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Changement de statut Posée par GarethBale, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 316 vues Une fois le permis de séjour « enterpreneur/profession liberale » obtenu, faut-il attendre légalement un certain délai avant de passer au statut de « salarié » dans le cadre du contrat de travail à conclure ? ce changement de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis-je être expulsée avant la date de l’audience ? Posée par Juu2523, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 268 vues Il y a eu une première audience en novembre qui est ressorti caduque la prochaine est en mai peut on me faire expulser avant ? svp je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Caf dette Posée par Djamel, il y a 3 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 562 vues Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf... Participer

Objet + moyen juridique précis du litige avec l'asp Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 233 vues Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Allocation de soutien familial Posée par S, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 441 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant ma situation familiale. je me suis mariée en 2014 et je suis tombée enceinte en 2015. mon ex-mari a reconnu l’enfant à la naissance car nous pensions tous les... Compléter

Objet + moyen juridique précis du litige avec président d'agglomération Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 267 vues Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rejet réclamation ordre des avocats Posée par Mndntr, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 256 vues J' ai fait une réclamation a l' ordre des avocats pour un avocate qui me suis dans une affaire de je et de jaf. celle ci est aux abonnés absents depuis le début (sauf le premier rdv) soit depuis un an. elle envoi des... Compléter

Quel recours immédiat Posée par AniBé, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 275 vues En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emplacement des containers d apport volontaire dont ordures menageres Posée par Demeter, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 225 vues La mairie soutient la decision du service dechets de l agglomeration pour installer une aire de containers d apport volontaire dont des ordures menageres sur la limite de l habitation riveraine et refuse toute protection contre... Participer

Fausse adresse Posée par Stefany, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 404 vues Mon ex conjoint et moi possédons un bien immobilier, lui a quitté le domicile il y a quelques années, la maison étant en vente, j’ai donc déménagé pour me reloger avant la vente de celle ci, les courriers de notre prêt immobilier... Participer

Titre de séjour vie privée et familier - conjoint français Posée par Pancracio20_, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 419 vues Mon mari est français et nous avons prévu de partir travailler en australie pendant environ 18 mois. je suis inquiète que cette absence prolongée puisse mettre en danger mon titre de séjour ou affecter son renouvellement futur. je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passeport talent Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 387 vues J’ai fait mon entretien annuel avec mon employeur et le salaire a été augmenté à 40k brut annuel. est-ce que je suis éligible au passeport talent? sur le site du gouvernement c’est marqué 39582€ mais sur le site d’anef c’est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Permis de séjour salarié et stagiaires Posée par GarethBale, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 367 vues Après avoir obtenu un permis de séjour pour salarié, est-il possible de conclure un contrat de formation professionnelle rémunérée avec ce permis de séjour ? (bp, cap, bts, etc.) ou est-il nécessaire de convertir le permis de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande conseille Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 241 vues Je vous contacte car j'aurais besoins d'un conseille important voila maître nous avons notre fils qui doit etre placer par l'ase le juge a notifié dans son rapport accorde aux parents un droit hebergement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Alternance Posée par Samir, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 266 vues J’ai 31 ans. j’ai eu ma licence en droit. maintenant je souhaite faire un master de droit du travail avec alternance. vu que je suis agé je peux pas faire un contrat d’apprentissage mais je peux faire un contrat de... Participer

Election municipale, oubli de la nationalité sur liste Posée par Loudeac22600$, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 510 vues Dans une commune avec 19 élus pour les élections municipales, si dans une liste il y a un ressortissant européen en 20eme position (donc en position non éligible) et que la nationalité a été oublié sur les bulletins de vote, est ce... Participer

Caf Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 294 vues Qui supervise les versements des prestations caf ? le directeur comptable caf fait erreur sur erreur concernant mon dossier, je voudrai adressé ma demande à l'administration qui contrôle les caf. a qui m'adresser ? je... Consulter la réponse de Maître FITTE

Assitante familiale, puis je rendre mon agrément pour éviter le prévis ? Posée par Question2026!, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Question2026! - 347 vues Je suis assistante familiale depuis juin 2025. les premiers mois ont été très difficiles voire traumatique et j'ai pris la décision d'arrêter cette activité. fonctionnaire en disponibilité j'ai retrouvé un poste mais... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêté une curatelle Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bibou91600.. - 3770 vues Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup... Participer

Clôture d'instruction Posée par Marcel33, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 418 vues Ma requête date du 4/11/2024 au tribunal de bordeaux. une ordonnance de clôture d'instruction au 17/12/2025, puis un report de clôture d'instruction au 17/02/2026 suite au mémoire en défense de la partie adverse 1 jour avant la... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Je veux faire un recours d'aide juridictionnelle Posée par Barry f-92, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues Contre un rejet de demande de réunification familiale... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande d’avis juridique – litige avec organisme de formation (staffme academy – Posée par Lardjane lisa, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 236 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation avec l’organisme de formation staffme academy. le 16 janvier 2026, j’ai été contacté par téléphone par staffme academy pour me proposer une formation tremplin : toutes... Participer

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SHAKIL - 262 vues La demande de récépissé est à effectuer par voie postale uniquement: en adressant copie de votre récépissé, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et 2 photos **la préfecture m'a demandé de le leur envoyer. quelles en... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 326 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Approbation de la chambre de commerce kbis Posée par Jacquot34, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues J'ai ajouté un domaine d'activité spécifique à l'entreprise que j'ai créée en tant qu'auto-entrepreneur, mais ces activités ne seront définitivement approuvées qu'après avoir obtenu... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Mise en role Posée par Axel, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Axel - 352 vues En fevrier 2025,mon avocat avait demandé la.mise en role. le tribunal.a donc fait une cloture d instruction avec comme date butoir le 04 06 le 0406 la partie adverse a envoyé une memoire de defense mon avocat a répondu a tous les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par Umi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 200 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement concernant ma situation. j’ai eu un enfant avec un père français, né au maroc. il a reconnu notre fils récemment, alors qu’il avait un an et demi. je souhaite... Participer

Titre de séjour étudiant Posée par Laguycho, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 316 vues Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Placement Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 237 vues Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16... Consulter la réponse de Maître Assesso

1er demande titre de séjour conjoint français Posée par Melissa, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melissa - 281 vues Je suis arrivé en france le 3 juin 2024 à ce jour je ne travaille pas malgré multiples démarche et plusieurs postule , on me refuse car j'ai un visa d'une année. le 20 mars 2025 j'ai effectué ma demande de titre de... Participer

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