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Droits de succession Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 434 vues La succession de ma mère décédée doit être réglée fin juillet . quand aurais je l'estimation de ce que je devrais payer aux impôts, faut il attendre que le notaire md convoque ou me l'enverra t il avant ? ces sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament olographe trouvé Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Delphine - 895 vues Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de mes parents Posée par Earl des prés verts, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues Le numéraire de mes parents n'a été partagé,car 1 des 3 enfants refuse de signé sa part de liquidité ,et répond à aucun appel du notaire .le numéraire est à la caisse de dépot. cordialement . me pennec claudiane. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage Posée par Martin, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Martin - 550 vues Avec ma compagne nous nous sommes pacsés il y a 20 ans a l'achat de notre maison. il y a deux ans nous nous sommes depacsés pour des raisons qui nous concernent mais sommes restés finalement ensemble. depuis peu nous nous... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession d une maison en indivision et saisie immobilière Posée par Marcelline, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marcelline - 588 vues Nous sommes 3 heritiers de la maison de notre mère, l un d entre nous est endetté et est menacé de saisie immobilière. qu adviendrait il de ma part et de celle de ma soeur ,si c était le cas .la maison est actuellement en vente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 413 vues Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession Posée par missad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Qu'est ce qu'un certificat de notoriété ou d'hérédité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conjoint survivant Posée par missad, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par missad - 487 vues Ma belle-mère est décédée.elle n'a pas d'enfants. quelle démarche faut il faire auprès de la banque pour transférer le montant de ses avoirs sur les comptes de mon père.elle n'a jamais travaillé et cet argent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie et quotité disponible Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 483 vues Marié sans contrat de mariage. 1°) je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruitier d'un appartement sans être pascé Posée par Lucho, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 540 vues Merci pour la réponse rapide maître beligha. si j'ai bien compris votre retour, les enfants du défunt ne sont pas héritiers donc l'appartement revient sa compagne selon le testament qui précisait qu'elle en avait... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession en indivision Posée par fleur, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 364 vues Mon père décédé le 23 août 2015 a établi un testament pour ses quatre enfants. dans quelques semaines cela fera 10 ans que nous nous battons pour clôturer cette succession qui s'est avérée compliquée et en désaccord... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Olographe donation Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues La succession de notre mère à été ouverte au moi de novembre 2024 nous avion rendez-vous chez le notaire pour signer un àcte de notoriété. cet acte à été modifié à la suite d'un document manuscrit sur papier libre précisant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Menace vente aux enchères ancien conjoint Posée par Momomo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 590 vues Mon père et ma mère sont divorcés depuis plusieurs années maintenant et mon père occupe la maison familiale sans payer de loyer depuis. il souhaite racheter ses parts mais à un montant bien inférieur aux estimations des agents... Compléter

Enfants non reconnus par leur père mais réclame la succession Posée par Lucho, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues L'ex compagnon décédé de mon amie avait fait un testament en la mettant usufruitier de l'appartement qu'il possédait. le défunt avait 2 enfants qui ont contesté le testament et ont entamé une procédure avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de confiance d'un notaire - perte des droits successions Posée par Chris, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris - 611 vues S, madame, monsieur, explication de la situation : mon grand-père (qui avait 3 enfants dont mon père) est décédé 20 ans avant ma grand-mère, entre temps leur fils, mon père est décédé en laissant 2 enfants et une... Participer

Sucession Posée par bb1966, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 446 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Delais de séquestre des pénalités des droits de successions. Posée par Succession, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Succession - 481 vues Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Citee comme co-auteur et non en tant qu'héritiere Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 434 vues Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fanfan - 806 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 489 vues Lors de la succession , un héritier peut il contester une donation faite sur testament par le défunt de son vivant ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 670 vues Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 268 vues Un héritier peut il bloquer une succession ? par quels motifs ? quels recours pour les autres héritiers ?... Participer

Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 624 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 604 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat nue propriété Posée par MOSL, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 559 vues Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de part indivis taxation Posée par Lefebvre, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lefebvre - 825 vues Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de succession nièce Posée par Karinch, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. j'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 608 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père ne touche pas l'héritage de sa famille Posée par L. Cad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Représentant d'indivision successorale Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tiphaine - 690 vues Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso