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Document ref 7 Posée par nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1653 vues A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande... Consulter la réponse de Maître Cassé

Suspension excès vitesse Posée par Ayoube, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1217 vues J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Délais 120h dépassé Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1260 vues Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Pris un sens interdit Posée par Val, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1427 vues Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien... Consulter la réponse de Chavez

Suspension du permis de conduire Posée par Besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1326 vues J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller... Consulter la réponse de Maître GENY

Peut-on rouler avec le justificatif de depos ? Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3838 vues J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse... Consulter la réponse de Maître Doumi

Irrégularités test salivaire? Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2265 vues Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en... Consulter la réponse de Maître Doumi

Contrôlé positif au thc Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1853 vues J'ai été contrôlé positif au thc le 9 août 2023 après un premier test salivaire,un deuxième m as été fait pour analyse mais le jours du contrôle on ne m'a pas proposer de contre expertise ni fait signer aucun papier concernant... Consulter la réponse de Maître Doumi

Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2597 vues Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Suspension de permis Posée par Milla, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1354 vues Je me suis faites arrêtée et retirée le permis de conduire il y a 5 jours. sauf que la gendarmerie ne m à toujours pas contacté. 5 jours aujourd'hui, 120 heures . que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Doumi

Flashé sans permis Posée par Tao, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2253 vues J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?... Consulter la réponse de Maître Doumi

Contravention Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2418 vues Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande de permis rejeté par l'ants Posée par widda, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par widda - 4937 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maliing - 2292 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse de Maître Meziti

Date de passage test psychotechnique Posée par Goul, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1821 vues Je me permet de vous écrire car j'ai besoin d'une réponse. j'ai été arreté pour stupéfiant le 24 janvier 2023 et j'ai reçu la lettre de la préfecture pour ma suspension de permis de 6 mois, donc jusqu'au 24... Consulter la réponse de Maître Meziti

Question : resultats analyses prise sang avant visite medicale Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 3942 vues J'ai fais mes analyses de prise de sang suite à une suspension de permis liée à l'alcool au volant.. j'ai un resultats de cdt de 1.3 %, la norme est mise "normal inférieur ou égal" à 1.3 et entre 1.3 et 1.7 non... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Récidive conduite sous stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1498 vues Je me suis fait contrôler la semaine dernière positif au stupéfiants la première fois étais il y a 3 ans il me restait 6 points sur mon permis. je suis auditionner par les gendarmes à la fin de la semaine et je me demandais si il y... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Véhicule percuté par l'arrière Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1511 vues J'ai été percuté par l'arrière de ma voiture, je possédé un attelage de remorque, suis-je en tord parce que je possède cette attelage. pour moi non, mais en réalité. y à t-il article de loi concernant ce fait. dans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rétention du permis de conduire Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1798 vues A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce... Consulter la réponse de Maître Doumi

Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur du lieux d'infraction lettre 3f Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannis - 2491 vues Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du... Consulter la réponse de Maître Meziti

Accident seul positif alcool Posée par Will, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2193 vues Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et... Répondre

Procédure après prélèvement salivaire négatif Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2784 vues Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse de Maître Doumi

Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ? Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1982 vues Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse de Maître COTTO

Control positif à l'alcool, la police me donne un joker et laisse repartir Posée par BIBOP59, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1358 vues Hier en sortant de mon vehicule garé à 10m de chez moi, les policiers étaient littéralement à la porte de mon vehicule quand j'ai coupé le contact. je ne suis pas fier car j'étais clairement au dessus, j'ai obtempéré... Consulter la réponse de Maître Doumi

Excés de vitesse + test salivaire thc positif Posée par Drs, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1278 vues J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 40 km/h et un test salivaire positif au thc, voila plus d'une semaine. ils ont bien sur garder mon permis et depuis je n'ai aucune nouvelle, ni de la... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Question sur un controle routier Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1722 vues Apres un controle routier avec teste salivaire positif , j'ai reçu une demande d'examen biologique (prefecture) avec une suspention du permis de conduire suivant une procedure de retention (prefecture) , mais aucun... Consulter la réponse de Maître Doumi

Dossier bloqué en préfecture Posée par Air 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1262 vues ... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2120 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Suspension possible ? Posée par Franck, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1746 vues J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une... Consulter la réponse de Maître Diatta

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