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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de naturalisation pour jeune adulte de 18 ans

Posée par maman23, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Madame K 4440 vues

J'ai 18 ans et je suis arrivé en france a l'age de 9ans sans visa et je vis avec mes parents . depuis mon arrivé,j'ai toujours été scolarisé et je suis en classe de terminale dans un lycée.en…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Est-il possible d'avoir les papiers avec un bébé né il y a 3 mois?

Posée par Yass, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yass 4440 vues

J'aimerais avoir des renseignements pour le dossier dune amie proche. en effet, elle s'est mariée en france d'un conjoint français et elle d'origine marocaine et de cette union un enfant de trois mois est née…

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la réponse de Franky
Résolu

Première demande de titre de séjour vpf

Posée par danilux, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par danilux 4440 vues

J'ai introduis une première demande de titre de séjour en tant que épouse de français. j'ai reçu un mail avec pour objet "biométrie" me demandant de me présenter à la préfecture avec des photos d'identité et la copie…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Voyage avec récépissé et déclarations de plainte vole

Posée par Malak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malak 4439 vues

Es ce que je peux voyager avec un récépissé et déclarations de vole (plainte de la police ) parce que ma carte de séjour il était volé et j'ai déjà réservé pour le voyage es que je peux retourner a la france svp je voulait la…

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la réponse de Younes
Résolu

Changement d'adresse sur titre de séjour

Posée par Lady, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lady 4438 vues

Je suis arrivée en france(pau) en septembre 2016 , dans le cadre de l'expatriation de mon mari chez total. mon titre de séjour court jusqu'en octobre 2019. mon mari a fini sa mission et il est rentré prendre un autre poste dans la…

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la réponse de Espoir9
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Status refuge aller dans son pays d’origine

Posée par Mini, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mini 4436 vues

Je suis status refuge comme alle à mon paye origine à vacance...????…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Convocation apres jugement ta

Posée par siham78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par siham78 4434 vues

Apres le jugement de l'annulation de mon oqtf et l'obligation à la préfecture de me délivrer un titre de séjour portant "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois fait reçu le28/01/21. (ps: l'oqtf…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Plus de trois mois avec une carte de séjour de 2ans

Posée par yasmina.elyakoubii@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4434 vues

Je suis au maroc j’ai un passeport marocain et une carte de séjour de 2ans française qui ne seras pas expiré au moment du voyage donc en règle. je vais rester 4 mois au maroc je voudrais savoir si la douane marocaine me laisserai…

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la réponse de BELIGHA
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16 mois et aucune réponse pour demande ts conjoint d"européen

Posée par jalo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jalo 4432 vues

J'ai fais une demande de ts depuis 16 mois, la préfecture fait trainer le dossier et on me répond a chaque fois que mon dossier est en cours de traitement, j'ai eu 5 recepisses jusqu',a maintenant , comment faire…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Parent d'enfant français

Posée par Père de Lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Père de Lina 4430 vues

Je suis père d'un fille qui vienne d'avoir 1 ans ,je suis sans papier et hébergé chez un ami ,j'aimerai savoir les démarches à faire et est ce obligé d'attendre que ma fille ait les deux ans , je suis en france…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Dossier étranger malade

Posée par Anis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4430 vues

Je suis artiste algérien en france (marseille) depuis presque deux années j ai contacté une grave maladie et j ai du déposer mon dossier à la préfecture j ai écris à l offi qui m à gentiment répondu que mon dossier est en cours…

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la réponse de Douce
Résolu

Demande titre de sejour

Posée par zoulou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zoulou 4430 vues

J'aimerais savoir si je le droit de faire une demande de titre de séjour , suis en france depuis 4 ans avec ma compagne et notre enfant de 3 ans , qui est né en france et scolarisé . je travaille quelques fois dans le black…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Demande de naturalisation par mariage

Posée par Adam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4424 vues

Je m’adresse à vous aujourd’hui car m’a demandé de naturalisation par mariage est en cours , entretien préfecture en janvier 2023 , entretien police en février 2023, et alors que le dossier a été transféré au ministère je reçois un…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Demande de aps/rece après l'expiration de titre de séjour.

Posée par Nasma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucas 4424 vues

Je suis étudiante en master 2, j’ai commencé mes études en france le 25/01/2021 avec un visa long séjour étudiant d’un an, (validation de mon vls-ts faite ) . mon titre de séjour étudiant a expiré le 07/12/2021, avant la fin de mon cursus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Passeport talent chercheur et cumul d'emploi

Posée par kartereau, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kartereau 4421 vues

Je suis doctorant avec un passeport talent chercheur. certaines personnes me disent qu'avec le passeport talent chercheur, on ne peut qu'exercer ce qui est autorisé sur la convention d'accueil c'est à dire…

Consulter Maître BEKPOLI
la réponse de Maître BEKPOLI
Résolu

Renouvellement titre de sejour étudiant après redoublement

Posée par SA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4420 vues

Je suis arrivé en france en 2021 pour faire un master et j'ai bien réussi mon m1 et mon m2. cette année, en 2023/2024, je me suis inscrit dans un autre m2 en santé publique, mais je n'ai pas pu valider l'année car je…

Consulter Maître NDI PFOUM
la réponse de Maître NDI PFOUM
Résolu

Séjour étranger malade

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kader 4420 vues

En attente décision sur accueillant accepté veux dire quoi s’il vous jai reçu une de prolongation d’instruction de 3 mois sans autorisation de travail…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Changement ou francisation nom

Posée par Nes1, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nes1 4418 vues

Récemment naturalisée par décret, je souhaite changer de nom en le raccourcissant, ne retenant que les premières lettres. après demande de renseignement préalable, le service d'État civil propose différentes orthographes en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Oqtf et regroupement familial sur place

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4415 vues

Je vous explique ma situation,j’étais sous le statut « etudiant » j’ai eu un oqtf en décembre 2022 et j’ai fais un recours devant le tribunal administratif en février 2023. j’ai reçu un avis d’audience au mois de juin 2023. d’autre…

Consulter Maître BERTÉ
la réponse de Maître BERTÉ
Résolu

Refus de visa conjoint francais

Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bouba 4414 vues

Je suis marié en france depuis janvier 2015 et ma femme elle et francaise , donc apres notre mariage il faut que je rentre en tunisie pour faire une visa du retour ,don je deja tout fait les demarche teste du langue et la visite…

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la réponse de Fany
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Titre de sejour

Posée par Leoj, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leoj 4413 vues

Je viens aupres de vous solliciter votre aide je suis parent d'enfant francais ca fais 9 mois et j'ai eu un premier puis un second recipisse et le second sexpire le 24 avril.j'ai recu un courier de la prefecture me demandant de…

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la réponse de merci1980
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Régularisation par le mariage

Posée par Jouba24, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4413 vues

Je suis marocain je vis a avec mon épouse française depuis decembre 2017, on c marier le 24 mars 2018 étant entrée en france légalement visa touristique qui a expiré y’a longtemps es ce que je peux demander une régularisation sans…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Formation avec un recipisse de 6 mois sans autorisation de travail

Posée par sfonc, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4412 vues

Un ami en france depuis mars 2017 a reçu dernièrement un récépissé pour une 1er demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale mais sans autorisation de travailler. il n'a pas obtenu l'autorisation…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Renseignements

Posée par Noet, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4411 vues

Je suis une réfugiée veuve je veux refaire ma vie avec mon copain mais il est sans papier. je suis enceinte de lui et on aimerait se pacser.si tel est le cas j’aimerais savoir si on se pacse + la naissance de notre bb est ce…

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la réponse de nauld
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Demande nationalete française

Posée par maameri bouabdellah, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maameri bouabdellah 4410 vues

J'ai donné tout les détails : je suis majeur nié 1980 à algérie. nationalete algériens. en vue a paris. -détail de man père: né le 23/01/1941 a algérie, souscrit le 17septembre 1963devant le tribunal d'instance de…

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la réponse de Gutierrez
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Droit au chômage après 2 ans d'alternance

Posée par sufuk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 4408 vues

Je suis de nationalité turque et j'ai effectué 2 années d'alternance dans le cadre de mon master à paris. lorsque je suis allée à pôle emploi pour vérifier si j'avais droit aux allocations de chômage, en présentant…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus titre de séjour conjoint de français

Posée par Faysal21, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Réussite 4408 vues

Suite à un refus de titre de séjour conjoint de français en avril 2021 pour raison entrée irrégulière jai entamé un recours chez mon avocate et j'aurais l'audience fin de mars 2022,ma question maitre est ce que avec…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Annulation requête tribunal de melun ??

Posée par Ali 94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4408 vues

Ask je peux annulé une requêtes (tribunal de melun) prck j’ai eu un oqtf le 27 décembre 2018 et j’ai fait une recours et jusqu’à présent ya rien de nv ( 18/12/2019) après j’ai fait un marriage à la mairie du 77 champs sur marne et…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Niveau a2 français deuxième renouvellement carte résident 10 and

Posée par Baba, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4407 vues

Mon épouse a rendez vous le. 26 janvier prochain à la préfecture pour un deuxième renouvellement de sa carte de résident de 10 ans. comme c'est un renouvellement doit elle justifier d'un niveau a2 en français ou cette…

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la réponse de Laurent CK
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