ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assurance vie et droit de mourir Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pseudo - 472 vues Le nouveau droit de mourir est-il assimilé à un suicide ? pénalisera-t-il les bénéficiaires des assurances vie ? (merci de ne pas répondre que cet aspect devra être tranché par la jurisprudence ou un amendement ou une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Huissier ne mène pas d'enquête pour retrouver une personne Posée par Lili, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues Un huissier nous a contactés pour régler des frais d’obsèques de notre mère. mais il n'a pas mené d'enquête administrative ni chercher auprès du ficoba pour retrouver notre beau-père. comment peut-on le trouver ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conséquences de l'abandon d'une procédure en cours ? Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marc - 622 vues Ma demande concerne une procédure en cours (pas de décision de justice avant mai/juin 2026) de contestation de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie déclenchée en juin 2023, à l'ouverture de la succession de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession voiture Posée par Domi77, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Domi77 - 404 vues Suite au décès de ma belle mère survenue en octobre dernier . il n'y avait aucun bien immobilier juste des meubles ou autres à vendre .les meubles et autres on été vendu sans quon ai aucune preuve et la somme a etait mis pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délais pour déposer une note en délibéré . Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nounou - 593 vues Nous avons eu une nouvelle plaidoirie , suite à une réouverture des débats , pour justifier certains points . la magistrate semble ne pas avoir été satisfaite des nouvelles pièces fournies pour justifier des fonds pour la... Compléter

Attribution intégrale et droits de successions Posée par Gigolo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 450 vues Mariés sous le régime de la communauté universelle, les parents ont ajouté à leur contrat de mariage la clause "attribution intégrale au conjoint survivant". questions : 1 - faut-il établir un acte notarié au premier décès ? 2-... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par KKaramel, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues Ma mère va décéder à la suite d'un cancer. nos grands parents étaient comblés de dettes. si j'accepte l'héritage de ma mère, vais-je hériter aussi des dettes de mes grands-parents?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Droits de succession, dernier vivant et tutelle Posée par LGone, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues Mes parents, qui ont deux enfants communs, possède un maison d'une valeur de 300000 euros, seule ma mère l'habite, car mon père est placé sous tutelle et en ephad. si l'un des deux parents décède, quelle sera la part de chacun sur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sort de l' indemnité d'immobilisation séquestrée chez la notaire . Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 539 vues Notre maman , mon frère et moi même , avions signé une promesse de vente pour la propriété familiale , notre papa étant décédé un an avant . les potentiels acheteurs avaient demandé à leur notaire de signer un compromis , cela a... Consulter la réponse de Maître MINARY

Assurance vie non versée sans acte de notoriété Posée par Claire M., il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 789 vues Ma mère est décédée en novembre. elle avait souscrit une assurance vie dont la clause bénéficiaire mentionne"... mes enfants, à défaut mes héritiers.. " j'ai renoncé à la succession, le notaire refuse donc de me fournir un... Participer

Interrogation adsn Posée par Loli, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loli - 352 vues Mon père est décédé en 2020. le notaire officiel est basé en bretagne, je suis en rhône-alpes. j'ai interrogé l'adsn pour savoir si il y avait plusieurs dossiers. effectivement, sur le compte rendu, il ressort aucune... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Banque Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 254 vues J’ai deux comptes personnels ou je dépense beaucoup. À mon décès est-ce que ma fille avec qui je suis fâché peut contester en disant que ce n’est pas moi qui les ai faites et accusant ma femme, même si elle avait mon autorisation... Participer

Assrance vie avec fonds de la communauté Posée par Jean-Pierre, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. quelques années après avoir réalisé les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation maison familiale Posée par Jujulay, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jujulay - 666 vues Ma mère m a transmis par donation la propriété familiale avant ces 60 ans elle en est l usufruitier avec une lose qu elle a mit elle doit supporter les gros travaux de réparations car lors de cette donation. de mon côté , je ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Don familial réévaluation à la succession Posée par Jean09, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues Nous avons deux enfants nous souhaitons dans un premier temps donner 30000€ à l'un d'eux car il doit acheter un maison. j'ai lu que à la succession ce montant était réévalué au jour du décès. comme il achète un bien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession et indivision Posée par Jacou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues Suite au décès de ma mère, nous avons reçue des terres en indivision avec mes oncles et cousins. depuis les cousins exploitent ces terres sans bail (baux) . comment obtenir pour tout les indivisaires une compensation sans être liés... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Terrain Posée par Aaroncolyne1807., il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 287 vues J'ai hérité d'un terrain dans le var qui est en zone protégé bien qu'il y a des villa tout au tour , comment faire pour le vendre ?... Participer

Réouverture d'une succession (clôturent depuis 5ans) Posée par Mel300, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 330 vues Quel sera le total des frais de cette réouverture.première consultation chez un notaire et tout le déroulement de la procédure et des autres intervenants ..avocat...comptable...expert ou autres merci... Participer

Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 11 ans dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fabie - 41145 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer

Assurance vie Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues Mon père désire partager une grosse assurance vie comme cela : 70 dix pourcents pour ma sœur et moi nous sommes deux enfants et 30 pour cents pour ses deux petits enfants dont un pas encore majeur , comment seront calculé les frais... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réévaluation d’un don en avance d’hoirie Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues Ma mère m'a donné en 1978 un terrain de 10000 fr. aujourd'hui pour le partage , le notaire demande une revalorisation de son prix au barème actuel , est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marino - 1592 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse de BELIGHA

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