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Droit des locaires dans une copropriété
Posée par Wladyslawa2012, il y a 6 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Wladyslawa2012 - 110 vues

Je suis propriétaire dans une résidence, j"aimerais savoir si les locataires peuvent, en l'occurance, ébrancher et arracher des arbustres, dessiner des "fresques" ( dixit les locaires), dans les jardins de la copropriété, sans...

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Maître KITENGE
 
Nouveau vote pour augmentation du devis travaux copro
Posée par Halo17, il y a 12 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 259 vues

Des travaux en copropriété ont été voté lors de la dernière ag en octobre 2025. sur environ 83000€ peut être seulement 2500€ n’ont pas été payé par un copropriétaire qui est en conflit avec le syndic. les travaux devaient débuter...

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Maître KITENGE
 
Acheter une maison occupée par un locataire
Posée par Philippe, il y a 20 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 20 heures - 103 vues

Je souhaite acheter une maison mitoyenne à la mienne. cette maison est occupée par un locataire. le propriétaire a fait évaluer la maison. je souhaiterais faire des travaux d'aménagement et évaluer la faisabilité financière et...

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Maître KITENGE
 
Clause de solidarité
Posée par Tao, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 331 vues

Je suis actuellement en litige concernant un bail de location signé en colocation avec mon ex-conjointe. elle a donné son préavis (délai réduit à un mois), mais reste tenue par la clause de solidarité pendant 6 mois après son...

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Maître KITENGE
 
Propriétaire refuse la restitution de ma caution 440 euro
Posée par ronaldo1987, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ronaldo1987 - 390 vues

J’ai quitté mon logement récemment. ma propriétaire refuse de me rendre ma caution à cause d’une auréole au plafond. elle veut faire intervenir un maçon (alors qu’un simple coup de peinture suffirait), et dit qu’elle imputera la...

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Maître GATELLIER
 
Signature du bail au nom d'un autre associé
Posée par geoffrey, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 223 vues

Je loue un studio dans le cadre d'une sci familiale. lors de la signature du bail j'ai signé au nom d'un autre membre de la sci (celui de ma mère, qui est gestionnaire de la sci et était au courant de cette...

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Maître KITENGE
 
Box de stockage garde meuble
Posée par box, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par IIIM4 - 5677 vues

Le gerant d un box a coupe mon cadenas et veut mettre mes affaires a la dechetterie et vendre mes meubles pour cause de loyer impayer. j ai jamais eu de quitance de recu de paiement, ni de lettre de rappel a t il le droit merci de...

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Maître Balme
 
Fissure sur mur porteur
Posée par EloSan, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 254 vues

J'habite en appartement dans une copropriété. je me suis aperçu qu'il y avait une fissure sur une mur dans l'appartement. il s'agit du mur porteur. ce mur se trouve entre la chambre de l'appartement et la...

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Maître GATELLIER
 
Locataire parti sans préavis menace
Posée par Jh75rdmg50@, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 297 vues

J’ai louer ma maison à un couple avec enfant en août 2025. ils non pas voulu venir faire de visite car ils habitait trop loin. ils ont insisté à plusieurs reprises pour me prouver leurs intérêt pour ma maison. je leurs envoi par...

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Maître DIARRA
 
Assurance sinistre 2019
Posée par Mimi27, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 247 vues

J'ai été locataire 12 ans d'une maison ou en 2019 il y a eu un sinistre dégâts des eaux. avec mon bailleur nous avons fait une expertise contradictoire avec nos assurances respectives et chacun a réalisé sa responsabilité...

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Maître BALONGA
 
Bail meuble 10 mois sur 12 avec dedite du locataire
Posée par CARAVAN, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 309 vues

J’ai fait un 2eme bail classique meuble 10 mois sur 12 avec un locataire qui a fait sa dedite pour partir a la fin du bail et apparemment je suis fautive car il devient tres desagreable me demande se lui propose un autre bail 2026/...

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Maître KAYEMBE
 
Charges de copropriétés exhorbitantes
Posée par Rafael, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 302 vues

J'ai acheté il y va plusieurs années une cave et une place de parking pour les louer sans bien faire attention aux charges de copropriétés correspondantes (le vendeur m'avait montré un document tronqué et je n'ai pas...

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Maître Mils
 
Acte notarial
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 204 vues

J'ai envoyé une lettre recommandé au notaire pour une demande de rendez-vous pour faire rectifier l'origine des fonds propres. cela est urgent car je suis en cours de séparation avec mon époux. combien de temps le notaire...

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Maître DIARRA
 
Ex concubins, droits sur la maison
Posée par RGPD, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par RGPD - 279 vues

Mon ex concubine a quitté le domicile conjugale, nous sommes aujourd'hui séparés. nous sommes propriétaires avec un contrat signes chez le notaire "moitié indivise " j'ai toujours été le seul à faire le remboursement des...

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Maître PETSOKO
 
Locataire ne paye plus son loyer, et menace de porter plainte pour harcèlement
Posée par geoffrey, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 207 vues

Dans le cadre d'une sci familiale je loue un studio parisien de 27m2 à une amie d'ami. un dégât des eaux s'est déclaré au mois de juin, occasionnant des dommages dans le studio (la fuite n'est toujours pas...

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Maître DIARRA
 
Construction mur mitoyen
Posée par Sil, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 252 vues

Nous sommes dans une copropriété avec des petites parcelles dont nous avons la jouissance exclusive.les parcelles sont séparées par des haies végétalisées. notre voisin qui s'affranchit de tous règlements(ag, mairie) veut...

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Maître KAYEMBE
 
Empiètement domaine public
Posée par GéGé, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par GéGé - 349 vues

Mon voisin a construit son mur de clôture sur le domaine public en connaissance de cause puise que le bornage de son terrain avait été réaliser. vu que ce mur empiète sur le domaine public la visibilité pour sortir de chez moi est...

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Maître KAYEMBE
 
Ouverture dans un mur porteur
Posée par Victoria, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 483 vues

Je suis copropriétaire dans une petite copro. je suis majoritaire mais je viens de signer un compromis de vente concernant un lot. la vente effective n'a pas encore eu lieu. il y a plus de 10 ans j'ai effectué une...

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Maître PETSOKO
 
Contrat ccmi
Posée par Crist44, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 203 vues

Nous sommes en contrat ccmi pour la construction de notre maison et notre prêt a été accordé auprès du crédit agricole. nous avons obtenu notre permis de construire (tout les recours sont purgés), les papiers signés également chez...

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Maître KAYEMBE
 
Arreté de mise en péril/ demande de paiement de loyer
Posée par Killyan2., il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 344 vues

Je suis propriétaire d'une maison qui a malheureusement subi un incendie. j'ai donc été relogée d'urgence dans un appartement dont le loyer est pris en charge par mon assurance. cependant, à la fin du mois...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
état des lieux sortant
Posée par marie010, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 308 vues

La cdc ma confirmé le non conciliation de mon bailleur car il a envoyé un décompte provisoire et je dois encore attendre début trimestre 2026 si tout va bien le reste de mon du, donc je dois faire une procédure au tribunal pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vetustés volets /locataires
Posée par Sysy, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 251 vues

A notre arrivée ds notre logement dont nous sommes locataires il y a 11 ans, toutes fermetures des volets étaient rafistolés au scotch. Évidemment le scotch a sauté depuis. nous nous sommes contenté de nous débrouiller avec des...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mise en vente/probleme locataire
Posée par Laurette13, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 239 vues

Voici la situation : studio meublé bail en cours, locataire averti de la mise en vente et de sa possibilité d'acheter le logement par mail il y a 2 mois (pas de réponse à mon mail). aujourd'hui le locataire refuse les...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Aide sur l'interprétation d’un rglmt de copropriété
Posée par ClicheFige, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 251 vues

Nous sommes en discussion avec notre syndic de copropriété. nous faisons de la location saisonnière et selon notre syndic, le règlement l’interdit. nous ne sommes pas sûr de leurs explications. est ce que quelqu'un aurez une...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Arreté de mise en péril
Posée par Killyan2., il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 226 vues

Depuis le 22 aout j'ai un arréte de mise en péril dans le logement ou je suis locataire ma question est la suivante qui paie le loyer ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente quote part de la maison en indivision
Posée par Nicole, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nicole - 706 vues

Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le...

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BELIGHA
 
Codes d’accès au crédit en commun modifier dans mon accord
Posée par Stefany, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 211 vues

Mon ex-conjoint à changer les codes d’accès à notre crédit en commun aujourd’hui sans mon accord, le crédit immobilier est régler entièrement sur mon compte bancaire, je n’ai plus accès pour modifier une date de prelevement ou...

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Maître BALONGA
 
Renseignement sci
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 350 vues

Nous avons été contacté par un huissier afin de nous remettre une assignation au tribunal de lyon concernant une cession de parts sociales dune sci lr tribunal demande cette liquidation ainsi que la vente de 3 biens nous sommes...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Rétractation offre d'achat mandat exclusif
Posée par syl, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 250 vues

Peut on se rétracter sur une offre avec mandat exclusif, je n'ai pas encore signé de compromis et je ne veux plus vendre...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Reçu paiement appels de fonds
Posée par Ticlo, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 228 vues

Le syndic doit il envoyer un reçu après avoir reçu le règlement des appels de fonds?merci d avance...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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