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Permis non rendu au fdo
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2008 vues

J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Rétention de permis suite excès de vitesse
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1719 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour...

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Maître GENY
 
Y'a t'il vice de procédure ?
Posée par Mady, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Mady - 1416 vues

J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il...

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RGPD
 
Lettre 48si npai
Posée par Rems, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues

Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Délai de 120h dépassé
Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues

J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de...

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Maître GAMBY
 
Erreur de signature sur le l'avis de rétention
Posée par Ohradrim, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ohradrim - 1996 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire...

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RGPD
 
Document ref 7
Posée par nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1612 vues

A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande...

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Maître Cassé
 
Suspension excès vitesse
Posée par Ayoube, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1185 vues

J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais 120h dépassé
Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1230 vues

Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pris un sens interdit
Posée par Val, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1332 vues

Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien...

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Chavez
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1290 vues

J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller...

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Maître GENY
 
Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?
Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3590 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse...

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Maître Doumi
 
Irrégularités test salivaire?
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues

Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en...

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Maître Doumi
 
Contrôlé positif au thc
Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1797 vues

J'ai été contrôlé positif au thc le 9 août 2023 après un premier test salivaire,un deuxième m as été fait pour analyse mais le jours du contrôle on ne m'a pas proposer de contre expertise ni fait signer aucun papier concernant...

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Maître Doumi
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2474 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Milla, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1316 vues

Je me suis faites arrêtée et retirée le permis de conduire il y a 5 jours. sauf que la gendarmerie ne m à toujours pas contacté. 5 jours aujourd'hui, 120 heures . que dois je faire ? merci...

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Maître Doumi
 
Flashé sans permis
Posée par Tao, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues

J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?...

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Maître Doumi
 
Contravention
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2323 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de permis rejeté par l'ants
Posée par widda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par widda - 4618 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle positif au thc
Posée par Maliing, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maliing - 2160 vues

Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers...

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Maître Meziti
 
Date de passage test psychotechnique
Posée par Goul, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1774 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai besoin d'une réponse. j'ai été arreté pour stupéfiant le 24 janvier 2023 et j'ai reçu la lettre de la préfecture pour ma suspension de permis de 6 mois, donc jusqu'au 24...

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Maître Meziti
 
Question : resultats analyses prise sang avant visite medicale
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3843 vues

J'ai fais mes analyses de prise de sang suite à une suspension de permis liée à l'alcool au volant.. j'ai un resultats de cdt de 1.3 %, la norme est mise "normal inférieur ou égal" à 1.3 et entre 1.3 et 1.7 non...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive conduite sous stupéfiants
Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues

Je me suis fait contrôler la semaine dernière positif au stupéfiants la première fois étais il y a 3 ans il me restait 6 points sur mon permis. je suis auditionner par les gendarmes à la fin de la semaine et je me demandais si il y...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Véhicule percuté par l'arrière
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1459 vues

J'ai été percuté par l'arrière de ma voiture, je possédé un attelage de remorque, suis-je en tord parce que je possède cette attelage. pour moi non, mais en réalité. y à t-il article de loi concernant ce fait. dans...

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Maître COTTO
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1750 vues

A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce...

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Maître Doumi
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1639 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannis - 2358 vues

Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Accident seul positif alcool
Posée par Will, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et...

Répondre
 
Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2628 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ?
Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues

Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était...

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Maître COTTO
 
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