Permis non rendu au fdo Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2008 vues J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour... Consulter la réponse de Maître GENY |
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J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il... Consulter la réponse de RGPD |
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Lettre 48si npai Posée par Rems, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Délai de 120h dépassé Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de... Consulter la réponse de Maître GAMBY |
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L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire... Consulter la réponse de RGPD |
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Document ref 7 Posée par nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1612 vues A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Délais 120h dépassé Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1230 vues Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pris un sens interdit Posée par Val, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1332 vues Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien... Consulter la réponse de Chavez |
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J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller... Consulter la réponse de Maître GENY |
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J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Contrôlé positif au thc Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1797 vues J'ai été contrôlé positif au thc le 9 août 2023 après un premier test salivaire,un deuxième m as été fait pour analyse mais le jours du contrôle on ne m'a pas proposer de contre expertise ni fait signer aucun papier concernant... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension de permis Posée par Milla, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1316 vues Je me suis faites arrêtée et retirée le permis de conduire il y a 5 jours. sauf que la gendarmerie ne m à toujours pas contacté. 5 jours aujourd'hui, 120 heures . que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Flashé sans permis Posée par Tao, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Contravention Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2323 vues Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maliing - 2160 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Je me permet de vous écrire car j'ai besoin d'une réponse. j'ai été arreté pour stupéfiant le 24 janvier 2023 et j'ai reçu la lettre de la préfecture pour ma suspension de permis de 6 mois, donc jusqu'au 24... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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J'ai fais mes analyses de prise de sang suite à une suspension de permis liée à l'alcool au volant.. j'ai un resultats de cdt de 1.3 %, la norme est mise "normal inférieur ou égal" à 1.3 et entre 1.3 et 1.7 non... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je me suis fait contrôler la semaine dernière positif au stupéfiants la première fois étais il y a 3 ans il me restait 6 points sur mon permis. je suis auditionner par les gendarmes à la fin de la semaine et je me demandais si il y... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été percuté par l'arrière de ma voiture, je possédé un attelage de remorque, suis-je en tord parce que je possède cette attelage. pour moi non, mais en réalité. y à t-il article de loi concernant ce fait. dans... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et... |
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Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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