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Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f
Posée par yannis, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yannis - 1965 vues

Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Accident seul positif alcool
Posée par Will, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et...

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Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fauxpositif - 2117 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ?
Posée par Ivan, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues

Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était...

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Maître COTTO
 
Control positif à l'alcool, la police me donne un joker et laisse repartir
Posée par BIBOP59, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues

Hier en sortant de mon vehicule garé à 10m de chez moi, les policiers étaient littéralement à la porte de mon vehicule quand j'ai coupé le contact. je ne suis pas fier car j'étais clairement au dessus, j'ai obtempéré...

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Maître Doumi
 
Excés de vitesse + test salivaire thc positif
Posée par Drs, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1140 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 40 km/h et un test salivaire positif au thc, voila plus d'une semaine. ils ont bien sur garder mon permis et depuis je n'ai aucune nouvelle, ni de la...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1426 vues

Apres un controle routier avec teste salivaire positif , j'ai reçu une demande d'examen biologique (prefecture) avec une suspention du permis de conduire suivant une procedure de retention (prefecture) , mais aucun...

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Maître Doumi
 
Dossier bloqué en préfecture
Posée par Air 974, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues

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Maître TANGALAKIS
 
Amende délit
Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues

Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension possible ?
Posée par Franck, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 1412 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une...

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Maître Diatta
 
Usurpation identité
Posée par Said, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saif - 1455 vues

Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus...

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Maître Meziti
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Andre, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1162 vues

Je me suis endormis au volant on rentrant de soirée ,et fait des tonneaux, mon véhicule a alerter automatiquement les secours. je suis sortis du véhicule et les ait attendu au bord de la route , la police arrive sur les lieux, me...

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Maître Doumi
 
Sur stup et alcool
Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues

Il me semble que si on es pas positif a l alcool il on pas le droit de faire le test stup sauf s'ils étaient positifs a l alcool la il on le droit de faire les deux et bien sa ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1500 vues

A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle alcoolémie à 0.21
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1130 vues

Mon fils de 18 ans s'est fait contrôle hier avec un taux à 0.21. le gendarme lui dit qu'il peut continuer à conduire tant qu'il n'a pas reçu un courrier recommandé est ce vrai ? que va t il se passer ensuite et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension
Posée par HAMZA, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2026 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d...

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Maître Cassé
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par besoinderenseignement, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues

Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société...

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Maître Doumi
 
Sans nouvelles après 120h00 de retention de permis
Posée par Guillaume brezh, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume brezh - 1166 vues

Samedi 15 juillet suite a un contrôle routier j'ai été tester positif au canabis les gendarme on alors procédé a une retention de permis et mon laisser repartir avec mon père qui a pris le volant cela fait plus de 120h00 il y...

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Maître Doumi
 
Belge résident en france perdu permis de conduire belge
Posée par Akira, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akira - 1843 vues

Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci...

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Maître Rigoulot
 
Accès information suspension
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1098 vues

Un avocat peut-il avoir accès à une information sur une suspension de permis ? je soupçonne le père de mon enfant d'avoir (encore) eu une suspension de permis pour alcoolémie au volant, mais il reste évasif et ne veut pas me...

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Maître Doumi
 
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie
Posée par Coralie, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1955 vues

Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car...

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Maître Doumi
 
Accident alcoolisé sans dommage colateraux. pas de suspension de permis
Posée par Lele, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1134 vues

J ai eu un accident seul dans un fossé. mon taux d alcoolémie bien supérieur à 0,50. a ce jour soit 7 jours après les faits, on ne m a toujours demandé mon permis. les forces de l ordre me l ont laissé ? est ce une vis de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Convocation commissariat après restitution permis de conduire
Posée par Swan, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Swan - 1383 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023...

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Maître Cassé
 
Priorite a droite
Posée par mireille, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues

Je viens de recevoir un pv mais je ne me suis pas fait arreté ils disent refus de priorité a droite je pense en camera en aucun cas je n ai fait ça et en plus je me souviendai si ja vais coupé la route a une voiture merci de vos...

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Maître Meziti
 
Permis
Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1503 vues

Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est...

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Maître Doumi
 
T'est thc
Posée par Pat13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues

Peu on demander un test thc plusieurs jours après un accident si il n'as pas été fait le jour même...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Vice de procédure ?
Posée par Cjl, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1651 vues

Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1858 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Invalidation du permis avant jugement en appel
Posée par 974??, il y a 1 an dans Permis de conduire
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En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits. septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois. janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une...

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Maître Doumi
 
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