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Point permis de conduire
Posée par LeMarseillais, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

Mon pc a été annulée, il me manque le code pour le retrouver. mais j'attends un retrait de 7 points, sur mon relevé d'information intégral n'y figure pas. est-ce-qu'ils attendent mon nouveau permis pour...

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Maître DE CAUNES
 
Renouvèlement de permis de conduire
Posée par Man’s, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois du à la prise de cannabis qui c’est terminer début juillet, mais le procès n’est qu’au mois de décembre, étant donner que c’est une récidive et il possible en avance de m’inscrire et de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Stage récupération de points
Posée par Usé, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2851 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Permis blanc
Posée par Fatou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1489 vues

Le permis blanc existe t il pour se rendre au travail en cas de suspension de permis de conduire ? merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Gêner intervention des secours
Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2302 vues

Je viens de recevoir une convocation pour avoir gêner l'intervention des secours alors que je ne l'ai pas fait. je m'explique. j'ai suivi de très proche une ambulance avec le deux tons et giraphare. je ne les ai...

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Suspension permis de conduire >50km/h
Posée par Liev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1444 vues

Suite à un excès de vitesse supérieur à 50km/h je me suis vu suspendre mon permis. je n’avais ni alcool, ni drogue. je souhaite savoir si je peux effectuer les formalités médicales dès maintenant (ma suspension est probablement...

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Maître DAHAN
 
Récupérer son permis après suspension
Posée par Johan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Johan - 1751 vues

J’ai eu une suspension de permis le 14/03/2022 de 5 mois . je devais le récupérer donc le 14/08/2022 et l’ants m’annonce qu’il y a du retard de minimum 1 mois . donc que je n’ai toujours pas le droit de rouler et je suis toujours...

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Maître Cassé
 
Droit de conduire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1527 vues

J’ai été juger le 04/07/2022 ma suspension de permis est fini depuis le 21/06/2022 mais le jugement n’a pas été entrer en préfecture donc impossible de demander un nouveau permis on m’a dit qu’avec l’avis favorable de la commission...

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Maître Cassé
 
Nullité de point
Posée par Letizia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2261 vues

Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive conduite sous stupéfiant
Posée par Louis4477, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1617 vues

Je me suis fait contrôler dernièrement et retirer le permis pour conduite sous stupéfiant. j'ai précédemment été contrôlé et jugé par 2 fois en 2018 pour la même infraction. j'avais alors eu la suspension de permis, le...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur pv de convocation en vu d'une comparution
Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2453 vues

Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Convocation gendarmerie
Posée par Milmo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par morganplaylis34 - 2882 vues

Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renseignement test psychotechnique
Posée par Amandine34, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2759 vues

J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Conduite sans permis
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2253 vues

J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suivi ambulance
Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjoz - 3032 vues

J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai...

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Maître MONESTIER
 
Suspension de 6 mois
Posée par Chriscstlln, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2377 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f...

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Maître Rigoulot
 
Suspension 6 mois pour stupéfiants
Posée par Landyy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2066 vues

J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma...

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Maître Rigoulot
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par onkko - 4321 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Test salivaire positif
Posée par Boby14, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boby14 - 2473 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de...

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Maître DE CAUNES
 
Amende déjà payée
Posée par Ftoia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2532 vues

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec le trésor public de lille. en effet, j’ai subi une suspension de permis suivi d’une amende de 491,00 euros suite à un passage au tribunal. j’ai envoyé un chèque par voie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3281 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Pv stationnement accompagnant d'handicapée
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2335 vues

J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3089 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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Maître Rigoulot
 
Recidiviste ???
Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues

Accident de voiture en octobre 2018,positif au thc a la prise de sang ayant fumer la veille composition penale proposer le 2 avril 2019 que j ai accepter 6 mois de sus+amende+frais procédure+stage sécurité routiere+test spycho+test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 2163 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Dois je faire un appel à un avocat ?
Posée par Kl, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1612 vues

Je vous explique la situation : on m'a arrêtée août 2021 pour stupéfiants (cannabis) retrait du permis pendant environ 2 semaines puis reprise du permis car pas de décision du préfet... mai 2022 je suis convoquée pour passer...

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Maître DIARRA
 
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2949 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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Maître Rigoulot
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par détective - 2749 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylou78 - 2309 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procédure?
Posée par Bdavis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1515 vues

J ai été arrêtée samedi pour excès de vitesse + alcool (je sais ce n est pas bien). les gendarmes m ayant interpellée, après avoir procédé au contrôle de mes papiers m ont demandé de garer mon auto plus loin. je l ai donc conduit...

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Maître DE CAUNES
 
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