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Citation à prévenu devant le tribunal de police
Posée par Salani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues

Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide...

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Maître Maury
 
Suspension administrative et judiciaire
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1464 vues

Je me suis fait suspendre mon permis le 12/11/2022 pour conduite en état alcoolique. À la suite de cette infraction, le préfet m'a notifié une suspension pour une durée de 6mois. récemment, j'ai reçu l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Résultat permis b
Posée par Océane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1466 vues

J’ai passer mon permis le 9 janvier j’ai attendue 2 semaines pour avoir le resultat donner seulement par ma monitrice mais lorsque je me connecte ca m’affiche l’ancien résultat enfin bref en voyant mes résultats donner par ma...

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Maître Doumi
 
4 mois suspension alcoolémie: comment retrouver permis
Posée par William, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1326 vues

J'ai commis une erreur, j'en assume les conséquences : j'ai été pris à l'alcootest et ai écopé d'une suspension de permis de conduire pour 4 mois. je suis perdu maintenant entre les différents échos reçus :...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale après contrôle thc positif
Posée par Fabienj, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1225 vues

J ai été contrôlé positif au thc le 2 nov 2022. j ai été convoqué devant le substitut du procureur le 13 janvier par lettre recommandée. suite à cet entretien il n apparait pas sur mon ordonnance pénale que je dois faire un visite...

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Maître Doumi
 
Suspension de permis
Posée par ben, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1449 vues

Je me permets de te poser une question, j’ai une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 moi j’ai mes 12. sauf qu’avant la fin de la date de la suspension je me suis fait attraper en roulant...

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Maître DE CAUNES
 
Permis de conduire
Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2356 vues

S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et...

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Maître Doumi
 
Retrait permis 2eme fois pour cannabis
Posée par Art, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Art - 1832 vues

Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Duree moyenne des suspensions judiciaire
Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1892 vues

La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales...

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Maître Doumi
 
Demande si il y a un vice de procédure
Posée par Axel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1311 vues

J'ai subi une suspension de permis le 11 novembre 2022 à la suite d'une infraction pour excès de vitesse de +50 km/h. j'ai donc été convoqué à la gendarmerie afin de signer ma convocation au tribunal et faire mon...

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Maître Doumi
 
Problème lettre 3f
Posée par SEG08, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1460 vues

J’ai fais le tour du site et de plusieurs autres et je n’ai pas trouver de réponse. j’ai reçu un recommander suite à suspension de permis, j’étais en déplacement dans le sud à ce moment là et quand j’ai voulu récupérer le recommandé...

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Maître Doumi
 
Suspension permis
Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2769 vues

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative...

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Maître Doumi
 
Retrait permis de conduire de mon ex mari
Posée par Liselotte, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1643 vues

Je suis actuellement divorcé depuis 6 ans et demi sur le deuxième jugement qui est gardé classique et à charge au père de venir chercher et ramener l’enfant à son domicile cela fait maintenant deux ans que mon...

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Maître DE CAUNES
 
Conduite 50cm3 sous stupéfiant
Posée par Yz44, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1362 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie en 50cm3 positif au sutupefiant et je suis en jeune permis b je voulais si il peuvent me retirer mon permis...

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Maître SALECK
 
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction
Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1915 vues

Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit...

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Maître DE CAUNES
 
Annulation permis de conduire
Posée par oxana, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1763 vues

J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?...

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Maître TANGALAKIS
 
Réponse debat contradictoire sous quel forme
Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4309 vues

Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur...

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Maître Minier
 
Nationalite camerounaise et titre de sejour italien
Posée par CLAIRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1769 vues

Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour...

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Maître CISSE
 
Audition
Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Conduite 50cm3 sous stupéfiant peut ont perdre le permis
Posée par Loghan_nl, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues

Je me suis fait contrôler aujourd’hui en 50cm3 qui se conduit avec le bsr mais j’étais positif au stupéfiant et ayant obtenu mon permis b ils y’a 2 mois je voudrait savoir si je peut le perdre à cause de cela ou non ? merci de vos...

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Maître DE CAUNES
 
Qui contacter (procur, opj, trib proxim ou police pour intervention volontaire
Posée par loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1548 vues

Je souhaite faire une intervention volontaire pour tenter de réduire une suspension administrative de 5 mois de permis. la suspension est du 11 novembre 2022. reçu suspension administrive de 5 mois. pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Manque une partie de mon prénom composé
Posée par Anne so, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1766 vues

Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Mikael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues

J’ai une question en avril je doit passer au tribunal pour conduite sous stupéfiant pour la 1ere fois vais je prendre de la prison ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue
Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2260 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse de 30km/h
Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 1581 vues

Je me suis fait flashé dans la a1 direction de lille dans un trajet professionnel à une vitesse retenue de 120 km/h. la vitesse est limitée à 90km/h. je suis tellement stressé. mon entreprise à reçue la contravention. il m'ont...

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Maître SALECK
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2228 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .
Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2240 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand...

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la réponse de
Maître polycarpe
 
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil
Posée par d13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2002 vues

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f...

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la réponse de
Maître polycarpe
 
Permis européen expiré
Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements : je dispose de mon permis européen qui est expiré depuis 1an, j'habite en france, je souhaiterais faire une demande de d'échange contre un permis français, est-ce possible? si oui...

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Maître TANGALAKIS
 
Mauvaise dates d'obtention du permis sur avis de retention
Posée par Arno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues

Sur mon avis de retention de permis pour une infraction de 42 km la date de l'obtention de mon mon permis est fausse y'a t'il une incidence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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