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Succession bloquée Posée par Laika88, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Somme d'argent réclamée par caisse de retraite, 4 ans après une succession... Posée par Oliver, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deces avant partage Posée par Margot, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Maï74, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maï74 - 414 vues Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Factures impayées et décès Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnitè d occupation après succession Posée par Axurit66, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axurit66 - 665 vues Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire Posée par Zaylili, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zaylili - 592 vues Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vautour - 613 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment est ce calculer Posée par Didine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 338 vues Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ouverture dossier successions j ai 2 frères et 2 soeurs et2 soeurs de décédée Posée par nanard02, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 317 vues Ayant 3 frères dont 1 qui vientde décédé et 4 soeurs dont 2 de décédée.ont voulait faire la succession des parents mon père est décédé i y a environ 40 ans et ma mère il ya 8 ans et il avait une maison et j ai 1 frere qui est décédé... Participer |
Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 667 vues Ma sœur m'a assignée en justice d'urgence, sans mise en demeure, pour prendre partie a la contestation d'une donation déguisée constituée par une vente en viager de la villa de mon père, défunt,dont nous sommes... Participer |
Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées Posée par BIBI, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BIBI - 530 vues Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impossible de retrouver la reponse de maître yvan beligha Posée par paupau, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 598 vues Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Héritier assurance vie Posée par Kaciopee, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avantage heritage Posée par Kaciopee, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la part de la belle mere Posée par Rach, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 477 vues Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur une vente de maison Posée par Kettypat, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Testament authentique Posée par Nicou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicou - 556 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament authentique Posée par Nicou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coût contrat de mariage séparation des biens Posée par Natdal, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 517 vues Je vais me marier. famille recomposée. nous souhaitons faire établir un contrat de mariage. pourriez-vous nous dire à combien cela revient ? en sachant que mon conjoint a des biens immobiliers. merci... Compléter |
Usufruit Posée par bécassine, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 384 vues Je suis mariée en séparation de biens depuis 1991, j'ai donné en 2008, par testament, à mon époux, l'usufruit de tous mes biens, il a3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun. il a 91 ans depuis juillet 2024 et il... Participer |
Partage de terrain Posée par Lexi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Inventaire initial et réactualisé. Posée par Paulette F.C., il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résidence principale ou secondaire ? Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 349 vues Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce que je peu avoir le double des clés Posée par Coco54, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Posée par ethics, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 649 vues Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concernant une tutelle Posée par Ketty, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 514 vues Ma soeur a ete mise sous tutelle depuis le 26 aout 2016 pour 10ans par 2 soeurs alors que nous sommes 7enfants et le mois 08 2026 a t ont le droit d'etre contre lerenouvellement et elles nous bloques l'heritage merci de... Participer |
Audience de plaidoirie partage judiciare Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camille - 460 vues J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles sont les droit des héritiers sur un bien Posée par Pépette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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