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Vice de procédure avis de rétention permis de conduire
Posée par yg2307, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2154 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif samedi dernier en fin d'après-midi sur le parking d'un supermarché, le commissariat des sables d'olonne m'a remis un avis de rétention de mon permis de conduire. or...

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Maître DAHAN
 
Conclusion de nullité
Posée par Sprinter, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sprinter - 2591 vues

Je voudrais savoir si un délibéré avec une autre date de jugement est bon signe ? car j'suis passer en jugement mais le juge a prononcé un délibéré avec une autre date pour la desicion du jugement. je tiens à dire que la...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation tribunal
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2822 vues

Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour...

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Maître Mignon
 
Taux alcoolémie toléré après suspension de permis
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valentin - 2255 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite...

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Maître TANGALAKIS
 
Contrôle positif alcoolémie après accident
Posée par Nutterlo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nutterlo - 2421 vues

Le 14 juillet 2022, après une soirée je prend ma voiture après avoir un peu bu, j'avais 2km à faire pour rentrer chez mes parents dormir, 200m après être parti mes frein de ma voiture lâche dans le premier virage et ma voiture...

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Maître Mignon
 
Comment aider mon mari
Posée par Josie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josie - 2285 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je...

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Maître Cassé
 
Récupérer sont permis définitif
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2548 vues

Il a plus de deux ans je me suis fait contrôler positif au canabis j'ai eu une suspension de 8 mois à la fin de cette suspension j'ai effectué un test psychotechnique (favorable) et la visite médicale avec une analyse d urine. sur l...

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Maître LEMERCIER
 
Peut on conduire avec un justificatif de dépôt de demande
Posée par Marité, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 8723 vues

J'ai fait une déclaration de perte de permis de conduire, je n'ai pas encore reçu ni l'attestation, ni le permis. puis-je en attendant conduire avec le justificatif de dépôt de demande qui le numéro de la demande, la...

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Maître LEMERCIER
 
Information sur mon relevé intégral.
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2353 vues

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après...

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Maître DAHAN
 
Prorogation permis conduire
Posée par Mahe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1951 vues

Après une suspension de permis de conduire pour 5 mois.j’ai passé la visite médicale le médecin me dit que c’est bon.et puis j’ai reçu un courrier me signifiant une prorogation 1 an avec visite médicale après...

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Maître LEMERCIER
 
Combien de comission medical peut on faire au maximum après un avis favorable te
Posée par Idris 6922p, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1877 vues

J'ai eu une suspension de 4 mois pour alcool et je possède aussi le groupe lourd, aujourd'hui j'ai fait ma commission médicale avec des résultats impeccable néanmoins ils m'ont mis avis favorable temporaire et...

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Maître LEMERCIER
 
Refus echange car contrefacon
Posée par DANIEL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1946 vues

J'ai fait une demande d'échange de mon permis sur automatique mais par erreur j'ai envoyé une copie mais dans le délai d'un an j'ai obtenu par la suite un échange de permis à létranger contre un manuel, ce...

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Maître DAHAN
 
Délai de 30 minutes non respecté et pas de second souffle réalisé, ni proposé
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 5020 vues

Ce 15 août, j'ai été contrôlé par la gendarmerie et mon permis a été retenu sur le champ pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec 0,43 mg/l d'air expiré retenu. la gendaremerie n'a pas attendu...

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Maître PEREZ
 
Ethylometre défaillant ?
Posée par LaBoheme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par ethylometre à la gendarmerie, 1ere contrôle à 18h45 : 1,35 mg/l taux retenu : 1,24 2eme contrôle à 19h00 : 1,08 mg/l taux retenu : 0,99 la différence entre les...

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Maître PEREZ
 
Oubli de denonciation
Posée par olivier, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par olivier - 2034 vues

Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir...

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Maître PESQUET
 
Sans nouvelles d'une rétention après 20 jours
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1844 vues

Suite à un contrôle salivaire qui c'est avéré être positif au cannabis,j'ai eu une rétention de permis de conduire en attendant les résultats du deuxième test partis en laboratoire. hors après 20 jours d'attente et plusieurs appels...

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Maître Cassé
 
Accident sans victime sous l'emprise d'alcool
Posée par Feg, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1683 vues

J’ai percuté un mur de garage.le propriétaire a appelé la gendarmerie et ils m’ont fait souffler.0,81,sachant que c’est la première fois que ça m’arrive.qu’est-ce que j’en court au maximum ? merci...

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Maître DE CAUNES
 
Point permis de conduire
Posée par LeMarseillais, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1599 vues

Mon pc a été annulée, il me manque le code pour le retrouver. mais j'attends un retrait de 7 points, sur mon relevé d'information intégral n'y figure pas. est-ce-qu'ils attendent mon nouveau permis pour...

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Maître DE CAUNES
 
Renouvèlement de permis de conduire
Posée par Man’s, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1625 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois du à la prise de cannabis qui c’est terminer début juillet, mais le procès n’est qu’au mois de décembre, étant donner que c’est une récidive et il possible en avance de m’inscrire et de...

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Maître DE CAUNES
 
Stage récupération de points
Posée par Usé, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3030 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Permis blanc
Posée par Fatou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1546 vues

Le permis blanc existe t il pour se rendre au travail en cas de suspension de permis de conduire ? merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Gêner intervention des secours
Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

Je viens de recevoir une convocation pour avoir gêner l'intervention des secours alors que je ne l'ai pas fait. je m'explique. j'ai suivi de très proche une ambulance avec le deux tons et giraphare. je ne les ai...

Répondre
 
Suspension permis de conduire >50km/h
Posée par Liev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1460 vues

Suite à un excès de vitesse supérieur à 50km/h je me suis vu suspendre mon permis. je n’avais ni alcool, ni drogue. je souhaite savoir si je peux effectuer les formalités médicales dès maintenant (ma suspension est probablement...

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Maître DAHAN
 
Récupérer son permis après suspension
Posée par Johan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Johan - 1879 vues

J’ai eu une suspension de permis le 14/03/2022 de 5 mois . je devais le récupérer donc le 14/08/2022 et l’ants m’annonce qu’il y a du retard de minimum 1 mois . donc que je n’ai toujours pas le droit de rouler et je suis toujours...

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Maître Cassé
 
Droit de conduire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1547 vues

J’ai été juger le 04/07/2022 ma suspension de permis est fini depuis le 21/06/2022 mais le jugement n’a pas été entrer en préfecture donc impossible de demander un nouveau permis on m’a dit qu’avec l’avis favorable de la commission...

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Maître Cassé
 
Nullité de point
Posée par Letizia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2320 vues

Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive conduite sous stupéfiant
Posée par Louis4477, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues

Je me suis fait contrôler dernièrement et retirer le permis pour conduite sous stupéfiant. j'ai précédemment été contrôlé et jugé par 2 fois en 2018 pour la même infraction. j'avais alors eu la suspension de permis, le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Erreur sur pv de convocation en vu d'une comparution
Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2556 vues

Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Convocation gendarmerie
Posée par Milmo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par morganplaylis34 - 3005 vues

Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Renseignement test psychotechnique
Posée par Amandine34, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2884 vues

J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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