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Citation à prévenu devant le tribunal de police Posée par Salani, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide... Consulter la réponse deMaître Maury |
Suspension administrative et judiciaire Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1464 vues Je me suis fait suspendre mon permis le 12/11/2022 pour conduite en état alcoolique. À la suite de cette infraction, le préfet m'a notifié une suspension pour une durée de 6mois. récemment, j'ai reçu l'ordonnance... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Résultat permis b Posée par Océane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1466 vues J’ai passer mon permis le 9 janvier j’ai attendue 2 semaines pour avoir le resultat donner seulement par ma monitrice mais lorsque je me connecte ca m’affiche l’ancien résultat enfin bref en voyant mes résultats donner par ma... Consulter la réponse deMaître Doumi |
4 mois suspension alcoolémie: comment retrouver permis Posée par William, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1326 vues J'ai commis une erreur, j'en assume les conséquences : j'ai été pris à l'alcootest et ai écopé d'une suspension de permis de conduire pour 4 mois. je suis perdu maintenant entre les différents échos reçus :... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite médicale après contrôle thc positif Posée par Fabienj, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1225 vues J ai été contrôlé positif au thc le 2 nov 2022. j ai été convoqué devant le substitut du procureur le 13 janvier par lettre recommandée. suite à cet entretien il n apparait pas sur mon ordonnance pénale que je dois faire un visite... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension de permis Posée par ben, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1449 vues Je me permets de te poser une question, j’ai une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 moi j’ai mes 12. sauf qu’avant la fin de la date de la suspension je me suis fait attraper en roulant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Permis de conduire Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2356 vues S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis 2eme fois pour cannabis Posée par Art, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Art - 1832 vues Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Duree moyenne des suspensions judiciaire Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1892 vues La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Demande si il y a un vice de procédure Posée par Axel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1311 vues J'ai subi une suspension de permis le 11 novembre 2022 à la suite d'une infraction pour excès de vitesse de +50 km/h. j'ai donc été convoqué à la gendarmerie afin de signer ma convocation au tribunal et faire mon... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Problème lettre 3f Posée par SEG08, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1460 vues J’ai fais le tour du site et de plusieurs autres et je n’ai pas trouver de réponse. j’ai reçu un recommander suite à suspension de permis, j’étais en déplacement dans le sud à ce moment là et quand j’ai voulu récupérer le recommandé... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension permis Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2769 vues J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis de conduire de mon ex mari Posée par Liselotte, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1643 vues Je suis actuellement divorcé depuis 6 ans et demi sur le deuxième jugement qui est gardé classique et à charge au père de venir chercher et ramener l’enfant à son domicile cela fait maintenant deux ans que mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Conduite 50cm3 sous stupéfiant Posée par Yz44, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1362 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie en 50cm3 positif au sutupefiant et je suis en jeune permis b je voulais si il peuvent me retirer mon permis... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1915 vues Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation permis de conduire Posée par oxana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1763 vues J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réponse debat contradictoire sous quel forme Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4309 vues Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur... Consulter la réponse deMaître Minier |
Nationalite camerounaise et titre de sejour italien Posée par CLAIRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1769 vues Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Audition Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Conduite 50cm3 sous stupéfiant peut ont perdre le permis Posée par Loghan_nl, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues Je me suis fait contrôler aujourd’hui en 50cm3 qui se conduit avec le bsr mais j’étais positif au stupéfiant et ayant obtenu mon permis b ils y’a 2 mois je voudrait savoir si je peut le perdre à cause de cela ou non ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Qui contacter (procur, opj, trib proxim ou police pour intervention volontaire Posée par loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1548 vues Je souhaite faire une intervention volontaire pour tenter de réduire une suspension administrative de 5 mois de permis. la suspension est du 11 novembre 2022. reçu suspension administrive de 5 mois. pas reçu de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Manque une partie de mon prénom composé Posée par Anne so, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1766 vues Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Conduite sous stupéfiant Posée par Mikael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues J’ai une question en avril je doit passer au tribunal pour conduite sous stupéfiant pour la 1ere fois vais je prendre de la prison ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2260 vues Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Excès de vitesse de 30km/h Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 1581 vues Je me suis fait flashé dans la a1 direction de lille dans un trajet professionnel à une vitesse retenue de 120 km/h. la vitesse est limitée à 90km/h. je suis tellement stressé. mon entreprise à reçue la contravention. il m'ont... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Rétention de permis pour alcool Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2228 vues Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . . Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2240 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil Posée par d13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2002 vues J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Permis européen expiré Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues Je souhaiterais avoir des renseignements : je dispose de mon permis européen qui est expiré depuis 1an, j'habite en france, je souhaiterais faire une demande de d'échange contre un permis français, est-ce possible? si oui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mauvaise dates d'obtention du permis sur avis de retention Posée par Arno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues Sur mon avis de retention de permis pour une infraction de 42 km la date de l'obtention de mon mon permis est fausse y'a t'il une incidence... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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