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Renseignement sur l'interdiction de passer le permis Posée par Erwann, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erwann - 1654 vues Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Attente convocation judiciaire Posée par Romain L, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues Mon permis à été suspendu administrativement 6 mois le 11/11/2022 pour une alcoolémie au volant. mentionnant qu'a l'issue il y aurait une convocation au tribunal. nous sommes le 09/07/2023, cela va... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je peux conduire le jour même après le jugement ? Posée par Azertyuiop, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1257 vues Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois. ma question... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amende forfaitaire retrait point Posée par Pvx, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1131 vues Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis non confirmé par le jugement Posée par valeco, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par valeco - 1330 vues J'ai été controlée le 27 avril 2023 positive au thc lors d'un banal control routier, suite à cela j'ai eu une suspension de 5 mois par le prefet, le 3 juillet je suis passé en jugement et le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je ne me suis pas présenter au tribunal Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 2620 vues Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues Le tribunal judiciaire(l ordonnance penale delictuelle) vient de condamné à une suspension de permis de 7mois. j'ai déjà effectue une suspension administrative de 4mois.j ai la possibilité de faire opposition de cette... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1304 vues Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procedure ?? Posée par LUC nicolas, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1048 vues Je me suis fait arrêter pour une alcoolémie à 2 h du matin samedi 1 juillet 2023 les policiers ne voulant pas me garder en garde à vue m on demander d appeler 2 pers que j avais à 2 coup de fil pour que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contrôle positif alcool Posée par Maxime, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues J'ai eu un léger accident mercredi 28 juin avec une voiture stationné(aucun blessé) suite à cela j'ai étais contrôlé avec un taux d'alcool de 0,48 au lieu de 0,40 . le 18 août 2018 j'ai était controlé avec... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 1772 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension administrative et judiciare Posée par Carogael, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carogael - 1504 vues Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Question auto-école litige Posée par Hello, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues Suite à un litige avec mon auto école, me demandant de payer deux heures de conduites, je leur signale qu'ils m'ont fait payer 99 séances de codes + examen alors que je l'avais déjà avant inscription... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suite a la perte de mon permis (égaré)je suis passé par un prestataire Posée par m.e, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues Il y a 1 mois j ai fait une demande de permis par un prestataire (permis-conduire.net)puis je savoir si ce prestataire est fiable, une fois mon dossier envoyé a celui çi,il m a renvoyé un justificatif de dépôt... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contrôle routier Posée par Alexis, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1155 vues J’ai été verbalisé un soir pars rapport à mes vitre teintées alors que pendant le contrôle mes vitre étaient descendu, il m’a dit de faire monter mes vitres puis a remarqué qu’elle étaient teintées et m’a verbalisé. je voudrais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Substitution de l’administratif par le judiciaire pour suspension Posée par SLBL, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Après avoir obtenu une réduction de ma suspension de permis à 4 mois au lieu de 6 (suite un recours gracieux), si je suis jugé presqu’ un an après en correctionnel pour 6 mois, devrais je m’arrêter de conduire 2 mois encore? alors... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démarches a effectuer pour le permis Posée par Bb, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1063 vues J'ai mon ami qui a perdu le permis pour stupéfiant ça fesai 17ans qu'il avait le permis après jugement il a le droit de le repasse qu'elle démarche sont a faire?est ce qu'il doit repasser le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Thc et suspension Posée par Dims, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1147 vues Je me suis contrôlé positif au thc, on m’a fait 2 prélèvement salivaire, mai pas de prise sanguin est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Problème assurance suite à suspension permis car sans nouvelle tribunal Posée par Damien890Gp, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22. j'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Puije fair valoir un vice de procédure Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez... Consulter la réponse deMaître VALMIER-ROCHEBLAVE |
Démarche Posée par Lsriccardo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lsriccardo - 1436 vues Après 3 ans de visite médicale, qu'elles sont les étapes à faire sur le site ants ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif alor que jamais pris de drogue de ma vie Posée par Nathy, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathy - 1994 vues Je vous explique ma mésaventure ,j ai été interpeler pour un simple contrôle de papier ,le 16 juin il m on aussi fait un test alcoolémie négatif , puis un test salivaire positif à la cocaine . or je n est jamais toucher à ça ni n... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai eu mon permis en aout 2021, voiture et poids lourds, suite à ma formation dans le métier de routier, j'ai été verbalisé pour le manquement du clignotant dans un rond point, retrait 3 points, cette infraction à eu lieu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Mineur bsr positif au thc Posée par Chris1971, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues Mon fils de 17 ans contrôler positif au thc. nous avons rdv a la gendarmerie pour une audition avec 1 avocat . qu'elle sanction peut-il avoir ses sa 1 ere infraction ? et y aura t il une suite après cette... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension du permis de conduire Posée par sebastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1048 vues Je viens vers vous car je ne sais pas comment recuperer le papier de ma suspension du permis car je doit l lavoir pour faire le test psychotechnique aaaep il a ete envoyer a mon ancienne adresse et comme cest ma 1er infraction je... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Prorogation Posée par MATTIN20, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1081 vues J’ai eut une suspension de permis de 6 mois. 1ere visite médicale faite et permis récupéré mais valable que un an. aujourd’hui ce délais est dépassé de 8mois. (je ne savais pas qu’il fallait faire une deuxième visite). je me suis... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Suspension de 6 mois Posée par Ki ara, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1015 vues J’ai eu une suspension de permis de 6mois. j’ai reçu la réf 3 je peut récupérer mon permis le 16 novembre. pour l’instant aucune convocation du juge c normal ? je risque plus que 6 ? pour conduite sous emprise de thc. merci par... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Condamnation et délit délictuel ? Posée par illina, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1068 vues Mon fils a reçu comme condamnation un emprisonnement délictuel de deux mois mais ensuite il est noté: vu l'article 132-31 al.1 du code pénal; dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine, dans les... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Divulgation du motif de ma suspension de permis Posée par freddo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 990 vues Je me permet de vous écrire pour m'éclaircir. j'ai été contrôlé au cannabis lors de mon retour du travail avec la camionnette de l'entreprise. permis retiré pour une durée de 3 mois, cela m'a servi de leçon. ma... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis, 9 mois sans nouvelles Posée par bientotsurbfmtv, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 993 vues Il y a 9 mois j'ai ete victime d'une suspension de permis pour usage de stupefiants. cela fait 9 mois et je n'ai recu aucun papier, aucune amende. est-ce normal ? que dois-je faire ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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