Une question en droit immobilier ?

Le voisin a cassé toutes les cloisons porteuses de son appartement sans aucune protection. l appartement du dessus ainsi que les appartements adjacents ont subis beaucoup de dégâts (effondrements importants des sols) qui va...

Mon adversaire a choisi un avocat pour se defendre.doit il me faire parvenir ses conclusions avant l'audiance...

Étant au travail ce jour là un huissier est passé chez moi il se fait passé pour un livreur de colis obligeant ma fille mineur à lui ouvrir a t il le droit de manipuler pour arriver à ses fins ?...

Je loue auprès de la société hlm une maison . depuis peu mes voisins et moi même avons constaté la présence de souris. (3 maisons accolées ) nous avons donc demandé à la société d'intervenir mais leur réponse a été négative...

En avril 2013 un mur de soutènement de 6 mètres de haut appartenant à ma voisine s'est déformé, en décembre 2013, il s'est effondré entrainant le mien dans sa chute. a l'origine, ma voisine a mis en cause les arbres...

Je suis en conflit avec mon ancienne propriétaire en rentrant dans l'appartement elle m'a demandé de faire une caution de 1280 +un mois de loyer au bout de 2mois elle me demande de quitter l'appartement car elle le...

Suite à un dégât des eaux mon bailleur a fait entreprendre des travaux dans ma salle de douche. la douche est restée démolie pendant 3mois .jetais donc obligée de quitter l'appartement et je n ai pas payé les loyers de ces 3...

J'ai eu un commandement de payer visant la clausee résolutoire pour des arriérés de loyer le 27 septembre 2016 me disant que j'ai 2 mois pour payer. la date approche... mais je suis en surendettement j'ai eu un avis...

Je voudrais savoir vue que mon mari et moi habitons dans un appartement f3 depuis maintenant un peu plus de 10 ans nous allons etres a la retraites tous les deux d'ici fin 2015 ,dans un immeuble hlm de plus de 61 ans, nous...

Je désire savoir s'il est vrai qu'une maison neuve n'ayant pas un an peut etre vendue pour cause de séparation...

Pouvez nous informer au sujet d'héritage .nous avons une maison.nous avons deux fils.est-ce qu'il faut écrire le testament pour eux?merci...

Je suis expulsable car je dois encore 553€ à mon bailleur , je ne peux donner la totalité mais juste une partie . si je paie une partie de cette somme , est ce que la procédure d expulsion peut-être suspendue ? je vous remercie...

Le propriétaire du logement (location) fainte de ne pas retrouver la 3 eme clef de notre logement. nous avions convenu lors de l'état des lieux (preuve écrite ) que cette dernière soit restituée mais voila bientôt 11 mois que...

Je suis dans un squatte depuis un an déjà les propriétaires m'ont assigné en justice la décision de justice leur a été favorable verdict sortir du domicile et payer environ 6000 d indemnités argent que je n'ai pas vu que...

Voici la situation: je suis séparé de mon ex compagne depuis maintenant 3 ans. elle est partie de la maison et j’assume seul le remboursement de la maison depuis son départ. je souhaite garder la maison seulement la banque refuse...

Je possède un appartement ayant 2 entrées (donc 2 numéros). l'une d'elle fait partie d'une co-propriété pour laquelle j'ai un droit de passage pour pouvoir accéder à mon garage ainsi qu'à une de mes...

Je suis séparé depuis le 16 février 2013,mon ex m'avait donné rendez-vous avec le propriétaire pour signer la cession du bail qui était au deux noms.mon ex a signé mais pas moi!!! est-ce que je peux tjrs dire que je suis chez...

Tres urgent notre demande auprès mairie de l'horme 42152 vient d'être rejetée. cause....... borne incendie à + 200 m de notre terrain (il y en a 1 à 230m ds 1 lotissement). quels délais et quels recours pour faire appel...

J’ai acquis un bien occupé par un locataire dont le bail a été renouvelé en janvier 2023 (bail régit par la loi de juillet 1989). le locataire a plus de 65 ans mais dispose de bons revenus. ainsi, est-il possible de lui délivrer...

Je suis un nouveau copropriétaire. le syndic de la copropriété refuse l'alimentation en eau de 2 lots privatifs ( dont je souhaite à faire ma résidence principale) à partir d'un autre lot privatif qui dispose d'une...

Par arrêt de la cour d'appel, la partie adverse (4 personnes) doit me régler la moitié des frais de bornage soit 11000€. la partie adverse me propose un échéancier sur 8 mois pour me régler cette somme. je ne suis pas...

J'ai déposé un dossier pour la location d'un appartement. je viens d'apprendre que l'agence a contacté mon employeur et mon bailleur actuel pour vérifier mon dossier. je souhaiterais savoir si cette façon de...

Mon mari a éffectué l'état des lieux de sortie avec nos propriétaire il y a 6 jours. tout a été noté dessus ce qui était conforme a l'état des lieux d'entrée et ce qui n'allait pas. etant en accord avec ce...

J'ai mis en gestion le 9 juillet 2013 mon appartement avec le même jour souscription assurance loyers impayés auprès même agence immobilière. a ce jour, le locataire est parti avec un dette de 3500e. l'assurance ne veut...

Je voudrais savoir combien de temps un propriétaire pouvais garder une caution sachant qu'il a déjà relouer sa maison...

Je suis en négociations pour vendre une maison. durant cette période, j'ai appris que j'étais propriétaire d'une pièce dont je n'ai pas l'usufruit. j’ai obtenu cette information par l’intermédiaire du...

Je suis locataire depuis d'un logement social. ce logement social bien que refait à neuf comporte une multitude de problèmes non résolus et pour lesquels j'ai fait des réclamations. des problèmes techniques qui impactent...

Ma villa a été louée a un couple non marié. la compagne est partie en donnant son préavis justifiant ce départ par de la maltraitance. le compagnon a quitté et vidé le logement, sans donner de préavis et sans restituer les clés...

Je suis dans une copropriété de 3 lots. des travaux d amélioration de raccordement en eau ont eu lieu dans les parties communes en accord entre 2 propriétés sans mon consentement mais ils ne m'ont rien demandé de payer. par...

Ai loué une villa a un couple non marié. loyer mois de mai et de juin non regles. la locataire est partie apres avoir depose plainte contre son compagnon, pour coups. ce dernier a amenage ailleurs mais a laisse des affaires dans le...