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Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petittom - 2419 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Montasar - 2082 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Recidive
Posée par GILO 30, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1431 vues

La récidive n'est pas stipulé sur mon avis de rétention de permis de conduire suite à une alcoolémie de moins de 3 ans. lors de ma comparution devant le tribunal peut on ma l'imputer ou leur oubli me...

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Maître Cassé
 
Suspension permis de conduire 9mois
Posée par Ghyss, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghyss - 4366 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite...

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Maître Rigoulot
 
Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?)
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 8187 vues

Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par nono78, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2237 vues

Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention...

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Maître Minier
 
Teste salivaire positif.
Posée par Saintoi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues

J’ai été contrôlé positif à un teste salivaire ( thc) , je n’étais pas en trin de fumer au volant ni dans un état ( déchiré) , étant un fumeur occasionnel le teste à détecter le joint que j’avais fumer la veille. cela peut t-il...

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Maître Cassé
 
Grand excès de vitesse
Posée par Hk, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hk - 2091 vues

Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance...

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Maître Meziti
 
Positif à l'alcool: on n'a pas pris mon permis ni remis un avis de rétention (?)
Posée par Niko, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niko - 1637 vues

Ce vendredi, en milieu de soirée (vers 22h30), je me suis fait contrôler positif à l'alcool (0,57) juste devant chez moi. en effet je rentrais de ma séance de sport sans avoir mangé (d'où le taux j'imagine), et en...

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Maître Meziti
 
Visite médicale après suspension - quelle préfecture ?
Posée par Bluealex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues

Mon permis à été suspendu suite à conduite sous stupéfiants le 06/03/22 ordonnance pénale notifiée le 18 mai, suspension de 2 mois donc permis pouvant être restitué le 06/05/22 mon permis à été suspendu administrativement suivant...

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Maître Minier
 
Rétention de permis
Posée par Gwendoline, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 1783 vues

J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire definitif
Posée par Niquette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niquette - 3461 vues

Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspicion de conduite sans permis
Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 1972 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2264 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
L'empire mathieu
Posée par Mat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1462 vues

J'ai eu eu une suspension administrative du permis deconduire de 3mois et j'ai fait installer un appareil ead sur mon véhicule dois je passer les test psychotechnique merci de votre reponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire après la fin de la suspension
Posée par PatVG, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1953 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suis-je obligé de récupérer mon permis dès la fin de la suspension ?
Posée par SP19-75, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1396 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à un contrôle positif aux stupéfiants en corrèze. cette suspension court jusqu'au 24 juin 2022 (6 mois). il se trouve que je déménage sur la région parisienne, où : -...

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Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant+conduite sans permis
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2233 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le...

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Maître DE CAUNES
 
Informations suivi
Posée par Lulubelle, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubelle - 1818 vues

Je voulais savoir si après une suspension de permis pour stupéfiants de 6 mois , à chaque fois que j'aurai un controle de police ils verront la suspension et me referont le test salivaire ? et aussi une fois la suspension...

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Maître DE CAUNES
 
2eme visite médicale suite à une annulation de permis
Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1505 vues

Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis...

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Maître DE CAUNES
 
Cdt élevé
Posée par Did, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1729 vues

J ai un cdt de 3,4, et je dois passer la deuxième visite médicale, que va t il se passer...

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BIBI21
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Conductrice91 - 2284 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension
Posée par Bogosse, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bogosse - 2040 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur de notation sur la suspension du permis
Posée par Amaury, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1591 vues

J'ai fais l'objet d'un contrôle positif aux stupéfiants le 04/01/2022 donnant lieu à une suspension de permis. on m'a appris par la suite que mon échantillon avait été perdu et mon permis m'a été restitué...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis vitesse + thc
Posée par maman inquiete, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2338 vues

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Lettre 3f
Posée par DucYan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 5428 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les...

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Maître Rigoulot
 
Présence obligatoire pour une composition pénale ?
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1538 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Perte de points permis en tribunal correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2048 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je...

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Maître Daubié
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1732 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 6979 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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