Résolu J'ai vendu ma maison et part en appartement le 28.2 je signerai leacte de vente aythentique le 5 3 et la future propriétaire veut venir déposer ses meubles ici le 28 sachant que je serai partie mais n'est ce pas riqué de…
Résolu Nous sommes en décembre et la propriaitre veut que je fasse la tonte de l'herbe et nettoyer les douves ? est ce obligatoire pour la restitution de la caution d'autant qu'elle s'est réservée une grande partie de…
Résolu Le juge a décidé de mon expulsion et m'a accordé un délai d'un mois suivi d'un commandement de quitter les lieux de deux mois. or, l'huissier m'a adressé directement le commandement de quitter les lieux…
Résolu Mon mari a éffectué l'état des lieux de sortie avec nos propriétaire il y a 6 jours. tout a été noté dessus ce qui était conforme a l'état des lieux d'entrée et ce qui n'allait pas. etant en accord avec ce…
Résolu Apres avoir signé un bail de dix ans avec le pere le fils apres le décès de son pere veut vendre le f2 il me reste encore cinq ans de location le fils cherche a me décourager pour me faire partir il a coupe le compteur edf et je…
Résolu J ai reçu un commandement d'expulsion en octobre mais j ai fait appel avec le juge de l exécution qui m'a donné un rendez vous en novembre .est ce que l expulsion en octobre est suspendu?…
Résolu Mon bailleur a envoyé un huissier pour vor s le logement etait entretenu . de ce fait il me reclame les frais de 230 euros et me menace d envoyer encore un huiissier pour recuperer cette somme . jusqu ou peut il aller ? que dois je…
Résolu Un copropriétaire a, sans autorisation, élargi une fenêtre dans un gros mur il y a plus de 10 ans. personne n'a rien dit. aujourd'hui un architecte a constaté une fissure dans le linteau et un léger affaissement. il pense…
Résolu La presence des deux parties est elle necessaire pour effectuer un etat des lieux de sortie de location de vacances…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Un usufruitier peut-il faire une donation de son usufruit sans en aviser les nus-propriétaires ?…
Résolu Propriétaire d'un appartement en location, le couple qui l'occupe depuis un an m'envoi une résiliation du bail en prétendant revenir sur le délai "réduit à un mois en raison de l'attribution d'un logement…
Résolu Je dispose d'une maison en commun avec une ex-petite amie, j'ai quitté le domicile en 2008. aujourd'hui je désire me désolidarisé du crédit de cette maison, je lui ai envoyé une lettre recommandée, elle est revenue…
Résolu Je loue auprès de la société hlm une maison . depuis peu mes voisins et moi même avons constaté la présence de souris. (3 maisons accolées ) nous avons donc demandé à la société d'intervenir mais leur réponse a été négative…
Résolu Voilà j'ai avancer un dépôt de garantie au mois d'avril 2014 à un ami , j'ai envoyer moi même mon chèque à la societé et j'avais envoyer une lettre recommander à la société ki gère l'immeuble ,ke si le monsieur quittait le…
Résolu Le propriétaire du logement (location) fainte de ne pas retrouver la 3 eme clef de notre logement. nous avions convenu lors de l'état des lieux (preuve écrite ) que cette dernière soit restituée mais voila bientôt 11 mois que…
Résolu Mon ex-conjoint et moi avons une maison avec un local commercial. mon ex --conjoint habite la maison et encaisse à lui seul les loyer du local commercial alors que normalement il à l'obligation de me reverser la moitié de ce…
Résolu Fin 2008 j'ai accumulé 3 loyés de retard. mon bailleur m'a envoyé un huissier et m'a conseillé de faire un échéancier avec lui pour éviter d'aller devant les tribunaux. l'huissier et moi avons trouvé un…
Résolu Je souhaite racheter un bien commun en indivision suite à une séparation ( pacs) . mon ex-conjointe souhaite me laisser racheter sans me demander d'argent c'est à dire elle ne souhaite pas récupère la soulte donc sa part…
Résolu J'ai annulé une vente de parcelles d'étangs est ce que l'on doit payé des frais auprés du notaire alors que je n'ai rien signé auprés de lui je vous remercie…
Résolu J'ai eu un commandement de payer visant la clausee résolutoire pour des arriérés de loyer le 27 septembre 2016 me disant que j'ai 2 mois pour payer. la date approche... mais je suis en surendettement j'ai eu un avis…
Résolu Pouvez nous informer au sujet d'héritage .nous avons une maison.nous avons deux fils.est-ce qu'il faut écrire le testament pour eux?merci…
Résolu Aprés avoir signer l etat des lieux un locataire peut il 6 mois aprés vous réclamer de refaire la salle de bain…
Résolu Étant au travail ce jour là un huissier est passé chez moi il se fait passé pour un livreur de colis obligeant ma fille mineur à lui ouvrir a t il le droit de manipuler pour arriver à ses fins ?…
Résolu Suite à un dégât des eaux mon bailleur a fait entreprendre des travaux dans ma salle de douche. la douche est restée démolie pendant 3mois .jetais donc obligée de quitter l'appartement et je n ai pas payé les loyers de ces 3…
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Résolu Je suis propriétaire d une maison' qui a bruler depuis maintenant 4ans l assurance me dit qu'il attend l avie de l expere . a ce jours je n ai toujours pas de nouvelle quel démarche je pourrais entreprendre. merci de vos…
Résolu Mon adversaire a choisi un avocat pour se defendre.doit il me faire parvenir ses conclusions avant l'audiance…
Résolu Je suis expulsable car je dois encore 553€ à mon bailleur , je ne peux donner la totalité mais juste une partie . si je paie une partie de cette somme , est ce que la procédure d expulsion peut-être suspendue ? je vous remercie…
Résolu Nous sommes 4 frères et nous avons hérité d'un bien immobilier depuis2012 et jusqu'à présent le notaire n'a rien fait pour transférer le bien a notre nom bien qu'il fut payé .est ce normal ? cordialement merci…
Résolu Le voisin a cassé toutes les cloisons porteuses de son appartement sans aucune protection. l appartement du dessus ainsi que les appartements adjacents ont subis beaucoup de dégâts (effondrements importants des sols) qui va…
Résolu Tres urgent notre demande auprès mairie de l'horme 42152 vient d'être rejetée. cause....... borne incendie à + 200 m de notre terrain (il y en a 1 à 230m ds 1 lotissement). quels délais et quels recours pour faire appel…