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Élagage poteau téléphonique Posée par jaja, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mainlevée de voiture saisie - Posée par imakhundzada, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2132 vues Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 2 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nels - 8706 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Rejet prime renov à un mandataire Posée par Codi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Codi - 617 vues Le mandataire n à pas reçu ma prime renov me demande de signer un compromis tripartite relative aux honoraires de l avocat et aux obligations découlant du recours contentieux. je ne sais pas quoi faire ? mercu... Participer

Renouvellement titrede séjours Posée par Camille, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3109 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prise empreinte Posée par vans78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2931 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2672 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dcem enfant majeur Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2398 vues Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il... Participer

Droit et curatelle Posée par stephanecher, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1551 vues Je suis sous curatelle renforcé pui-je vendre mon vehicule et metre l argent sur un compte autre que seux geré par mùa curatrice en vous remerciant d avance... Participer

Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 3592 vues Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nourene70@99727270! - 3862 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Tapage nocturne Posée par Maje7983., il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 2563 vues Dans l'organisation des soirées estivales le maire est-il tenu de respecter la loi en matière de tapage nocturne ?... Participer

Passport passcam Posée par Afrikan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm... Répondre

Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4275 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Deroulement d'une commission dalo Posée par Soleil31, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil31 - 2997 vues Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de mon compte bancaire Posée par Gazellepa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 5547 vues Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe? Posée par marve, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5877 vues Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de... Répondre

Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 2715 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Avis défavorable à une demande de congées longue maladie Posée par tl, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1130 vues Je voudrais contester un avis défavorable sur ma demande de congé long maladie ,comment doit je mis prendre merci de votre réponse cordialement... Participer

Reprise après une disponibilité pour raison de santé Posée par Marina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1366 vues Après 12 mois en cmo, le conseil médical de mon établissement (fonction publique d'etat) s'est prononcé pour un placement en disponibilité pour 3 mois. aujourd'hui le conseil médical dit que je peux reprendre mon... Participer

Demande de récupération échange mail Posée par Etienne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1232 vues Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je... Participer

Convocation pôle fraude Posée par Nanou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1834 vues J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture... Compléter

Arrete du maire Posée par PMuvg80*, il y a 1 an dans Administratif** Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire... Répondre

Passeport guinéenne Posée par Mam's, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 730 vues Je suis apprenti chez orange depuis 1 an et je vais passer en deuxième année, j'ai un titre de séjour valable jusque 2025 mais mon passeport est périmé on m'envoi toujours sur le site ekaidi mais impossible de reprendre... Participer

Toilettes mairie Posée par @theo91, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maena - 2184 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Désistement place en crèche Posée par Maya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de... Répondre

Sanction disciplinaire incompatible avec la profession d'avocat ? Posée par tigredu69, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues Elève-avocat, je souhaite bientôt m'inscrire au barreau. toutefois, lors de mon cursus universitaire j'ai été condamné pour faux et usage de faux à un an d'exclusion de tout établissement public pour " fait de nature... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Titre de séjour etudiant - renouvellement Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2724 vues Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA