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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement de permis

Posée par Emilie, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5204 vues

Mon mari est kosovard et il a eu son visa , son visa est valable 1 ans . doit il prendre une carte sejour suite a sa ? peut il changer son pernis kosovard en permis francais ?…

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Demande d’admission exceptionnelle au séjour pour travail

Posée par mawarlock, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5193 vues

Je suis un étranger en france de nationalité colombienne, je suis ici depuis presque 3 ans. au départ, j'étais demandeur d'asile mais ils m'ont refusé la demande, j'ai décidé de rester car j'ai été accepté…

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Attestation bancaire créditeur suffisant

Posée par Koko, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koko 5192 vues

Je m'apprête à renouveler mon titre de séjour étudiant et je dois justifier mes ressources. j'ai choisi de fournir une attestation bancaire attestant d’un solde créditeur suffisant. cependant, pour cela, certains de mes…

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Mariage

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina 5190 vues

Je suis franco algérienne. si je me marie avec carte d'identité algérienne en tunisie avec un tunisien est ce que mon mariage en france sera valide ?…

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Accueilir un réfugier

Posée par Kamita, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kamita 5188 vues

Je voulais savoir si il était legalement possible d accueillir un réfugier ? et quelles sont les démarches. ak…

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Faire venir un menbre de ma famille

Posée par sisi99, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5187 vues

Je souhaite faire venir mon frere en france pour qu il puisse travailler. il est algerien quel sont les demarches a faire…

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Oqtf/irtf expirés - conséquences sur une régularisation

Posée par Nel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par IRH 5184 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation d'un ami. il est de nationalité marocaine et ancien titulaire d'un titre de séjour roumain. il est entré en france en 2022 et a reçu une oqtf accompagnée d'une irtf de 12…

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Droit du sol

Posée par Nouran, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5178 vues

Je suis né en france des parents étrangers de nationalité syrienne en 1980, et je suis parti en syrie en 1986. pourrais-je retourner en france et obtenir une carte de résidence après mon retour en syrie depuis 1986.et par…

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Allocations caf est suspendu

Posée par ascendant d'un français, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ascendant d'un français 5177 vues

Je vous contacte afin de trouver une solution à ma situation. mon titre de séjour pluriannuel, valable jusqu'au 08/07/2024, est arrivé à expiration. j'ai envoyé ma demande de renouvellement le…

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Demande de carte de séjour étudiants

Posée par Tcho, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tcho 5175 vues

Le 6 septembre 2014 j'ai effectué une demande de carte de séjour étudiants à la préfecture de lille Ça va faire presque un an que je n'ai aucune nouvelle concernant l'instruction de mon dossier j'ai complété mon…

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la réponse de TANGALAKIS
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Revenir en france après oqtf

Posée par Naila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila 5173 vues

Je suis entrée en france en 2013 avec un visa long séjour étudiant. j?ai eu mon master en 2016 puis j?ai fait un changement de statut en tant que travailleur temporaire en . le mois octobre 2018 j?ai demandé un changement de statut…

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la réponse de Samham72
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Renouvellement séjour étudiant après 2 échecs en master

Posée par LouLou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LouLou 5170 vues

Je suis dans une situation qui me fait un peu peur. l'année passée j'ai redoublé mon master 2 en économie faute de stage, même si je me suis pris à la dernière minute pour rédiger un mémoire, le…

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Regroupement familial / visa visiteur

Posée par Elipu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elipu 5163 vues

Je suis colombienne et j’habite en france avec un titre de séjour de travailleur temporaire. mon époux est en colombie et je fais la demande de regroupement familial, mais comme le processus prend du temps, est-cela pose de…

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Changement d'employeur / titre de séjour 'salarié' pluriannuel (4 ans)

Posée par Oussama, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 5163 vues

J'ai actuellement un titre de séjour de 4 ans portant la mention "salarié". j'ai obtenu ce titre suite au renouvellement d'un titre de 1 an portant la mention "salarié". si je change d'employeur, dois-je demander une nouvelle…

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Naturalisation par décret en tant que auto-entrepreneur

Posée par Alberto Baja, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5162 vues

Je suis un architecte d'origine mexicaine, diplômé d'une école nationale supérieure française et suite à 9 ans de résidence en france, j'aimerais demander la naturalisation par décret. je me trouve au chômage depuis…

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Titre de sejour conjoint français

Posée par Vanklein, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanklein 5162 vues

J'ai un rendez-vous prochainement à la préfecture pour régularisé ma situation. plus les jours avancent et plus les choses s'annoncent compliquées. je suis parent d'un enfant français et conjoint d'une français…

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la réponse de Salini salin
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Titre de séjour de parents d'enfant français

Posée par Mia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5160 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements en fin de constituer mon dossier pour ma 1ère demande de titre de séjour, en fait je suis parent d'enfant français de père purement français et pacsée avec ce dernier avec qui je…

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la réponse de KENZO
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Retard sur l’envoi de renouvellement de titre de séjour

Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 5158 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ´parents d’enfant français ´ par courrier a la date du 19/04/2024 alors que mon titre expire le 20/06. on m’a retourné aujourd’hui tout mon dossier par poste m’indiquant…

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Mon ex compagnon retient mes documents

Posée par Coco_la_go, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco_la_go 5157 vues

Je vis une situation assez compliquée. séparée depuis bientôt 1 an de mon ex compagnon pour violences conjugales, j'ai dû quitter le domicile avec mes deux enfants. depuis lors il me pourrit la vie, nos échanges sont…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Demande de renseignement : recours refus visa

Posée par LinaG, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 06031996si 5157 vues

Mon cousin a eu un refus de visa long séjour (sollicité en qualité de travailleur salarié); auprès de la consulat de france en tunisie, il a 2 motifs de refus : 3 : il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins…

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la réponse de Maître DIARRA
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J'ai bébé dont le père est français

Posée par Chouchou02, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanna 5156 vues

Mon bébé à été reconnue à sa naissance par un père français maintenant l'enfant à 6mois et j'ai entamé les démarches pour faire sa demande de nationalité française et carte identité on me demande les pièces du père pour…

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la réponse de Alain
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Titre de séjour avec oqtf

Posée par Kimora-kimora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kimora-kimora 5155 vues

Excusez-moi je viens respectueusement vous poser une question je suis entrée en france illégalement et j'y vis depuis 02 ans j'ai fait ma demande comme étranger malade de titre de séjour en 2017 et on m'a…

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la réponse de OUPS
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Jai la kafala de la niece comment la faire venir en france

Posée par Samia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans 5155 vues

Jzi ma nièce qui va avoir bientôt 4ans très attachée à moi elle pleure toujours mon absence, malheureusement elle est malheureuse avec ses parents un papa alcoolique violent et une mère indigne.quelle sont les…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Avoir un titre de séjour

Posée par Deda 11, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Deda 11 5154 vues

Je ferai 5 ans bientôt(mois de février )sur le trottoirs française je travail avc un contrat cdi dans une société sa fait 8 mois donc j'avais 7 bulletin de paie temps partiel et maintenant je suis déclaré temps complet…

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la réponse de TANGALAKIS
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Recours contre refus d'échange permis conduire albanais

Posée par Eric, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 5151 vues

J'ai un ami albanais qui voudrait échanger son permis de conduire albanais contre un permis français. on a déposé un dossier à la préfecture, mais lé décision est défavorable. la raison invoquée est qu'il n'existe…

Consulter Maître DAHAN
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Oqtf et naturalisation

Posée par Yuli, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EM 5146 vues

Puis-je demander la nationalité après avoir eu une oqtf ? combien de temps pour la réponse de cour administrative d'appel ?…

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Régularisation au titre de 12 mois d'activité d'économie solidaire ( emmaüs )

Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consty 5145 vues

En france depuis plus de 7 ans, pourrais-je demander une régularisation par le travail au titre de 12 mois d'activité d'économie solidaire sachant que j'ai 9 mois d'activité dans une communauté d'emmaüs (…

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Oqtf

Posée par moi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi 5136 vues

J ai eu oqtf sans poser un demande a la préfecture, c étais juste un simple contrôle d identité par la police de la bac ... j ai passer la nuit et le matin ils m'ont relâché avec un oqtf ... j ai préparer un dossier pour un…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande la régularisation pour un étudiant en alternance

Posée par Hdh, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 5134 vues

J’espère que vous allez bien je suis arrivé en france le 13/03/2020 je suis un étudiant en formation aide soignant j’ai signé un contrat d’apprentissage de 18mois avec une clinique je suis déclaré et rémunéré et j’ai des fiches de…

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