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Les relevés de compte Posée par Magnolia, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues Mon neveu a demandé les releves de comptes de maman sur 10 ans et là il réclame.vopie des chèques aussi en as t il le droit pour les chèques ? 100 e de frais plus 180 e réclamés par le notaire en héritiers il y a mon frère moi et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conciliation avec un notaire Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicou - 614 vues Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'occupation au dernier survivant Posée par bouriad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues Ma compagne et moi allons faire l’acquisition d’un terrain sur lequel on va faire construire une maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons chacun des enfants d'union précédente. notre souci est de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et lègue Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 510 vues Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants. la cause étant la non assistance, ayant de très graves soucis de santé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Testament oral devant notaire non pris en compte Posée par Christine P, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 599 vues À son domicile, ma grand-mère avait donné oralement des dernières volontés à la notaire (je devais hériter de la part réservataire à son décès, je suis sa petite-fille) le médecin avait fait une attestation pour prouver que ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Apl et héritage enfant mineur Posée par Chachou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chachou - 504 vues Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 628 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Participer |
Héritage Posée par nenesse, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 531 vues Mon fils s'est remarié . il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux mais le prêt est au nom de mon fils lors du décés de... Participer |
Vente maison Posée par Bouchon, il y a 6 mois dans Successions 23 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 6236 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer |
Maison indivise Posée par Chouchou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1131 vues J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Exonération des droits de mutation des dons pour l’achat d’une résidence princip Posée par Bellevue, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues Ma mère vient de me faire un don de 50 000€ pour l'achat d'une résidence principale. sur les 100 000€ possible d'abattement, elle m'a déjà versé 30 000€ ces 50000€ de donation s'ajoute-t-il aux 30 000€? je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vente maison en indivision Posée par Ester, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues Nous voulons vendre la maison familiale mais 2 des héritiers sur 6 s opposent à la vente..sous prétexte qu ils ne sont pas d accord sur le prix de vente er refusent tout dialogue et contact avec nous et ne répondent à aucun de nos... Consulter la réponse deMaître LUCIEN |
Vente de la maison Posée par Florenceligny76@, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 650 vues Je vous savoir quand ma femme est decede elle avait des bien une maison ou on abiter qui lui appartener aussi ou dans le testament elle me laisse dans la maison toute ma vide durente a titre gratuit la mais beau enfant son en train... Participer |
Vente du véhicule inventorié dans la succession sans mon accord Posée par MCL, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues Nous sommes 2 héritiers de mon frères dcd il y a mois de trois mois aujourd'hui j'apprends que l 'autre héritier, mon 2ème frère a vendu ce véhicule sans mon accord et sans ma signature... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impots Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 700 vues Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de notoriété Posée par michel, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 402 vues L'acte de notoriété doit il préciser le choix du conjoint survivant , c'est a dire indiquer doit indiquer s le conjoint choisi l'usufruit total ou le quart en pleine propriété... Participer |
Désaccord de la vente d un bien Posée par Jacadeville, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jacadeville - 558 vues J étais en désaccord avec mon frère et ma sœur pour vendre la maison de nos parents. j ai reçu une assignation devant le juge pour ce jour 03 avril 2025 à 9 heures. j avais contacté deux avocats de alexia, maître petsoko et maître... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de prendre un avocat Posée par Jacadeville, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jacadeville - 530 vues J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue Posée par Lucho, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucho - 647 vues J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de prendre un défenseur Posée par Jacadeville, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jacadeville - 484 vues J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 1205 vues Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calcul du quart légal du conjoint Posée par Casslo, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 499 vues Mon père est décédé, il laisse pour héritiers deux enfants d'un premier mariage et sa seconde épouse (mariés sous séparation des biens, pas d'enfants comun). mon père avait consenti une donation en nue propriété,hors part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et donation dernier vivant succession à monaco Posée par Nini, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 441 vues J hérite de mon compagnon domicilié à monaco et propriétaire d un appartement.il était divorcé depuis 1987 .(marié et divorcé en france) lors de ce divorce la donation au dernier vivant a été reconduite.que le sont les possibilités... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation Posée par Sansan, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sansan - 586 vues Mon papa a 5 enfants de 2 mariages et souhaiterais que sa maison revienne à seulement 3 d' entre eux. comment peut il faire ? est ce qu un testament est la solution ? cordialement... Compléter |
Succession chauvin paul william Posée par chauquo, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues Ma sœur isabelle et moi même avons été condamnés par la cour d'appel de poitiers le 22 janvier 2022 à régler la somme de 300 000 euros pour une reconnaissance de dette. nous aurions du dans la foulée mettre en vente la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Mme Brunet, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 534 vues Ma mère est décédée, elle a un terrain dans les îles. aujourd'hui des membres de sa famille me contactent pour avoir son certificat de décès pour le partage du terrain. si j'accepte, est ce que je dois payer des droits de... Participer |
Héritage des comptes bancaires, d'épargne et de placements d'un défunt Posée par Ghis, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues Notre père est décédé le 16 février dernier. est-ce que ma mère, fera partie de l'héritage de ses avoirs financiers, en sachant qu'ils étaient séparés de corps depuis 2003 par jugement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étant pacsée et ayant acheté un bien immobilier avec mon partenaire, le notaire nous a conseillé de faire un testament. n’y connaissant rien, j’aurai souhaité quelques conseils pour savoir quel type de testament effectuer, comment... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ? Posée par Panos, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 558 vues J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de signer Posée par Vero, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 928 vues Notre frère après avoir signé le s actes de projet de partage a refusé de signer l'acte chez le notaire sans nous prévenir que faut il faire ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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