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Contrôle alcoolémie à 0.21 Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues Mon fils de 18 ans s'est fait contrôle hier avec un taux à 0.21. le gendarme lui dit qu'il peut continuer à conduire tant qu'il n'a pas reçu un courrier recommandé est ce vrai ? que va t il se passer ensuite et... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension Posée par HAMZA, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1990 vues J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension administrative du permis de conduire Posée par besoinderenseignement, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1776 vues Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Sans nouvelles après 120h00 de retention de permis Posée par Guillaume brezh, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume brezh - 1137 vues Samedi 15 juillet suite a un contrôle routier j'ai été tester positif au canabis les gendarme on alors procédé a une retention de permis et mon laisser repartir avec mon père qui a pris le volant cela fait plus de 120h00 il y... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Belge résident en france perdu permis de conduire belge Posée par Akira, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akira - 1808 vues Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accès information suspension Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1073 vues Un avocat peut-il avoir accès à une information sur une suspension de permis ? je soupçonne le père de mon enfant d'avoir (encore) eu une suspension de permis pour alcoolémie au volant, mais il reste évasif et ne veut pas me... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie Posée par Coralie, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1891 vues Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Accident alcoolisé sans dommage colateraux. pas de suspension de permis Posée par Lele, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues J ai eu un accident seul dans un fossé. mon taux d alcoolémie bien supérieur à 0,50. a ce jour soit 7 jours après les faits, on ne m a toujours demandé mon permis. les forces de l ordre me l ont laissé ? est ce une vis de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation commissariat après restitution permis de conduire Posée par Swan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Swan - 1355 vues Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Priorite a droite Posée par mireille, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues Je viens de recevoir un pv mais je ne me suis pas fait arreté ils disent refus de priorité a droite je pense en camera en aucun cas je n ai fait ça et en plus je me souviendai si ja vais coupé la route a une voiture merci de vos... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Permis Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1484 vues Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Peu on demander un test thc plusieurs jours après un accident si il n'as pas été fait le jour même... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Vice de procédure ? Posée par Cjl, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1818 vues Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Invalidation du permis avant jugement en appel Posée par 974??, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 974?? - 1310 vues En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits. septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois. janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Conduite avec permis invalidé points zéro Posée par Conductuer69, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues Suite à l'invalidation de mon permis pour solde point zéro, je sais que je risque une peine de prison. mais cette peine est elle sucesptible d'être comuée en tig ou peine avec sursis. merci... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suis-je recidiviste ? Posée par Laura, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1104 vues Le 7 octobre 2017 je me suis faite arrêté alcool au volant 0,62mg/l, j'ai eus quelques jours après une lettre m'informant une suspension permis 4mois. le 19juillet 2018 j'ai été au tribunal ( ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Suspension permis non confirmé après jugement Posée par valeco, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Annulation permis Posée par Anaelle, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant Posée par WABS, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WABS - 3065 vues Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
48si jamais envoye Posée par Mehmet, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mehmet - 1532 vues Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludo18 - 8424 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Angelique, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angelique - 2673 vues Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis consfisqué par les gendarmes & réinscription au permis impossible Posée par Meho, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1019 vues J’ai été contrôlé par la gendarmerie sur une aire de repos sur la a20 entre vierzon et vatan le 6 février 2023. ils m'ont indiqué que j'avais une annulation de permis depuis 2017 (je n'étais pas au courant) et... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Avertir mon employeur Posée par Amélia, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1124 vues Je me rendais à mon travail pour faire le ménage hors j'ai été dépisté positive à l'alcool. pas du tout fière. donc suspension de permis. est ce que les gendarmes peuvent en avertir mon employeur? sachant que c'est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Test urinaire Posée par Fallu, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire positif au thc. il ne m ont prit la salive et ensuite il on était dans leurs vehicul et revenu 10 min après avec un test positif au thc... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Renseignement sur l'interdiction de passer le permis Posée par Erwann, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erwann - 1650 vues Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Attente convocation judiciaire Posée par Romain L, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues Mon permis à été suspendu administrativement 6 mois le 11/11/2022 pour une alcoolémie au volant. mentionnant qu'a l'issue il y aurait une convocation au tribunal. nous sommes le 09/07/2023, cela va... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je peux conduire le jour même après le jugement ? Posée par Azertyuiop, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois. ma question... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amende forfaitaire retrait point Posée par Pvx, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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