Partage successoral Posée par Volna2024@, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 352 vues Je remets ici ma question ayant cliqué un peu vite sur le bouton " resolu" j'aurai souhaité avoir d'autres réponses afin d'avoir une vue d'ensemble et de prendre connaissance de mes recours possibles , nous sommes... |
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Donation Posée par Mamou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mamou - 768 vues Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Curatelle Posée par Jojo73, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues Suite à une succession , mon épouse, belle soeur et beau frère, mon beau frère est sous curatelle, celle ci oblige deux agences immobilières pour la vente du bien, a t'elle le droit ? merci de votre réponse joël armand merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Partage Posée par Volna2024@, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indivision Posée par Bernard, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1107 vues Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance vie. Posée par Line, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 545 vues J'ai un contrat d'assurance-vie créé pendant le mariage, les bénéficiaires sont mes trois enfants. est-ce qu'en cas de divorce, mon mari a quand même droit à la moitié de la somme ? merci beaucoup pour votre temps... |
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Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est vous compétent pour un bien en guadeloupe tgi compétent point à pitre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 865 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... |
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Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1076 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... |
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Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 561 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... |
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Travaux indivision Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues Notre mère devait obtenir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. ma soeur n'a pas respecté le plan de lergoterapeute, ce qui a entraîner la perte de cette subvention. elle n'a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Protection conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 541 vues Mariée depuis 2003 sans enfant, mon mari a deux enfants d’ un précédent mariage. mon mari est seul propriétaire de la maison que nous occupons. il a fait un crédit qui a pris fin 2010. nos comptes sont en commun depuis 2003. nous... |
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Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Testament Posée par Louloute, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 407 vues Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Impôts Posée par Tigrette, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 380 vues Dois je déclarer aux impôts la somme reçue d une vente immobilière suite à une succession merci cordialement... |
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Droit civil Posée par Clara, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 354 vues Si un héritier bloque la succession , doit il participer aux charges du bien en indivision . taxe foncière , eau , électricité , impôts locaux , assurance , entretien ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 582 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 436 vues Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?... |
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Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 438 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... |
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La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Succession Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samantha - 685 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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