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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Installation des meubles de la future propriétaire dans ma maison

Posée par bibibibi1, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marijodecastelnau 5733 vues

J'ai vendu ma maison et part en appartement le 28.2 je signerai leacte de vente aythentique le 5 3 et la future propriétaire veut venir déposer ses meubles ici le 28 sachant que je serai partie mais n'est ce pas riqué de…

Consulter Maître DAHAN
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Travaux de jardin

Posée par Helen, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Helen 5732 vues

Nous sommes en décembre et la propriaitre veut que je fasse la tonte de l'herbe et nettoyer les douves ? est ce obligatoire pour la restitution de la caution d'autant qu'elle s'est réservée une grande partie de…

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la réponse de Gutierrez
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Commandement de quitter les lieux

Posée par Ptefleur, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 5731 vues

Le juge a décidé de mon expulsion et m'a accordé un délai d'un mois suivi d'un commandement de quitter les lieux de deux mois. or, l'huissier m'a adressé directement le commandement de quitter les lieux…

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la réponse de MEZIANI
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état des lieux de sortie

Posée par nessbost, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nessbost 5731 vues

Mon mari a éffectué l'état des lieux de sortie avec nos propriétaire il y a 6 jours. tout a été noté dessus ce qui était conforme a l'état des lieux d'entrée et ce qui n'allait pas. etant en accord avec ce…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
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Bail f2 meublé

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez 5727 vues

Apres avoir signé un bail de dix ans avec le pere le fils apres le décès de son pere veut vendre le f2 il me reste encore cinq ans de location le fils cherche a me décourager pour me faire partir il a coupe le compteur edf et je…

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la réponse de KERMEUR
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Expulsion locataire

Posée par Pascale, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pascale 5727 vues

J ai reçu un commandement d'expulsion en octobre mais j ai fait appel avec le juge de l exécution qui m'a donné un rendez vous en novembre .est ce que l expulsion en octobre est suspendu?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Frais d huissier

Posée par antoinette, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mia 5723 vues

Mon bailleur a envoyé un huissier pour vor s le logement etait entretenu . de ce fait il me reclame les frais de 230 euros et me menace d envoyer encore un huiissier pour recuperer cette somme . jusqu ou peut il aller ? que dois je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Responsabilitésur conséquences travaux prescrits

Posée par lecopro94, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lecopro94 5722 vues

Un copropriétaire a, sans autorisation, élargi une fenêtre dans un gros mur il y a plus de 10 ans. personne n'a rien dit. aujourd'hui un architecte a constaté une fissure dans le linteau et un léger affaissement. il pense…

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la réponse de BENNOUR
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Etat des lieux d'une location de vacance

Posée par christian95100, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christian95100 5720 vues

La presence des deux parties est elle necessaire pour effectuer un etat des lieux de sortie de location de vacances…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Usufruit

Posée par maria, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maria 5717 vues

Un usufruitier peut-il faire une donation de son usufruit sans en aviser les nus-propriétaires ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Résiliation de bail

Posée par jpduburcq, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jpduburcq 5715 vues

Propriétaire d'un appartement en location, le couple qui l'occupe depuis un an m'envoi une résiliation du bail en prétendant revenir sur le délai "réduit à un mois en raison de l'attribution d'un logement…

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la réponse de KERMEUR
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Maison avec ex

Posée par franck, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par franck 5713 vues

Je dispose d'une maison en commun avec une ex-petite amie, j'ai quitté le domicile en 2008. aujourd'hui je désire me désolidarisé du crédit de cette maison, je lui ai envoyé une lettre recommandée, elle est revenue…

Consulter Maître cizeron
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Dératisation dans une location

Posée par marilou, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5713 vues

Je loue auprès de la société hlm une maison . depuis peu mes voisins et moi même avons constaté la présence de souris. (3 maisons accolées ) nous avons donc demandé à la société d'intervenir mais leur réponse a été négative…

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Depot de garantie

Posée par tity, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 5713 vues

Voilà j'ai avancer un dépôt de garantie au mois d'avril 2014 à un ami , j'ai envoyer moi même mon chèque à la societé et j'avais envoyer une lettre recommander à la société ki gère l'immeuble ,ke si le monsieur quittait le…

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3eme clef logement non restitue

Posée par Anissa, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anissa 5712 vues

Le propriétaire du logement (location) fainte de ne pas retrouver la 3 eme clef de notre logement. nous avions convenu lors de l'état des lieux (preuve écrite ) que cette dernière soit restituée mais voila bientôt 11 mois que…

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Loyer non paye

Posée par GRIBOUILLE54, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GRIBOUILLE54 5711 vues

Mon ex-conjoint et moi avons une maison avec un local commercial. mon ex --conjoint habite la maison et encaisse à lui seul les loyer du local commercial alors que normalement il à l'obligation de me reverser la moitié de ce…

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Plus de bail seulement une indemnité d'occupation

Posée par betty, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BATS 5709 vues

Fin 2008 j'ai accumulé 3 loyés de retard. mon bailleur m'a envoyé un huissier et m'a conseillé de faire un échéancier avec lui pour éviter d'aller devant les tribunaux. l'huissier et moi avons trouvé un…

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la réponse de Maître DAHAN
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État liquidatif

Posée par Skirou, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5708 vues

Je souhaite racheter un bien commun en indivision suite à une séparation ( pacs) . mon ex-conjointe souhaite me laisser racheter sans me demander d'argent c'est à dire elle ne souhaite pas récupère la soulte donc sa part…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Annulation de vente

Posée par valentinamelia, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valentinamelia 5705 vues

J'ai annulé une vente de parcelles d'étangs est ce que l'on doit payé des frais auprés du notaire alors que je n'ai rien signé auprés de lui je vous remercie…

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la réponse de Gutierrez
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Urgence surendettement

Posée par Gérard, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 5703 vues

J'ai eu un commandement de payer visant la clausee résolutoire pour des arriérés de loyer le 27 septembre 2016 me disant que j'ai 2 mois pour payer. la date approche... mais je suis en surendettement j'ai eu un avis…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Héritage

Posée par Mme Dupont, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mme Dupont 5703 vues

Pouvez nous informer au sujet d'héritage .nous avons une maison.nous avons deux fils.est-ce qu'il faut écrire le testament pour eux?merci…

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la réponse de Gutierrez
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Different avec locataires

Posée par Francoise, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Francoise 5703 vues

Aprés avoir signer l etat des lieux un locataire peut il 6 mois aprés vous réclamer de refaire la salle de bain…

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la réponse de Gutierrez
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Huissier

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou 5702 vues

Étant au travail ce jour là un huissier est passé chez moi il se fait passé pour un livreur de colis obligeant ma fille mineur à lui ouvrir a t il le droit de manipuler pour arriver à ses fins ?…

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la réponse de Gutierrez
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Demande d expulsion

Posée par lili, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lili 5702 vues

Suite à un dégât des eaux mon bailleur a fait entreprendre des travaux dans ma salle de douche. la douche est restée démolie pendant 3mois .jetais donc obligée de quitter l'appartement et je n ai pas payé les loyers de ces 3…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Indemnités assurance

Posée par Kris, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5702 vues

Je suis propriétaire d une maison' qui a bruler depuis maintenant 4ans l assurance me dit qu'il attend l avie de l expere . a ce jours je n ai toujours pas de nouvelle quel démarche je pourrais entreprendre. merci de vos…

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la réponse de VIEUILLE
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Audition au tribunal de proximitel

Posée par daron, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par daron 5702 vues

Mon adversaire a choisi un avocat pour se defendre.doit il me faire parvenir ses conclusions avant l'audiance…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Expulsion

Posée par Loulou, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Loulou 5702 vues

Je suis expulsable car je dois encore 553€ à mon bailleur , je ne peux donner la totalité mais juste une partie . si je paie une partie de cette somme , est ce que la procédure d expulsion peut-être suspendue ? je vous remercie…

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la réponse de de Almeida Costa
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Héritage

Posée par Cooper, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cooper 5701 vues

Nous sommes 4 frères et nous avons hérité d'un bien immobilier depuis2012 et jusqu'à présent le notaire n'a rien fait pour transférer le bien a notre nom bien qu'il fut payé .est ce normal ? cordialement merci…

Consulter Maître ZOHAR
la réponse de Maître ZOHAR
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Sol effondre suite à démolition des cloisons porteuses dans habitat ancien

Posée par Leli267, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Leli267 5701 vues

Le voisin a cassé toutes les cloisons porteuses de son appartement sans aucune protection. l appartement du dessus ainsi que les appartements adjacents ont subis beaucoup de dégâts (effondrements importants des sols) qui va…

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la réponse de KERMEUR
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Demande préalable terrain constructible : rejet mairie

Posée par amarande, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par amarande 5701 vues

Tres urgent notre demande auprès mairie de l'horme 42152 vient d'être rejetée. cause....... borne incendie à + 200 m de notre terrain (il y en a 1 à 230m ds 1 lotissement). quels délais et quels recours pour faire appel…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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