Clause résolutoire vefa Posée par 2706Manu, il y a 4 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par 2706Manu - 190 vues Voilà la clause résolutoire indiqué dans l acte notarié : clause resolutoire au cas où l'acquereur serait défaillant dans son obligation de payer la partie du prix stipulée payable à terme, le vendeur aurait la faculté, un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Svp je suis marié en commun malheureusement aujourd’hui mon epoux son état est devenu pas bon de tout suite a un avc célébrable il est lourdement handicapé...je souhaiterais acheter un appartement et empreinter un credit mais jai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audit des comptes du syndic Posée par bernardo, il y a 13 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 294 vues Un copropriétaire peut il demander au syndic un audit des comptes de copropriété pour vérifier la gestion du syndic s' il suspecte des anomalies ou fraudes ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le but de faire une plus-value importante, mon ex partenaire de pacs a fait des travaux de conservation et d'embellissement dans notre maison prochainement mise en vente. il a financé personnellement ces travaux et veut... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Depuis peu, deux personnes ont fait installer des prises de rechargement dans leurs appartements pour leurs voitures électriques au sein de notre copropriété. ces véhicules sont donc stationnées sous leurs fenêtres, une rallonge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Viager Posée par Voiture, il y a 21 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 176 vues Est-ce qu une maison en vente a viager occupé est ce légal ? est-ce que le vendeur a le droit d imposer l age aux acheteurs ? y a t il des pièges ? quels sont les avantages et inconvénients ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai vendu un appartement le 30 juin2025 et mon notaire me réclame aujourd’hui hui 9500€ de plus value est ce légal de réclamer après signature ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous remercie pour vos réponses, ma dernière question est la suivante, vu que j'ai un nouveau propriétaire à qui dois-je envoyer la demande de diminution de loyer? encore mille mercis pour vos réponse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J ai une amie qui voudrait travailler dans l.immobilier on lui propose un fixe avec avance sur commission ? est ce que cela veut dire que si elle ne fait pas de ventes elle aura une dette auprès de l agence immobilière et devra... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai signé un bail il y a plusieurs années sans le vérifier car c'étais une tiers personne qui devait s'en occuper. deux semaines après l'emménagement j'ai constaté que la date du bail n'était pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Paiement loyer Posée par Ano34, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 182 vues Nous avons fait un chèque de 400€ pour régulariser notre loyer. le chèque a été présenté en banque mais est reparti impayé. nous avons donc appelé l'agence pour quil represente le chèque pour que la situation puisse etre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon proprietaire m'a notifié par lrar qu'il vendait la maison que j'occupe sans me donner congé. est ce que ça veut dire que le nouveau propriétaire devra attendre le nouveau renouvellement du bail avant de me donner... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Vente d'un mobil-home Posée par Juliette16.10, il y a 1 jour dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Juliette16.10 - 371 vues Chers maîtres, mon frère étant incarcéré, je me renseigne sur ces droits. il possède avec son ex conjointe un mobil-home sur un terrain de camping avec du mobilier à l'intérieur. cette dernière mets en vente celui-ci sans son accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente maison Posée par Raphaël, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 182 vues Je suis actuellement dans un logement ou le bail a été résilié avec une procédure d, expulsion en cours. la maison a été vendu par le propriétaire, et le nouveau propriétaire à pris contact avec moi. mais est il normal que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous contacter car j'ai des soucis avec mon ancien bailleur. j'ai quitté le logement fin avril 2025. début juillet n'ayant toujours pas récupéré ma caution de 640 euros, je leur ai envoyé un courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Immobilier Posée par Dora, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 363 vues Le président départemental des notaires peut-il procéder à la rectification de plusieurs actes immobilier ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Lors d'une réunion sur mon lieux de sinistre en présence de l'expert de l'assurance et de mon expert d'assurés, l'expert d'assurance a retoqué la cause sécheresse malgré les conclusions de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Date du paiement Posée par Domi40190, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 154 vues Concernant la rupture conventionnelle une fois les 15 jours calendaires passes les 15 jours la dreeds passes au bout de combien de temps suis je payer? ma prolongation d arrêt va jusqu'au 31' août étant en maladie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Location de boxe Posée par Mamou, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mamou - 262 vues On a déplacer tout le mobilier que j’avais stocké sur des palettes dans un box sans m en avertir le propriétaire a changé à plusieurs reprises mes affaires dans des boxes qu’il a refait entreposer directement sur le ciment, et là... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis dé pacsée le 2 juin 2025 et j'ai racheté la soulte de notre appartement devant notaire le 13 juin 2025. le 14 juillet 2025 l'emprunt contracté auprès de ma banque a été mis uniquement mon nom et accepté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Livraison vefa Posée par gho.slim10@gmail.com, il y a 7 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par gho.slim10@gmail.com - 481 vues Je compte faire appel à un expert acoustique lors de la livraison de mon appartement. si celui-ci constate des défauts d'isolation non conformes : ai-je le droit de refuser la livraison sur place (sans le rapport)? puis-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Règles bail mobilité Posée par Laurette13, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Laurette13 - 510 vues J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modèle lettre Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 208 vues Quel modèle de lettre pourrais-je envoyer à mes bailleurs , suite à leur lettre recommandée concernant une menace d'envoi d'un commandement de payer les loyers et de m'exclure du logement.. Évidemment je contesterai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Intérets Posée par marie010, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par marie010 - 231 vues La cdc à accepter ma demande sur le litige ( état de régularisations de charges pour l’année 2023 et 2024 et l'état des lieux sans aucun travaux fait avec le gardien et signé en date du 23 septembre 2024 toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais relance pour impayés Posée par Charmine15nove, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 249 vues En conflit avec le syndic sur l'appel de fonds pour travaux de remplacement d une colonne eaux vannes entrée 108 qui ne me concerne pas et ne correspond pas au critère d'utilité clairement énoncé dans notre règlement de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 179 vues Comment se déroule une contestation d'un commandement de payer, pour loyer impayés. contestation car logement insalubre, non décent , vol d'énergie par les bailleurs, enquête en cours, les propriétaires n'ont jamais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Régularisation de charges Posée par Laub1, il y a 2 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 422 vues Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recois ce jour le pv de l ag de mon immeuble - j ai vote par correspondance - sur le document copie certifee comforme a l original , j ai relevé les irregularites suivantes : point 1 : zero paraphe sur chaque page du pv ( ni... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Nous sommes copropriétaires d'une résidence accession à la propriété dont le programme a été diligenté par un des offices hlm de la ville. ce dernier a donc souscrit une assurance do en saqualité de maître d'ouvrage mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mesdames messieurs les avocats. nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. je suis la personne qui va financer lachat et mon compagnon se chargera de toute la rénovation du bien. lors du compromis le notaire nous a... |
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