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Contrôle alcoolémie à 0.21
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues

Mon fils de 18 ans s'est fait contrôle hier avec un taux à 0.21. le gendarme lui dit qu'il peut continuer à conduire tant qu'il n'a pas reçu un courrier recommandé est ce vrai ? que va t il se passer ensuite et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension
Posée par HAMZA, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1990 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d...

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Maître Cassé
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par besoinderenseignement, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1776 vues

Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société...

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Maître Doumi
 
Sans nouvelles après 120h00 de retention de permis
Posée par Guillaume brezh, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume brezh - 1137 vues

Samedi 15 juillet suite a un contrôle routier j'ai été tester positif au canabis les gendarme on alors procédé a une retention de permis et mon laisser repartir avec mon père qui a pris le volant cela fait plus de 120h00 il y...

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Maître Doumi
 
Belge résident en france perdu permis de conduire belge
Posée par Akira, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akira - 1808 vues

Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci...

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Maître Rigoulot
 
Accès information suspension
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1073 vues

Un avocat peut-il avoir accès à une information sur une suspension de permis ? je soupçonne le père de mon enfant d'avoir (encore) eu une suspension de permis pour alcoolémie au volant, mais il reste évasif et ne veut pas me...

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Maître Doumi
 
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie
Posée par Coralie, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1891 vues

Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car...

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Maître Doumi
 
Accident alcoolisé sans dommage colateraux. pas de suspension de permis
Posée par Lele, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues

J ai eu un accident seul dans un fossé. mon taux d alcoolémie bien supérieur à 0,50. a ce jour soit 7 jours après les faits, on ne m a toujours demandé mon permis. les forces de l ordre me l ont laissé ? est ce une vis de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Convocation commissariat après restitution permis de conduire
Posée par Swan, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Swan - 1355 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023...

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Maître Cassé
 
Priorite a droite
Posée par mireille, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues

Je viens de recevoir un pv mais je ne me suis pas fait arreté ils disent refus de priorité a droite je pense en camera en aucun cas je n ai fait ça et en plus je me souviendai si ja vais coupé la route a une voiture merci de vos...

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Maître Meziti
 
Permis
Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1484 vues

Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est...

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Maître Doumi
 
T'est thc
Posée par Pat13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1250 vues

Peu on demander un test thc plusieurs jours après un accident si il n'as pas été fait le jour même...

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Maître Doumi
 
Vice de procédure ?
Posée par Cjl, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues

Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1818 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Invalidation du permis avant jugement en appel
Posée par 974??, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 974?? - 1310 vues

En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits. septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois. janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une...

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Maître Doumi
 
Conduite avec permis invalidé points zéro
Posée par Conductuer69, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues

Suite à l'invalidation de mon permis pour solde point zéro, je sais que je risque une peine de prison. mais cette peine est elle sucesptible d'être comuée en tig ou peine avec sursis. merci...

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Maître Doumi
 
Suis-je recidiviste ?
Posée par Laura, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1104 vues

Le 7 octobre 2017 je me suis faite arrêté alcool au volant 0,62mg/l, j'ai eus quelques jours après une lettre m'informant une suspension permis 4mois. le 19juillet 2018 j'ai été au tribunal ( ordonnance pénale...

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Maître Meziti
 
Suspension permis non confirmé après jugement
Posée par valeco, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues

Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la...

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Maître Zerbib
 
Annulation permis
Posée par Anaelle, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues

Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une...

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Maître Zerbib
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WABS - 3065 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
48si jamais envoye
Posée par Mehmet, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mehmet - 1532 vues

Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait...

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Maître Doumi
 
Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludo18 - 8424 vues

Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angelique - 2673 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Permis consfisqué par les gendarmes & réinscription au permis impossible
Posée par Meho, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1019 vues

J’ai été contrôlé par la gendarmerie sur une aire de repos sur la a20 entre vierzon et vatan le 6 février 2023. ils m'ont indiqué que j'avais une annulation de permis depuis 2017 (je n'étais pas au courant) et...

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Maître Doumi
 
Avertir mon employeur
Posée par Amélia, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1124 vues

Je me rendais à mon travail pour faire le ménage hors j'ai été dépisté positive à l'alcool. pas du tout fière. donc suspension de permis. est ce que les gendarmes peuvent en avertir mon employeur? sachant que c'est...

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Maître Cassé
 
Test urinaire
Posée par Fallu, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues

Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire positif au thc. il ne m ont prit la salive et ensuite il on était dans leurs vehicul et revenu 10 min après avec un test positif au thc...

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Maître Cassé
 
Renseignement sur l'interdiction de passer le permis
Posée par Erwann, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erwann - 1650 vues

Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis...

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Maître Zerbib
 
Attente convocation judiciaire
Posée par Romain L, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues

Mon permis à été suspendu administrativement 6 mois le 11/11/2022 pour une alcoolémie au volant. mentionnant qu'a l'issue il y aurait une convocation au tribunal. nous sommes le 09/07/2023, cela va...

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Maître Cassé
 
Je peux conduire le jour même après le jugement ?
Posée par Azertyuiop, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues

Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois. ma question...

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Maître DAHAN
 
Amende forfaitaire retrait point
Posée par Pvx, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues

Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez...

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Maître DAHAN
 
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