Une question en droit du travail ?

Policier, en arrêt psychologique, mis par le psy de la police , je souhaite retourner dans mon pays. mais .... mon chef de brigade m'a clairement fait comprendre qu'il m'empêche de retourner au pays . est-il en droit...

Salarié du privé, statut rqth, 5 années d'ancienneté. nous avions convenus avec mon employeur d'un licenciement économique courant 2026 (la prestation de france travail sur laquelle j'intervenais en 2025 à été...

Je suis actuellement en cdi depuis 3 ans et 4 mois. mon contrat de travail est de 36h75 par semaine dont 1h75 de pause rémunérée. depuis que je suis dans cette entreprise, mes semaines sont variables en termes d'horaires. je...

Est-il possible de cumuler un autre emploi lorsque l'on fait partie de la fonction publique à temps plein ? a raison de 2h/semaine, rémunéré ? en sachant que cela n'aura aucun impact sur le poste occupé. il s'agit...

Sur mon contrat de travail il est marqué 30,33h semaines alors que ça devrait être mensuel. est ce important et quelles conséquences cela pourrait avoir . d avance merci de vos reponses...

Je me permets de reposter mon message car j'avais une autre question...(en bas du message). ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du...

Ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du 04/03/2024 au 28/02/25. on m'avait promis un cdi oralement (juste pour planter le décor)...

Bjr maître je suis en arret depuis nov 2022 jai toujours eu 2.5jours par mois de conges, jai du reclame pendant mon arret les conges auquels javais le droit malgre mon arret sauf que mendonne 1.67jours de conges par mois est ce normal ? que...

La sous-directrice m'a proposé de poser mes congés d'été, mais je suis en train de traverser un burn-out et j'aurais voulu qu'elle m'avance mes congés je lui ai envoyé donc un mail mais elle ne répond pas...

Je suis prestataire de service dans le nettoyage des vitres et autres nettoyage (ménage, toiture...). pouvez vous me donner la formule exacte à noter sur mes factures concernant les pénalités de retard de paiement je vous remercie...

L'entreprise où je travaille est en redressement judiciaire, elle doit proposer un plan au tribunal début mars. je suis membre du cse et l'employeur nous a annoncé qu'il n'y avait pas de plan. que va -t-il se...

J'ai un litige contre mon ancien employeur en cours devant le conseil de prud'hommes et l'audience devant le bureau réconciliation et d'orientation a déjà eu lieu et l'affaire est maintenant renvoyée vers...

En arrêt de travail depuis le 18/02 et jusqu'au 08/03 , mon employeur m'a sollicité pour me proposer un rdv à mon domicile afin qu'il puisse récupérer le camion de l'entreprise mis à ma disposition pour mon...

Je travaille dans une crèche associative. le jour de la tempête, les salariés se sont rendus au travail , la directrice a pris la décision de fermer la structure pour des raisons de securite et n'ayant pas d'eau pour...

Je travaille à temps partiel du mardi au vendredi inclus. j'ai posé un jour de congé payé le mardi 11 février 2026. mon employeur m'a déduit 2 jours de congé, car il a inclus le lundi 10 février 2026, alors que je ne...

J'ai repris le travail après un congé maternité. mon employeur m'a mis à disposition un local afin que je tire mon lait. il me dit que je ne bénéficie que de 40 min par jour du fait de ce local alors que celui ci ne...

Je suis en tth 50% depuis janvier validé par la médecin de travail. mon employeur me remet fin février un avenant à signer pour un temps partiel indeterminée rétroactif à janvier; je n'ai pas eu d'accusé réception remise...

J'aimerais avoir une aide juridique. sur mon lieu de travail, il est très courant que s'il manque de l'argent dans la caisse, ce sont les employés qui doivent le remettre de leur propre poche car d'après les...

Omission majeure... a savoir : je suis reconnu rqth, et j'ai opté pour le csp qui a une du d'un an . de ce fait, je bénéficie de 3 mois de préavis . généreralment , les 2 mois de préavis sont versés à france travail , le...

J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des...

A l'issue de mon accident de service, l'expert medical m'a declaré inapte à toutes fonctions avec mise à la retraite pour invalidité le 30 novembre 2021. mon administration m'a placé en congé maladie ordinaire au 1er décembre 2021...

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 jours. Étant dans un cabinet comptable, nous devons saisir nos temps de façon hebdomadaire (affecter mon temps de travail sur des dossiers clients). mon employeur vient de m’envoyer un...

Je suis docteur en pharmacie de nationalité algérienne + j'ai un master 2 et je dispose d’un titre de séjour « étudiant » valable jusqu’en octobre 2026. fin décembre, j’ai trouvé un cdi 35h/semaine en tant qu’étudiant de 6e...

Mon ancienne avocate indique sur sa facture rdv et procédure cph référé . je lui ai demandé de changer l'intitulé car elle n'a pas finalisé la procédure par une plaidoirie au cph . la procédure au cph n'est donc pas...

Mon directeur m'a sanctionné d'un avertissement pour des propos tenus lors d'une réunion qu'il n'a pas assisté en novembre 2025. la sanction est tombée fin janvier 2026. il y avait 7 témoins, il...

Avec ma lettre de licenciement économique, j'ai reçu le formulaire donnant le choix entre le csp et le chômage classique. j'aimerai choisir le csp, sachant que j'ai 2 activités en parallèle : une sas depuis 2022 et...

Un employeur peut il imposer unilatéralement une mutation en prenant le trajet domicile travail et non l'ancien établissement...

Mon patron qui est aussi le papa de ma fille dont je suis séparée, va vendre son entreprise à m'a dit que le repreneur n'allait pas conserver les salariés. puis-je vraiment me faire virer ? ou n'y a t il pas...

En cas d arrêt maladie comment calcul t on le salaire de référence du salarié pour saisir le conseil des prud’hommes ?...

J'en ai parlé pour avoir un rattrapage il m'on répondit que je pouvais pas être rembourser que l'année écoulé et trop an avant. cordialement...