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Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ?
Posée par Peacedefutte, il y a 7 ans dans Permis de conduire
96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 61441 vues

Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement...

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SEBAN
 
Mon ex mari ne veux pas m aider à payer le permis de conduire
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 1708 vues

Sachant que le jaf a ordonné 50/50 car je ne reçois pas de pension alimentaires...

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Maître Cassé
 
Perte de permis de conduire (égarè)
Posée par m.e, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1226 vues

J ai fait une déclaration de perte de permis de conduire le 31/05/2023,aujourd hui le 08/06/2023 je n ais pas encore reçu ni l attestation ni le permis, puis je conduire encore avec le justificatif de dépôt de demande. je voudrais...

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Maître D'AVERSA
 
Aide au permis
Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2115 vues

J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…...

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Maître Rigoulot
 
Si teste positif thc avec un 2 roue
Posée par Bijout, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bijout - 1808 vues

Ma question : si je suis tester positif thc en 2 roue 50 cc ne nécessitant pas de permis de conduire (je suis née en 1971) les conséquences sachant que je possède un permis voiture valide avec 12 points retrait du permis auto ?...

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Maître Rigoulot
 
Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Van, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 1965 vues

J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention de permis et permis rendu après 120h
Posée par Carinecom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4229 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 25 mai pour test salivaire positif thc. 120h après donc aujourd'hui le mardi 30 mai, la gendarmerie m'appelle en me disant qu'il n'avait pas eu...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de la décision 48si par le tribunal administratif
Posée par Lillirose, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1415 vues

Suite au vol de ma voiture des infractions ont étaient commises avec et j'ai permis tout mes points. j'ai donc reçu en aout 2021 une annulation de mon permis de conduire (décision 48si), de fait une demande de recours au...

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Maître Rigoulot
 
Demande d'info concernant la conduite au maroc avec un permis français suspendu
Posée par Himo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2569 vues

Suite à une infraction de 4ème degré que j'ai commise récemment, entraînant la suspension de mon permis de conduire français. dans ce contexte, j'aimerais obtenir des informations quant à la possibilité de conduire au...

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Maître Rigoulot
 
Délais de 5 jours
Posée par Nathasha, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1539 vues

J'ai étais arrêter à la sortie d'un festival, j'étais au volant de ma voiture je rouler à 20km/h les gendarmes mon arrêter a 23h45 le 26/05/23 le j'ai souffler j'avais 0,79. ils mon suspendu le permis...

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Maître Rigoulot
 
Dossier perdu
Posée par Laëtitia B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1553 vues

Le 11 décembre 2022, j'ai eu un retrait de permis sur le champ pour alcoolémie (0.50). lors de ma convocation au tribunal (fév 2023), il ne m'avait pas sur la liste. la personne m'a indiqué que je recevrai mon...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis ref 7
Posée par Kévin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1578 vues

Suite à un jugement en comparution immédiate du 12 novembre 2021, mon permis a été annulé pour conduite sous stupéfiants. j'ai également eu une interdiction de repasser le permis pendant 1 an. aujourd'hui je souhaitais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire avec un scooter sous l’emprise des stupéfiants
Posée par lola45, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

J’aimerais vous demander car mon copain a reçu une lettre de convocation au tribunal car il a été testé positif à un contrôle salivaire pourrait-il savoir ce qu’il en risque ? il n’a jamais fait d’infraction avec son scooter depuis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Résultat prise de sang
Posée par pichotdavid12, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1595 vues

Jeune conducteur j ai eu un accident sous alcool ,je suis part à l hôpital,la gendarmerie me convoque bientôt car ils ont reçus les analyses du laboratoire,est ce qu ils ont contrôles le thc ???...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Rétention de permis pour test salivaire positif au thc
Posée par Carinecom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carinecom - 2102 vues

Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Bo
Posée par Mounir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1203 vues

La gendarmerie m as contrôler hors de mon vehicule que je venais de garer pour un non port de la ceinture alors que je l avais ensuite ils m ont fait un test salivaire me disant qu'il était positif sans me le montrer et ensuite...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcoolémie rétention permis
Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1179 vues

Merci d'avance de vos réponses. je me suis fait arrêter dimanche matin à 1h, avec test d'alcoolémie positif à 0,69mg/l... je n'avais pas mon permis sur moi, je l'ai déposé le lendemain comme demandé par le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis
Posée par Erwan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1277 vues

Je me suis fait arrêter il y’a une semaine jour pour jour pour un excès de vitesse qui as engendré une suspension de permis je n’est toujours rien reçu à mon domicile est-ce que c’est normal ?...

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Maître Cassé
 
Validité permis repassé
Posée par kedi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1356 vues

Mon ami a le permis depuis 5 ans qu il a repassé cause suspension car test positif au canabis,lors d un control on lui a dit qu il n etait pas valable et nous a valu 90 euros d amande,savez vous pourquoi et que doit on faire? merci...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis pour usage de stupéfiants
Posée par GYZZ, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1393 vues

(s), j’ai obtenu mon permis de conduire début juin, très exactement le 9/06/22 en conduite accompagné. malheureusement, je l’ai perdu lors d’un banal contrôle de stupéfiants (canabis) où j’ai été testé positif fin décembre...

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Maître Cassé
 
Voie de bus les risques ?
Posée par Process4180, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues

J'ai emprunté malencontreusement la voie de bus à droite (tel que le véhicule d'entretien sur le lien google earth) est-il possible svp de me dire ce que je risque sachant que des caméras sont présentes sur la zone ? lien...

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Maître COTTO
 
Permis suspendue
Posée par PASCAL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1258 vues

J ai eu une suspension de permis de 6 mois pour alcool les 6mois sont passe et j ai passe des teste phsichotecnique que j ai rate 3 fois que doije faire pour le recupere eje le droit de passer la visite medicl cher un docteur agee...

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Maître Bonneau
 
Juge et conflit d'intérêt ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2459 vues

Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis
Posée par Kassym, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kassym - 1395 vues

Jai eu une suspension de permis de 8 mois j’ai actuellement fait les démarche , prise de sang exct pour récupérer mon permis je les enfin récupérer mes à la fin de semain j’ai mon jugement à savoir je suis en période probatoire met...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire d’étudiant algérien
Posée par mono, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1422 vues

Je suis étudiant étranger d’origine algérienne et j’ai fait une infraction au code de la route. j’ai dépassé la limite de vitesse et mon permis m’a été retiré sachant que c’est un permis algérien. comment...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis excès de vitesse mais aucun courrier après 3 semaine
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy - 1927 vues

Je me permet d’écrire ici at je ne trouve aucune réponse à ce sujet. j’ai était pris en excès de vitesse à 129 retenu 122 sur une route à 90 mais limiter à 80 pour moi car jeune permis. cependant je n’ai toujours pas reçu de...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester un excès de vitesse ?
Posée par somalu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1162 vues

J'ai été arrêtée par la gendarmerie pour un excès de vitesse, à ma grande surprise, ayant, ce jour-là, fait particulièrement attention à respecter toutes les limitations de vitesse. "savez-vous pourquoi l'on vous arrête...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite d'un 50cc positif au thc en état de recidive en ayant le permis de cond
Posée par Lms119, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2901 vues

Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Livret daprentissage
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1949 vues

Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret...

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Maître DAUSSE
 
Rétention de permis du à un contrôle positifs au stup
Posée par Phiphi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phiphi - 1698 vues

Je me suis fait arrêter le dimanche 14 mai dû un contrôle positif au cannabis on m'a pris mon permis en rétention et à ce jour toujours aucune réponse de mon deuxième test n'y de la gendarmerie pour faire ma déposition ma...

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Maître Rigoulot
 
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