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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Étudiant sans papiers

Posée par Orphb, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orphb 4482 vues

Je souhaite avoir vos avis par rapport à ma situation actuelle. en effet, depuis bientôt 2 ans je suis dans une situation irrégulière car j'avais émis ma demande de renouvellement de titre de séjour tardivement, suite à la…

Consulter Maître DIARRA
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Voyager avec visa famille accompagnante - passeport talent de 3 mois

Posée par MED23, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ekm33 4482 vues

Pour rejoindre notre conjoint qui a une carte séjour passeport talent en france, on obtient un visa long séjour valable pour 3 mois avec obligation de demander un titre de séjour dans les 3 premiers mois. sur ce visa il est…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Jeune fille mineure vivant en france sans papiers

Posée par bristro, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bristro 4481 vues

Ma jeune voisine vit maritalement avec un français, elle a 17 ans et n'a aucun document. elle est belge et me demande de l'aider à régulariser sa situation et faire ses papiers, elle n'a vraiment rien. comment…

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la réponse de Maître DJAE
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Famille

Posée par Chanel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chanel 4479 vues

Je suis marié avec un français et la je suis en ceinte mais mon dossier a été réjete 2 fois à l’ofprah apre notre mariage suis partie à la préfecture pour demander si je peux avoir une carte de séjour mais il m’on refusé pars que…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Retour en première demande visa étudiant

Posée par Zee, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Faco 4478 vues

Étudiante étrangère , je suis arrivée en france avec un visa étudiant dans le but de faire mon master , suite à des soucis je n’ai pas pu soutenir mon master 2 ,j’ai cependant eu à travailler en cdi pendant 6 mois (avec mon titre…

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la réponse de Maître DIARRA
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Regroupement familial

Posée par Brunette, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4475 vues

Je suis une algérienne en situation irrégulière depuis mai 2018, mon époux dispose un titre de séjour de 10 ans . on a reçu l'avis favorable du regroupement familial en mars 2022, ma question est je dois il retourner en…

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la réponse de Nadia
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Renouvellement titre de sejour anef

Posée par Alesc76, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4475 vues

Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine dans une semaine. ce qui…

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Titre de séjour parent accompagnateur

Posée par Titre de sejour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titre de sejour 4475 vues

Ma question est de savoir pour que un parent accompagnateur obtient sa carte il faut combien de renouvellement de aps?…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Dossier de regroupement familiale rejeté

Posée par Mima mimati, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mima mimati 4473 vues

Svp , on ma rejeté mon dossier de regroupement familiale a cause dune paine de 2 mois de prison dont 3 ans de surci en 2018 cause de violence conjugal avec mon ex conjoint dont on me demande a recours administratif dans 2 mois…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Retard délivrance titre de séjour/ impossibilité d’exercer mon travail

Posée par Sunny, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Driss 4473 vues

Je me suis installée il y’a quelques mois à argenteuil et j’ai fais ma demande renouvellement de titre de séjour pour la première fois dans sa sous préfecture. demande de rendez-vous formulée par mail (comme le veut la procédure)…

Consulter Maître BERTÉ
la réponse de Maître BERTÉ
Résolu

Démarche pour faire voyager mon fils

Posée par Julie23, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4470 vues

Je suis une étudiante en france et j'aimerais savoir si c'est possible de faire voyager mon enfant étant donné que j'ai un visa étudiant si oui comment dois-je m'y prendre ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Visa

Posée par Anastazia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 4469 vues

Mon ami es albanais peut te il avoir un visa pour venir en france ? combien de temps prend pour faire un visa ? et et surtout combien de moi peut rester en france avc un visa ?…

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la réponse de Maître CISSE
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Acquérir la nationalité française

Posée par KMD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KMD 4464 vues

Chers maître, je vien au près de vous m'informe sur comment obtenir ma nationalité française par filiation. au faites je suis né a l'étranger et ma mère vivant en france a obtenu ce pendant la nationalité française par…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Comment déposer une nouvelle demande de titre de séjour après avoir reçu une oqt

Posée par lodia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lodia 4463 vues

Je suis entré en france avec un visa de vie privée et famille et j'avais changé ce statut en pour le statut de parent d'un enfant français puisque je me suis séparé avec ma femme et la préfecture des vosges m'avais…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de renseignements sur mes droits aprs achat d'une maison

Posée par djami, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 4462 vues

Je suis algérien ,titulaire d'un visa cours séjour en cours de validité,j'ai acheter une maison ,je veut bien vous demander de m'informer sur mes droits après achat de cette maison ,merci d'avance. merci de vos…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Oqtf

Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 4458 vues

J?ai reçu aujourd?hui un oqtf en me donnant un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, suite de deux récépissé 6 et 3 mois pour vue privée familiale ma mère est française handicapée je sa fille unique je vis avec elle…

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la réponse de Tatiana
Résolu

Décret ou droit de nationalité

Posée par maghdouriamine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Margot 4457 vues

Monsieur esq il y a un décret ou une loi qui donnent la nationalité française pour les petite enfants qui ont leur grand père français avec le décret…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande d'informations

Posée par Bigcho, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigcho 4456 vues

La préfecture détient les actes originaux de mes enfants dans le cadre du regroupement familial je reçois encore un nouveau courrier demandant de nouveau les actes originaux des enfants .nous avions les actes unique quoi faire…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Regularisation apres 5 ans de personnes en france

Posée par melina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Smoy19 4452 vues

Je suis une algérienne entrée en france avec un visa court séjour , mariée avec un algérien qui a une résidence de 10 ans, en cdi, 2 enfant nés en france l'un des deux en moyenne section, donc 2 certificats de scolarités et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Titre de sejour

Posée par poms, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Poms 4452 vues

Je suis une citoyenne italienne,résidente en france depuis 3ans avec 3 enfants qui vont à l école. mon marie vient de me rejoindre de l italie avec un titre de séjours italien indéterminée il y a 1 mois.(nationalité marocain)…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Admission expectionnel au sejour pref créteil

Posée par D99, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 4451 vues

J’ai besoin des témoignages sur les demandes d’admission au sejour a créteil je suis impatient, ma demande a été déposée depuis le 10/2018 jusqu’à présent aucune réponse, ni récépissé mais je une attestation de depot. priere de…

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la réponse de Moia
Résolu

Refus implicite de titre de séjour et lettre de demande de motifs de refus

Posée par ogmog, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4450 vues

J'ai fait l'objet d'un refus implicite d'un refus implicite de demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai quelques questions à ce sujet : - la lettre de demande de motifs du refus est-elle…

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la réponse de Maître DIARRA
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Pouvais vous m'aidee svp

Posée par Shesha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4450 vues

Voila mon mari a recu une lettre ce matin je ne comprend pas tres bien pouvais vous m'aider il y a ecrit : convocation (demande du procurreur de la republic). le service de la police technique et scientifique (gec). pour…

Consulter Maître BOUDOT
la réponse de Maître BOUDOT
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Régularisation

Posée par Adriana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adriana 4449 vues

Je sui étudiante étrangère argentine en 2012, mais je n'ai pas pu valider mon année du coup j'ai reçu un oqtf donc j'ai fait recours deux fois mais sans réussite, je ne suis pas partie, je suis restée et je me suis…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus visa 08

Posée par Wahid11, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wahid11 4448 vues

Voilà j ai eu un refus de visa en france court séjour présenté tout mon dossier à part les trois derniers fiche de paye par se que je suis mise en disponibilité de l entreprise pour 01 un en contre partie j ai présenté au consulat…

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la réponse de Espoir
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Attestation de prolongation avec motif

Posée par Moimeme95, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moimeme95 4448 vues

J'ai déposé ma demande de premier titre de séjour vie privée et familiale depuis 9 mois. ce mois-ci la préfecture vient de m'envoyer (sur le site anef) une attestation de prolongation de 3 mois avec motif :…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Recours contre refus de visa

Posée par LOFTI, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOFTI 4446 vues

Ma mère (algérienne) a vu sa demande de visa refusée (motif 8 schengen).je suis binational franco-algérien. puis-je exercer un recours gracieux auprès du consulat et de la commission en son nom ou bien elle seulement a ce droit ?…

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la réponse de droit des étrangers
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Retrait naturalisation

Posée par Za, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Za 4444 vues

Je souhaiterais savoir ce que devient une personne qui se fait retirer sa nationalité et quel statut elle aurait après. j’ai acquis la nationalité française par décret. lors de l’instruction de mon dossier j’ai bien déclaré en…

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la réponse de Maître DIARRA
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Expulsé en algerie et laisser ma famille

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili 4442 vues

Je me suis fais arreter par la police en conduisent le 05/10/2019 je suis en situation irrégulière depuis l'expiration de mon visa commerçant.avent d'être irrégulier je me suis marié avec une résidente qui a une carte de…

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la réponse de Maître Dubois
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Refus visa long séjour conjoint de français

Posée par greggy21, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4442 vues

Je suis actuellement marié avec mon épouse marocaine qui est retourné au pays pour demander un visa long séjour conjoint de français.elle a obtenu un refus de la part du consulat de rabat et ensuite de la commission des recours…

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la réponse de Maître delcour
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