Enseignante,j’ai logé dans un collège en 2022 avec un titre d’occupation précaire étant mutée loin de chez moi. un an après mon départ, on m’a signalé à une mauvaise adresse que je devais 222 € de charges, sans me préciser de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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" , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Painkiller - 387 vues Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai fait un dossier dalo , au bout de 7 mois d'attente j'ai envoyé un courrier au tribunal administratif pour mise en injonction car je n'ai eu aucune proposition de logement .au bout de 14 mois d'ettente... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour étudiant Posée par Dio, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 597 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, qui est actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon employeur public n'a pas fourni l'attestation employeur à la suite de mon licenciement pour mise en retraite par voie d'invalidité. j'ai eu connaissance de ce droit du travail 18 mois après la fin de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Parent d’enfant français Posée par MOMO1984@@, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues J’ai effectué une première demande parent d’enfant français sur anef et mon dossier a été complet, j’ai même fait la prise d’empreinte à la préfecture quelque temps après la préfecture me demande un complément de dossier l’avis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous nous fiancer ya 1 ans et demi et nous avons fait une demande de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Piece d'identité Posée par Amel, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 293 vues Je me suis mariée depuis peu je voudrais faire ma carte d'identité mais je n'ai pas envie que mon nom de jeune fille apparaisse est ce que je peux mettre uniquement mon nom marital sans que cela me pose de problème ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans les délais de recours contentieux, si je dois régulariser ma requête introductive d'instance ne contenant pas de moyens pour un fait générateur dont je demande la réparation comment puis je la régulariser? faut il le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 440 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... |
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Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 4 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 442 vues J’ai déposer une demande de visa conjoint français mais j’ai eu un refus pour menace à l’ordre public car j’ai été en prison pour terrorisme on as eu un refus également pour la demande de référé alors que ma femme a une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père âgé de 75 ans résident en france et sa carte de séjour de 10 ans va prendre fin en novembre puisque il est âgé ne connait pas les démarches en ligne moi sa fille je peux créer un compte anef et déposer les justificatifs... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recours abusif Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 487 vues Conformément à l'article 680 du code de procédure civile, indique en outre que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amande civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Carte séjour Posée par Diallo, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 351 vues Je m’appelles diallo demba je suis sénégalais j’ai une carte séjour pluriannuel salarial y’a un mois j’ai eu un offre d’emploi à l’intérim mais la préfecture a refusé car j’ai une carte séjour salarial donc je peux pas travailler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Naturalisation Posée par Miracle, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues Je suis étranger hors ue et je réside en france depuis bientôt 4 ans. j'ai fait mes études supérieures dans un iut ce qui m'a permis d'obtenir deux diplômes distincts: dut et but en génie industriel et maintenance... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Délai d'appel Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues D'après un alinéa de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, qu'est ce que cela signifie dans la situation suivante et est ce applicable dans cette situation ? date de notification d'appel de l'appelant : 20 avril 2025 date... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître j'ai 23 ans est je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans est j'avais fait une demande de requête en novembre 2024 est il m'ont envoyé une liste de médecin psychiatre dont un que j'avais pris rendez... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 487 vues Chers maîtres, mon amie a reçu une information selon laquelle, en cas d'attribution d'une aide juridictionnelle, les délais d'appel commencent à courir à partir de la date d'attribution d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 460 vues J’ai d’abord fait une demande de changement de prénom, puis ensuite une demande de passeport. quelques mois plus tard, j’ai reçu l’acceptation du changement de prénom. ce matin, je suis allée à la mairie pour demander le nouvel acte de... |
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Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 319 vues Je vous explique la situation concernant le passeport de mon fils. j’ai d’abord fait une demande de changement de prénom, puis ensuite une demande de passeport. quelques mois plus tard, j’ai reçu l’acceptation du changement... |
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Rvpa délai d'appel Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues Chers maîtres, chers maîtres, j'ai entendu dire que la restitution des affaires n'est possible que s'il s'agit d'un couple marié séparé et non des concubins séparés. et il est précisé que c'est encore... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Chers maîtres, pourriez-vous svp me renseigner sur l'espace numéro d'avocat? est ce possible que sur cette espèce (rvpa) les délais pour l'autre avocat afin de déposer ses conclusions derogent ou soit différent aux règles de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant une situation administrative complexe touchant ma fille. ma fille est entrée en france de manière irrégulière à l'âge de 10 ans. depuis son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 516 vues J'ai un bachelor et je souhaite créer mon entreprise. vu ma situation on m'a fait comprendre que je peux demander le titre entrepreneur/profession libérale. Étant donné que je ne dispose pas de 21000€, est ce que si mon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Lors d’une procédure judiciaire : - une audience a été plaidée puis délibérée pour empêchement du magistrat. - lors de la deuxième audience, je me suis déplacé et ai déboursé 200 € de frais de transport. (tribunal à 800km de mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je cherche à savoir en france depuis quelle année la paf (police aux frontières) ne tamponne plus le passeport français d'un résident français à l'entrée ou à la sortie d'un aéroport français. mon passeport pour la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Double carte grise à faire Posée par Steven, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steven - 451 vues J'ai acheté un scooter avec 2 carte grise à faire, j'ai la carte grise du 1 er propriétaire mais le 2 ème ne l'a pas fais. j'ai les documents du 2 ème propriétaire sauf le papier de vente fait entre le 1 er et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai donné oralement mon accord pour un devis à un artisan dont le devis est succinct : seulement le prix à payer et le montant d'un acompte. je n'y ai pas prêté attention. j'ai versé l'acompte demandé... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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