Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sucession Posée par Laeti73, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 522 vues J ai eu une donation d un terrain familiale par mon père pour construire une maison. pour que la banque accepte notre prêt bancaire,j' ai du faire faire une donation de 1% du terrain à mon conjoint .nous sommes ni mariés ni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation entre époux marié Posée par jess, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jess - 569 vues Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Héritage Posée par Sabine boudef, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 516 vues Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritage ge et succesions Posée par Sysy, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 532 vues Ma mère étant décédé fin juin 2025, elle a été déchu de ses droits de sa fille dans les années 1980, j'aimerais savoir si elle a droit a quelque chose de l'héritage ou autres. cordialement... |
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Mon compagnon et moi-même avons fait l'acquisition d'une place parking en indivision. il est décédé l'an dernier. sa fille, mineure, est seule héritière. elle a accepté la succession. sa mère (perverse, vénale et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Meubles en indivision Posée par Équilatéral, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Équilatéral - 660 vues Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 711 vues Que risque un héritier qui bloque abusivement une succession ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 745 vues Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 485 vues J' attend une réponse d' une question que je vous ai posé et que je pense que vous n' êtes pas en mesure d' y répondre... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 471 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite deces d une cousine Posée par Sub, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 447 vues Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rente accident du travail Posée par Cornelia, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cornelia - 411 vues Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le frère de mon meilleur ami - qui savait que j´étais sur le testament - a demandé à 2 fois la tutelle et a, dès son obtention, vendu la maison et son contenu, alors qu´il y avait suffisamment d´avoirs en banque pour payer l´ehpad... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Menaces Posée par Val, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 478 vues J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ordre bénéficiaire succession Posée par Kalyves, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 444 vues Un de mes cousins vient malheureusement de décéder. il n’avait plus de parents, de frère et sœur ni d’enfants. il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n’ont plus leurs parents. comment peut se... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession inachevée . Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 478 vues Suite à recel successoral de la veille :précisions supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec... Consulter la réponse de
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Succession inachevée . Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues Suite à recel successoral de la veille :informations supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recel successoral Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues Succession en 1850 . le décédé avait 3 enfants . l’héritage a été recueilli par un seul enfant .les deux autres sont oubliés . le recel est une infraction continue ;donc sans prescription . les successeurs de l’héritier son ils en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis 2004 j'entretiens seul une maison avec 1800 m2 de jardin dans le cadre d'une indivision à 6 héritiers. le bien se situe à elven (56) et j'habite à côté de niort.depuis 2004 je paye seul la taxe foncière.le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. mais ça complique tout notamment au niveau des démarches : compte courant en commun à la banque... donc on veut la maison à nos 2 noms. mon compagnon divorcé a 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pas de notaire Posée par FantasY54##, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 516 vues Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire... |
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Frais de justice et tribunal Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yvettecapfun - 572 vues Pour régler une succession de 270.000 euros nous devons saisir le tribunal a combien peuvent se monter les frais de tribunaux et de justice ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délivrance legs Posée par chambord, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 412 vues Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien de parenté. a l'ouverture du testament, les formalité et les évaluations évaluation... |
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