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Droit pour les assurances vie Posée par Emera, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emera - 788 vues Je suis héritière de mon père mais pas bénéficiaire des assurances vie. puis-je connaître / demander le montant de ces assurances au notaire, afin de savoir s'il n'y a pas eu d'exagération. merci beaucoup. merci de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Délai dont disposent les héritiers pour une action en annulation de donation Posée par Rémi33, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rémi33 - 1202 vues Je souhaiterais avoir une précision sur le délai dont disposent les héritiers pour agir en nullité de donation. j’avais cru comprendre que seulement dans le cas du motif d’insanité d’esprit, ils disposaient de cinq années dans tous... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vente meubles Posée par mémel, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mémel - 530 vues Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit deux pièces avec très peu de meubles d'une valeur maximum de 1000 €. le notaire chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Quels sont les documents à fournir si la veuve du défunt est établie au seneg Posée par Tapha dia, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 354 vues Les documents nécessaires pour faire la demande de pension de réversibilité... Participer

Je m'oppose à la vente de mes biens Posée par Amazighya, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues J'ai récemment perdu mon epoux mre tous deux nous avons des biens au maroc. nous avons ensemble 5 enfants et mon défunt époux a une fille d'un 1er mariage. aujourd'hui elle attend que je fasse le partage mais moi je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titres de propriétés en algérie en tant que française mariée à un algérien Posée par Mohammed, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 519 vues Je suis française mariée en france avec un àlgerien je voulais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour apparaître sur les titres de propriétés en algérie me faut il la résidence algérienne ? … f... Consulter la réponse de Maître MINARY

Prescription indemnité d occupation Posée par Faby, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 523 vues Ma mère est décédée en octobre 2006.mes quatre frères sont morts également j ai occupé la maison en indivision jusqu en janvier 2025,prenant tous les frais à ma charge avec mon dernier frère décédé en octobre 2023.l un de mes... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dette impôts de ma mère 89 000succesion bloque Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 435 vues Je vous informe que ma mère a vu un médecin expert . Écrivez que ce que je dois demander un certificat médical pour fournir aux impts .donnez moi des conseils . on attend qu elle soit sous tutelle... Participer

Donation partage Posée par Noemie26#2004, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 523 vues Puis - je encore modifier le bornage lorsqu'on a deja signe le pv en vue d'une donation entre mes freres et soeurs. cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis je me faire rapporter a la succession les factures reglees par mes soins Posée par Sophie - 74, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 74 - 750 vues Ceci est en complement de ma question precedente a propos des liberalites au benefice de mon frere. mon frere etait la personne de confiance pour notre mere a l'ehpad. il etait sense regler toutes factures de loyer et soins... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Nu propriété Posée par Jhon, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Au décès de mon père ma mère est "nature du droit: usufruitier" et nous ses 3 enfants "nature du droit: nu-propriétaire, indivision: indivision simple". donc ma mère est en démembrement et non en indivision ?. est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Sarl de famille lmnp Posée par mémel, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mémel - 548 vues Une sarl de famille (lmnp) comporte 4 associés frères et soeurs, l'un d'eux décède. les héritiers héritent de ses parts, 1/4 pour le père, 1/4 pour la mère et la moitié pour les frères et soeurs. le père et la mère... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance vie de la defunte pour son petit-fils a disparu Posée par Sophie - 74, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 74 - 748 vues Derniere question en rapport avec la succession de ma maman decedee fin janvier 2026. depuis la naissance de son petit-fils elle mettait de l'argent dans une assurance pour lui, soit plusieurs milliers d'euro, par... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Expertise judiciaire ordonnée par la magistrate du tribunal judiciaire . Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 747 vues Je reviens vers ce forum qui m'a déjà beaucoup aidé ! voilà nous venons d 'avoir le délibéré de notre procédure judiciaire de fond , procédure qui dure depuis plus de trois suite à un blocage successoral de la part de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Exclue d une sucession Posée par Gabrielle 20287, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 503 vues Mon père est décédé. mes demis frères et sœurs semblent avoir omis de parler de moi au notaire. je ne suis pas dans la sucession. que dois je faire. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demarches a suivre pour faire rapporter des liberalites encore non declarees Posée par Sophie - 74, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 74 - 533 vues Ma maman est decedee fin janvier 2026. j'ai un seul frere coheritier indivisaire. j'ai alerte le notaire qui s'occupe de la succession d'anomalies nombreuses sur les comptes et lui ai demande d'interroger... Consulter la réponse de Maître MINARY

Succession bloquee Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 612 vues Et merci d avance à ts ceux qui me liront. succession qui traîne depuis 2016 : 3 héritiers en indivision et un notaire qui n a pas établi d attestation de propriété. aucun acte authentique dresse alors que 2 des indivisaires étaient... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Cabinet genealogie successoral Posée par Xavier, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues Je viens vers vous car un cabinet de genealogie successoral ma envoyé un mandat par mail de recherche des heritiers et me demande de signer. auparavant j' ai eu un entretien telephonique avec ce cabinet concernant mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mandat recherche heritiers Posée par Xavier, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues Je vous écris car j'ai eu un echange telephonique avec un cabinet de genealogie successorale a propos d'une amie décèdée il y a un an . lors de l' échange ,j'ai précisé que je ne connaissez pas ni... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Comment savoir si mon frère a eu un enfant d’une précédente union Posée par Monique, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 448 vues ... Participer

Héritage avant mariage Posée par Corie76, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 598 vues Je vous envois ce mail car j'aimerais savoir si mon mari qui a obtenu l'héritage de ses parents avant notre mariage, est ce que ce bien me revient si celui-ci venait à décéder ? cordialement. mme corinne clet merci de vos... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Litige familial pour sortir d'une donation immobiliere en invidivision Posée par cedric, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 457 vues 3 enfants possedent la maison familiale en indivision a part egale. suite deces des parents 2 enfants souhaitent acquerir la maison en "rachetant" les parts. comment les departager ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage acquis avant le mariage Posée par Corie76, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 602 vues Mon mari a hérité de la maison de ses parents avant notre mariage et j'aimerais savoir, si à son décès, je serais la seule héritière. cordialement. mme corinne clet adresse mail : cbarbier922@gmail.com... Compléter

Inertie du notaire chargé du partage judiciaire Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 445 vues Un notaire a été commis par le tribunal pour réaliser le partage judiciaire de la succession de ma mère. ce notaire a fait , dans un délai d un an , un projet de partage non entièrement chiffrÉ car l un des co partageants refusait... Participer

Repartition part de bien Posée par Peyo, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 689 vues J ai rachete apres mon mariage sans contrat la part de ma soeur , nous étions en indivision. mon épouse a donc participé a l achat du demi bien a t elle droit a 1:4 du bien? j ai hérite de la moitie et on a rachete de concert l... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Succession (testament) Posée par Patoche62, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 553 vues Suite au décès de ma grand mère. nous nous sommes rapprochés du notaire en charge de la succession. deux testament avait été réalisé un en 2015 puis un en 2021 celui de 2021 a était envoyé en recommandé avec accusé réception chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente maison Posée par Christ54, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 428 vues Combien de temps après avoir signé l'acte de vente chez le notaire les héritiers perçoivent l'argent sur leurs comptes bancaires ? merci de votre réponse. christine... Consulter la réponse de Maître Bechert

Frère biologique décédé Posée par Annie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 664 vues Née en 1964. adoption plénière en 1969 mon frère biologique. ( même parents biologiques) est décédé. les demis frères et sœurs me demande de m'occuper de la succession. y ai je droit ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Étant.au rsa dois-je payer des frais de succession Posée par F.W, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 2166 vues Ma sœur et moi avons hérité de notre mère un terrain constructible avec un hangar non professionnel dessus d une valeur de 350€ ma sœur a vendu sa part moi gardant la partie qui me revient ( celle avec le... Participer

Locataire 68 ans protégé Posée par Romy, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romy - 641 vues Nous comptons louer un appartement à un monsieur de 68 ans aux revenus modestes. cependant lorsque mon papa décédera nous devrons vendre pour l’héritage. parmi nous il y en a qui sont âgés de plus de 65 ans mais je ne connais pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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